SSP0006986
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006986 |
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| Nom usuel | Agence EDF-GDF de Verneuil-sur-Avre | ||||||||
| Commune(s) |
27679 VERNEUIL SUR AVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000698601 |
| Date de dernière mise à jour | 26/01/2004 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0036 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain situé en périphérie Ouest de Verneuil sur Avre a accueilli de 1882 à 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un diagnostic a été réalisé en 1994 et a mis en évidence la présence de terres souillées par les matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces souillures en 1995 (127.5 tonnes de matériaux ont été éliminées). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de deux piézomètres a mis en évidence l’absence de composés liés à l’activité de production de gaz manufacturé. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Verneuil sur Avre est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielle est faible. En vue d’un réaménagement interne pour les besoins internes d’EDF-GDF, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994. L’ensemble de l’étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher l’ensemble des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles pour évaluer les risques de contact direct et ceux liées à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence de terres souillées par les matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces souillures en 1995 (127.5 tonnes de matériaux ont été éliminées). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de deux piézomètres a mis en évidence l’absence de composés liés à l’activité de production de gaz manufacturé. Aucun projet de modification de l’état actuel du site n’étant prévu, et compte tenu de l’absence de risque, aucune autre action n’est envisagée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000698601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11613
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain situé en périphérie Ouest de Verneuil sur Avre a accueilli de 1882 à 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un diagnostic a été réalisé en 1994 et a mis en évidence la présence de terres souillées par les matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces souillures en 1995 (127.5 tonnes de matériaux ont été éliminées). L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de deux piézomètres a mis en évidence l’absence de composés liés à l’activité de production de gaz manufacturé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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