SSP0006970

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006970

Nom usuel ACHESON
Commune(s) 27112 BRETEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000697001 26/01/2004

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000697001

Code(s) INSEE 27112
27305
Date de dernière mise à jour 26/01/2004
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0030 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 27112
27305
Environnement Ancienne usine de fabrication de produits colloîdaux à base de graphite. La Société GRAPHOIL, autorisée en 1955 pour la fabrication d'huiles graphitées, avait été reprise en 1987 par le groupe américain ACHESON. Le site et ses environs avaient été occupés à partir de 1870 par une petite fonderie, une fabrique de casseroles, puis une fabrique de cartouches. La société ACHESON FRANCE a cessé toute activité à La Guéroulde le 17 août 1992.

Des pollutions, par huiles minérales et hydrocarbures chlorés aliphatiques, ont été constatées. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés de 1995 à 1997.
Description En novembre 1993, la Société ACHESON a informé la DRIRE que les opérations de nettoyage et d'élimination des déchets de surface étaient en grande partie réalisées. Ce n'est qu'en avril 1995, après une nouvelle visite du site, que la DRIRE a eu connaissance des pollutions constatées (par huiles minérales et hydrocarbures chlorés aliphatiques). Un cahier des charges de dépollution a été approuvé et les travaux de réhabilitation ont commencé en mai 1995. Ils ont duré 2 ans.

La DRIRE a participé à la plupart des réunions de chantier (mensuelles). Toutes les zones traitées ont fait l'objet de dossiers détaillés, comprenant en particulier les analyses de contrôle en fond de fouille.

Le coût total de la dépollution a été d'environ 9.300.000 F, soit 1.400.000 €.

Le 1er juillet 1997, l’inspection des installations classées a présenté au Conseil Départemental d'Hygiène de l’Eure, pour information, un rapport exposant les actions menées lors de la réhabilitation du site. Celui-ci est maintenant considéré comme libre de toute contrainte et ne nécessite pas la surveillance des eaux souterraines.

La commune de La Guéroulde s'est portée acquéreur du site et a recédé la plupart des bâtiments à des artisans. Des bâtiments, non touchés par la pollution, ont été cédés à l'association "La Source", créée par le peintre sculpteur Gérard Garouste et l'éducateur Christian Gotti, dans le but d'aider des enfants et des adolescents, plus ou moins en difficulté, par l'accès à l'expression artistique et la participation à des ateliers animés par des artistes. La Mairie de LA GUÉROULDE a été récompensée en 2001 par les "Rubans du patrimoine", pour la réhabilitation de ce site industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069700101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000697001
Ancien identifiant SIS
27SIS11597
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/01/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine de fabrication de produits colloîdaux à base de graphite. La Société GRAPHOIL, autorisée en 1955 pour la fabrication d'huiles graphitées, avait été reprise en 1987 par le groupe américain ACHESON. Le site et ses environs avaient été occupés à partir de 1870 par une petite fonderie, une fabrique de casseroles, puis une fabrique de cartouches. La société ACHESON FRANCE a cessé toute activité à La Guéroulde le 17 août 1992.

Des pollutions, par huiles minérales et hydrocarbures chlorés aliphatiques, ont été constatées. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés de 1995 à 1997.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA GUEROULDE 1 0B 0423 27
LA GUEROULDE 1 0B 0911 27
LA GUEROULDE 1 0B 0915 27
LA GUEROULDE 1 0B 0968 27
LA GUEROULDE 1 0B 0899 27
LA GUEROULDE 1 0B 0900 27
LA GUEROULDE 1 0B 0901 27
LA GUEROULDE 1 0B 0903 27
LA GUEROULDE 1 0B 0877 27
LA GUEROULDE 1 0B 0914 27
LA GUEROULDE 1 0B 0917 27
LA GUEROULDE 1 0B 0967 27
LA GUEROULDE 1 0B 0909 27
LA GUEROULDE 1 0B 0902 27
LA GUEROULDE 1 0B 0912 27
LA GUEROULDE 1 0B 0918 27
LA GUEROULDE 1 0B 0921 27
LA GUEROULDE 1 0B 0916 27
LA GUEROULDE 1 0B 0683 27
LA GUEROULDE 1 0B 0905 27
Breteuil 1 0B 0900 27
Breteuil 1 0B 0683 27
LA GUEROULDE 1 0B 0682 27
LA GUEROULDE 1 0B 0972 27
LA GUEROULDE 1 0B 0970 27
LA GUEROULDE 1 0B 0889 27
LA GUEROULDE 1 0B 0875 27
LA GUEROULDE 1 0B 0898 27
LA GUEROULDE 1 0B 0910 27
LA GUEROULDE 1 0B 0908 27
LA GUEROULDE 1 0B 0969 27
LA GUEROULDE 1 0B 0971 27
Breteuil 1 0B 0293 27
Breteuil 1 0B 0294 27
Breteuil 1 0B 0426 27
Breteuil 1 0B 0682 27
Breteuil 1 0B 0915 27
Breteuil 1 0B 0905 27
Breteuil 1 0B 0902 27
Breteuil 1 0B 0898 27
Breteuil 1 0B 0903 27
Breteuil 1 0B 0916 27
Breteuil 1 0B 0917 27
Breteuil 1 0B 0912 27
Breteuil 1 0B 0899 27
Breteuil 1 0B 0901 27
Breteuil 1 0B 0967 27
Breteuil 1 0B 0914 27
Breteuil 1 0B 0921 27
Breteuil 1 0B 0968 27
Breteuil 1 0B 0909 27
Breteuil 1 0B 0910 27
Breteuil 1 0B 0911 27
Breteuil 1 0B 0918 27
Breteuil 1 0B 0290 27
Breteuil 1 0B 0292 27
Breteuil 1 0B 0291 27
Breteuil 1 0B 0970 27
Breteuil 1 0B 0423 27
Breteuil 1 0B 0972 27
Breteuil 1 0B 0969 27
Breteuil 1 0B 0971 27
Breteuil 1 0B 0908 27