Fiche Infosols - SSP0006983

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006983

Nom usuel

SOCIETE DES CARRIERES DE CONTEVILLE

Commune(s)

27169 CONTEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000698301			16/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000698301

Code(s) INSEE

27169
27260

Date de dernière mise à jour

16/12/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

SOCIETE DES CARRIERES DE CONTEVILLE

Autre(s) identifiant(s)

27.0004 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

27169
27260

Environnement

Description

- Enlèvement en janvier 1992 et restitution des déchets provenant de la tannerie Costil (transmission le 24-6-93 des bordereaux de suivi).
- Rapport du BRGM relatif à l'appréciation visuelle des matériaux entreposés dans la décharge (envoi le 25-6-93)
- Analyses d'eaux souterraines par le Laboratoire Départemental d'analyses de l'Eure (envoi le 17-11-93)
- Rapport du BRGM d'analyse des échantillons prélevés dans le dépôt en présence de la DRIRE avec propositions de laisser sur place les déchets (envoi le 23-02-94)
- Lettres des 16-3-94, 15-9-95 et 27-9-96 de la société proposant la réhabilitation du site.
- Analyses d'eaux souterraines par le même laboratoire (envoi le 21-8-96).
- Rapport du 21 avril 2000 proposant de mettre en demeure la société de fournir sans délai l'E.S.R. demandée par l'A.P. du 17/05/99.
- 19 juin 2000 : arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions de l'A.P. du 17/05/99.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 1996-07-23 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Conteville	1	AE	0075	27
Conteville	1	AE	0073	27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069830101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000698301

Ancien identifiant SIS

27SIS11610

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

16/12/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/02/2022

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Entreposage illicite de déchets industriels banals (D.I.B.) et de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) dans une ancienne carrière transformée en bassin de décantation.
Des pollutions en Chrome et Plomb dans les eaux souterraines ont été mises en évidence.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Honfleur Beuzeville

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CONTEVILLE	1	AE	0073	27
CONTEVILLE	1	AE	0072	27