SSP0006981

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006981
Nom usuel MASUY
Commune(s) 44047 COUERON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000698101 23/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000698101
Date de dernière mise à jour 23/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0165 (BASOL)
Environnement La société MASUY est installée sur le site depuis 1971 pour des activités de transport, réparation et entretien de véhicules.
Le site est soumis à autorisation par AP du 31/12/1980 pour une activité de tri, transit de déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses.
L’installation d’huiles usagées est arrêtée depuis août 2017.
En février 2017, la société MASUY a notifié la cessation des activités de ce site à compter du 2 août 2017.
Observations: La cuve enterrée de gazole de 40 m³ a été extraite en 2009.
Un rapport de suivi environnemental de septembre 2009 montre la présence d'une pollution au gazole circonscrite géographiquement au droit de cette ancienne cuve avec une contamination maximale d’une zone de 15 m³ en HCT C10 – C40 correspondant aux terres excavées remises en fouille.
Compte-tenu de la faible étendue spatiale de la contamination, de l’absence de risque de migration vers le nord (socle rocheux) et du risque d’inhalation limitée (zone extérieure sous pelouse), aucune mesure de gestion n’avait été proposée.
Depuis la société MASUY a construit sur cette zone un nouveau bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS).

Un diagnostic de pollution a été fait au droit de l’ancien atelier de réparation mécanique en février 2012. Ce bâtiment servait à l’entretien mécanique des véhicules de la société, il a été détruit depuis de nombreuses années et sert actuellement de zone de parking extérieur. Les teneurs en HCT mesurées dans les sols sont inférieures à 300 mg/kgMS.

Un diagnostic de pollution du sous-sol a été réalisé en juin 2017 au droit de la zone d’entreposage des huiles usagées. Il ressort sur un sondage localisé au centre de la zone d’entreposage une pollution concentrée en HCT C10-C40.
Des traces non significatives en HAP ou PCB sont détectées.
Les BTEX et les COHV n’ont pas été détectés dans les échantillons analysés.

Le hangar de stockage a été détruit lors de la création du bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS).
Un plan de gestion est réalisé en avril 2017.
A l’issue des travaux d’excavation des matériaux significativement polluées, des échantillons représentatifs des sols sont collectés sur les parois verticales et au fond de fouille ouverte sur le site.
La pollution résiduelle maximale mesurée en hydrocarbures reste largement inférieure au seuil de coupure défini dans le plan de gestion.
Dans l’analyse des risques résiduels (ARR) d’avril 2019, le bureau d’études considère que la source de pollution concentrée présente dans les sols et diagnostiquée lors des précédentes études a été retirée après le démantèlement des cuves aériennes. Il conclue sur le fait que la qualité des sols restant en place à l’issue de ces travaux de dépollution est compatible avec l’usage tertiaire ou industriel.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Description Sur le site, les sources potentielles de contamination sont :
- un ancien atelier d’entretien et de réparation du matériel roulant de 1040m2;
- une ancienne station de lavage de l’extérieur des véhicules ;
- un local à la disposition de la société MICHELIN pour le stockage et l’entretien de pneumatiques (60m3) ;
- un stockage d’huiles usagées constitué de 3 cuves aériennes (80m2) ;
- une ancienne cuve enterrée de 40m3 de GO associée à un poste de distribution de 5m3/h et une cuve enterrée de FOD de 2m3 ;
- deux décanteurs séparateurs à hydrocarbures pour le traitement d’eaux de ruissellement susceptibles d’être polluées.
Une majeure partie des activités potentiellement polluantes est aujourd’hui arrêtée et plusieurs sont démantelées (atelier de réparation mécanique, aire de lavage, cuve de gasoil et station de carburants).(voir plan-cartographique-44.0165--2.pdf)

> La cuve entérrée de gazole:
La cuve enterrée de gazole de 40 m³ a été extraite en 2009. Un rapport de suivi environnemental (rapport GUIGUES ENVIRONNEMENT du 18 septembre 2009) avait été communiqué à l’Inspection des installations classées. Une pollution au gazole circonscrite géographiquement était présente au droit de cette ancienne cuve avec une contamination maximale d’une zone de 15 m³ en HCT C10 – C40 jusqu’à 1800 mg/kgMS correspondant aux terres excavées remises en fouille. Compte-tenu de la faible étendue spatiale de la contamination, de l’absence de risque de migration vers le nord (socle rocheux) et du risque d’inhalation limitée (zone extérieure sous pelouse), aucune mesure de gestion n’avait été proposée en 2009.
L’Inspection des installations classées avait rappelé à l’exploitant par courrier du 21 juillet 2011, la nécessité de conserver la mémoire de cette pollution résiduelle notamment en cas d’aménagement de la zone.
Depuis la société MASUY a construit sur cette zone un nouveau bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS).

> L'atelier mécanique:
Un diagnostic de pollution a été fait au droit de l’ancien atelier de réparation mécanique (rapport EGIS de février 2012). Le bâtiment servait à l’entretien mécanique des véhicules de la société. Les teneurs en HCT mesurées dans les sols sont inférieures à 300 mg/kgMS. Le site n’utilisait pas de solvant chloré d’après le responsable.
Le bâtiment a été détruit depuis de nombreuses années et sert actuellement de zone de parking extérieur.

