SSP0006979
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006979 |
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| Nom usuel | TARTIÈRE Hervé | ||||||||
| Commune(s) |
27502 RUGLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000697901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0089 (BASOL)
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| Environnement | Cette entreprise de dépôt de ferrailles a été créée dans les années 1950. Lors de la construction de la déviation de Rugles en 1980, le dépôt n° 1 a été coupé en deux, formant ainsi 2 dépôts distincts. Un amoncellement d'épaves de voitures, de ferrailles diverses, d'appareils ménagers, de cuves, citernes et fûts était présent sur ces dépôts et au-delà.
Par la suite, ces dépôts ont été utilisés par la mairie de Rugles pour le stockage des encombrants jusqu’au 1er janvier 2004, date d’ouverture de la nouvelle déchetterie. Les résultats des études et sondages réalisés sur les 2 dépôts mettent en évidence un impact sur la qualité des sols sur le dépôt 2 notamment, du fait de la présence d'hydrocarbures, de PCB et de métaux, et un impact en éléments traces métalliques sur la majorité des sondages. Suite à ces études, 167,34 t de terres sont excavées puis comblées avec des terres propres. La ville de Rugles a ensuite nivelé la zone de l'ancien dépôt 2 et l'a aménagé en aire de pique-pique avec jeux pour enfants. |
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| Description | Les résultats des études et sondages réalisés sur les 2 dépôts mettent en évidence un impact sur la qualité des sols sur le dépôt 2 notamment, du fait de la présence d'hydrocarbures, de PCB et de métaux, et un impact en éléments traces métalliques sur la majorité des sondages.
Des investigations complémentaires sont maintenant nécessaires afin de délimiter et traiter au mieux cette pollution. Dans le cadre d'un projet d'aménagement futur à usage de loisirs, des études et des calculs de risques sanitaires seront nécessaires. La procédure de consignation de somme à l'encontre de l'ancien exploitant est relancée jusqu'au constat de l'évacuation totale des déchets des deux sites et de leurs remises en état. Lors de la visite du 24 juin 2015, l'inspection constate que monsieur Tartière a fini de débarrassé ses 2 dépôts. Le site appartient à la commune de Rugles et celle-ci veut aménager le dépôt 2 en espaces verts avec jeux pour enfants, en recouvrant l'ensemble de 30 cm de terres. Des analyses complémentaires sur la zone déjà constatée impactée autour du sondage S8 et une évaluation sanitaire pour l'usage futur envisagé est demandée par l'inspection. L'étude est réalisée par ANTEA Group et conclut à la nécessité d'excaver une partie de la zone S8 pour exclure le risque sanitaire pour les enfants d'ingestion de poussières (au vu des concentrations en Plomb et PCB notamment). 167,34 t de terres sont excavées puis comblées avec des terres propres par l'entreprise GUERIN TP. La ville de Rugles nivelle la zone de l'ancien dépôt 2 et l'aménage en aire de pique-pique avec jeux pour enfants. Un PV de récolement a été rédigé par l'inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000697901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11606
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/08/2026 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/02/2022 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TARTIERE Hervé | ||||||||||||||||||||
| Description | Cette entreprise de dépôt de ferrailles a été créée dans les années 1950. Lors de la construction de la déviation de Rugles en 1980, le dépôt n° 1 a été coupé en deux, formant ainsi 2 dépôts distincts. Un amoncellement d'épaves de voitures, de ferrailles diverses, d'appareils ménagers, de cuves, citernes et fûts était présent sur ces dépôts et au-delà. Par la suite, ces dépôts ont été utilisés par la mairie de Rugles pour le stockage des encombrants jusqu’au 1er janvier 2004, date d’ouverture de la nouvelle déchetterie. Les résultats des études et sondages réalisés sur les 2 dépôts mettent en évidence un impact sur la qualité des sols sur le dépôt 2 notamment, du fait de la présence d'hydrocarbures, de PCB et de métaux, et un impact en éléments traces métalliques sur la majorité des sondages. Suite à ces études, 167,34 t de terres sont excavées puis comblées avec des terres propres. La ville de Rugles a ensuite nivelé la zone de l'ancien dépôt 2 et l'a aménagé en aire de pique-pique avec jeux pour enfants. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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