SSP0006970
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006970 |
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| Nom usuel | ACHESON | ||||||||
| Commune(s) |
27112 BRETEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000697001 |
| Code(s) INSEE |
27112 27305 |
| Date de dernière mise à jour | 03/08/2026 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | ACHESON |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0030 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
27112 27305 |
| Environnement | Ancienne usine de fabrication de produits colloîdaux à base de graphite. La Société GRAPHOIL, autorisée en 1955 pour la fabrication d'huiles graphitées, avait été reprise en 1987 par le groupe américain ACHESON. Le site et ses environs avaient été occupés à partir de 1870 par une petite fonderie, une fabrique de casseroles, puis une fabrique de cartouches. La société ACHESON FRANCE a cessé toute activité à La Guéroulde le 17 août 1992.
Des pollutions, par huiles minérales et hydrocarbures chlorés aliphatiques, ont été constatées. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés de 1995 à 1997. |
| Description | En novembre 1993, la Société ACHESON a informé la DRIRE que les opérations de nettoyage et d'élimination des déchets de surface étaient en grande partie réalisées. Ce n'est qu'en avril 1995, après une nouvelle visite du site, que la DRIRE a eu connaissance des pollutions constatées (par huiles minérales et hydrocarbures chlorés aliphatiques). Un cahier des charges de dépollution a été approuvé et les travaux de réhabilitation ont commencé en mai 1995. Ils ont duré 2 ans.
La DRIRE a participé à la plupart des réunions de chantier (mensuelles). Toutes les zones traitées ont fait l'objet de dossiers détaillés, comprenant en particulier les analyses de contrôle en fond de fouille. Le coût total de la dépollution a été d'environ 9.300.000 F, soit 1.400.000 €. Le 1er juillet 1997, l’inspection des installations classées a présenté au Conseil Départemental d'Hygiène de l’Eure, pour information, un rapport exposant les actions menées lors de la réhabilitation du site. Celui-ci est maintenant considéré comme libre de toute contrainte et ne nécessite pas la surveillance des eaux souterraines. La commune de La Guéroulde s'est portée acquéreur du site et a recédé la plupart des bâtiments à des artisans. Des bâtiments, non touchés par la pollution, ont été cédés à l'association "La Source", créée par le peintre sculpteur Gérard Garouste et l'éducateur Christian Gotti, dans le but d'aider des enfants et des adolescents, plus ou moins en difficulté, par l'accès à l'expression artistique et la participation à des ateliers animés par des artistes. La Mairie de LA GUÉROULDE a été récompensée en 2001 par les "Rubans du patrimoine", pour la réhabilitation de ce site industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000697001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11597
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/08/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/02/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ex-ACHESON | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne usine de fabrication de produits colloîdaux à base de graphite. La Société GRAPHOIL, autorisée en 1955 pour la fabrication d'huiles graphitées, avait été reprise en 1987 par le groupe américain ACHESON. Le site et ses environs avaient été occupés à partir de 1870 par une petite fonderie, une fabrique de casseroles, puis une fabrique de cartouches. La société ACHESON FRANCE a cessé toute activité à La Guéroulde le 17 août 1992. Des pollutions, par huiles minérales et hydrocarbures chlorés aliphatiques, ont été constatées. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés de 1995 à 1997. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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