> Le stockage des huiles usagées:
Un diagnostic de pollution du sous-sol a été réalisé (rapport EGIS du 9 juin 2017) au droit de la zone d’entreposage des huiles usagées (7 sondages ponctuels jusqu’à une profondeur de 4 mètres analysés selon le spectre : HCT C5-C10, HCT C10-C40, HAP, PCB, BTEX/COHV, ETM).
(voir plan-cartographique-44.0165--3.pdf)
Il ressort sur un sondage localisé au centre de la zone d’entreposage une pollution concentrée en HCT C10-C40 avec une valeur de 6700 mg/kgMS. Sur les autres sondages, la concentration en HCT ne dépasse pas 300 mg/kgMS.
Des traces non significatives en HAP ou PCB sont détectées. Les BTEX et les COHV n’ont pas été détectés dans les échantillons analysés.
Concernant les ETM, des dépassements des valeurs ASPITET pour les sols normaux sont observés sur un sondage entre 0,65 m et 1,3 m de profondeur pour l’Arsenic (77mg/kg) et le Plomb (72 mg/kg). À noter que sur ce sondage, il n’y a pas de trace d’hydrocarbures HCT C10-C40. Les anomalies en ETM ne sont donc pas du fait de l’activité d’entreposage des huiles.

> Le stockage de pneumatiques:
Le hangar de stockage a été détruit lors de la création du bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS).


Les résultats de ces diagnostics ont permis d’identifier les contaminations suivantes au droit du site :
- zone source 1 : les cuves de stockage d’huiles usagées (surface d’environ 50m2 et 0,4m de profondeur soit 20m3) ;
- zone source 2 : l’ancienne cuve de gasoil enterrée (surface d’environ 15m3).
Un plan de gestion est réalisé en avril 2017 et conclu au traitement des sols de la zone source 1 par excavation jusqu’à 1m de profondeur.
A l’issue des travaux d’excavation des matériaux significativement polluées, des échantillons représentatifs des sols sont collectés sur les parois verticales et au fond de fouille ouverte sur le site.
La pollution résiduelle maximale mesurée est de 380mg/kg de MS en hydrocarbures totaux correspondant à l’échantillon BF Ouest mais ces teneurs restent largement inférieure au seuil de coupure défini dans le plan de gestion.
Dans l’analyse des risques résiduels (ARR) d’avril 2019, le bureau d’études considère que la source de pollution concentrée présente dans les sols et diagnostiquée lors des précédentes études a été retirée après le démantèlement des cuves aériennes.
Il considère aussi que la faible présence d’hydrocarbures résiduels dans les sols restant en place n’engendre pas de risques particuliers vis-à-vis des usagers du site. Il conclue sur le fait que la qualité des sols restant en place à l’issue de ces travaux de dépollution est compatible avec l’usage tertiaire ou industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUERON 1 AP 860 44
COUERON 1 AP 859 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069810101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000698101
Ancien identifiant SIS
44SIS11608
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société MASUY est installée sur le site depuis 1971 pour des activités de transport, réparation et entretien de véhicules.
Le site est soumis à autorisation par AP du 31/12/1980 pour une activité de tri, transit de déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses.
L’installation d’huiles usagées est arrêtée depuis août 2017.
En février 2017, la société MASUY a notifié la cessation des activités de ce site à compter du 2 août 2017.
Observations: La cuve enterrée de gazole de 40 m³ a été extraite en 2009.
Un rapport de suivi environnemental de septembre 2009 montre la présence d'une pollution au gazole circonscrite géographiquement au droit de cette ancienne cuve avec une contamination maximale d’une zone de 15 m³ en HCT C10 – C40 correspondant aux terres excavées remises en fouille.
Compte-tenu de la faible étendue spatiale de la contamination, de l’absence de risque de migration vers le nord (socle rocheux) et du risque d’inhalation limitée (zone extérieure sous pelouse), aucune mesure de gestion n’avait été proposée.
Depuis la société MASUY a construit sur cette zone un nouveau bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS).

Un diagnostic de pollution a été fait au droit de l’ancien atelier de réparation mécanique en février 2012. Ce bâtiment servait à l’entretien mécanique des véhicules de la société, il a été détruit depuis de nombreuses années et sert actuellement de zone de parking extérieur. Les teneurs en HCT mesurées dans les sols sont inférieures à 300 mg/kgMS.

Un diagnostic de pollution du sous-sol a été réalisé en juin 2017 au droit de la zone d’entreposage des huiles usagées. Il ressort sur un sondage localisé au centre de la zone d’entreposage une pollution concentrée en HCT C10-C40.
Des traces non significatives en HAP ou PCB sont détectées.
Les BTEX et les COHV n’ont pas été détectés dans les échantillons analysés.

Le hangar de stockage a été détruit lors de la création du bâtiment de bureaux (Siège société MASUY – EB TRANS).
Un plan de gestion est réalisé en avril 2017.
A l’issue des travaux d’excavation des matériaux significativement polluées, des échantillons représentatifs des sols sont collectés sur les parois verticales et au fond de fouille ouverte sur le site.
La pollution résiduelle maximale mesurée en hydrocarbures reste largement inférieure au seuil de coupure défini dans le plan de gestion.
Dans l’analyse des risques résiduels (ARR) d’avril 2019, le bureau d’études considère que la source de pollution concentrée présente dans les sols et diagnostiquée lors des précédentes études a été retirée après le démantèlement des cuves aériennes. Il conclue sur le fait que la qualité des sols restant en place à l’issue de ces travaux de dépollution est compatible avec l’usage tertiaire ou industriel.

En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUERON 1 AP 860 44
COUERON 1 AP 859 44