SSP0006989

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006989
Nom usuel Ancien garage BILLAUD
Commune(s) 85166 OLONNE SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000698901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000698901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le terrain était anciennement occupé par des parcelles agricoles, cultivées jusqu’au milieu des années 1960, lors de l‘implantation de la casse Billaud. La société Billaud exerçait des activités de stockage, de dépollution et de démontage de Véhicules Hors d’Usages.
Les activités ont cessé en 2015.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée.
Entre 2014 et 2018, plusieurs investigations ont été menées sur les sols et ont mis en évidence des contaminations en hydrocarbures totaux, en éthylbenzène, en xylènes et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur certaines zones du site. Des contaminations ponctuelles en plomb, en zinc, en benzo(a)pyrène et en naphtalène ont également été démontrées
Les eaux souterraines ne sont pas contaminées par ces composés.

Un plan de gestion a été réalisé pour la remise en état du site destiné à un usage résidentiel.
Les travaux ont consisté à l’excavation d’une partie des terres pollués et à un remblaiement. Une analyse en fond de fouille a mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle en métaux et en hydrocarbures totaux.
L’analyse des risques résiduels (ARR) démontre que l’état du site est compatible avec un usage résidentiel.
Cependant, le service de l’inspection des installations classées a demandé au tiers-demandeur, responsable de la remise en état du site, de respecter certaines conditions d’aménagement et la mise en place d’une surveillance environnementale post-travaux concernant les eaux souterraines et l’air intérieur ou les gaz de sols.

Le site est intégré aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle sur ce site.
Description Le terrain était anciennement occupé par des parcelles agricoles, cultivées jusqu’au milieu des années 1960, lors de l‘implantation de la casse Billaud. La société Billaud exerçait des activités de stockage, de dépollution et de démontage de Véhicules Hors d’Usages.
Les activités ont cessé en 2015.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée.
Entre 2014 et 2018, plusieurs investigations ont été menées sur les sols et ont mis en évidence des contaminations en hydrocarbures totaux, en éthylbenzène, en xylènes et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur certaines zones du site. Des contaminations ponctuelles en plomb, en zinc, en benzo(a)pyrène et en naphtalène ont également été démontrées
Les eaux souterraines ne sont pas contaminées par ces composés.

Un plan de gestion a été réalisé pour la remise en état du site destiné à un usage résidentiel.
Les travaux ont consisté à l’excavation d’une partie des terres pollués et à un remblaiement. Une analyse en fond de fouille a mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle en métaux et en hydrocarbures totaux.
L’analyse des risques résiduels (ARR) démontre que l’état du site est compatible avec un usage résidentiel.
Cependant, le service de l’inspection des installations classées a demandé au tiers-demandeur, responsable de la remise en état du site, de respecter certaines conditions d’aménagement et la mise en place d’une surveillance environnementale post-travaux concernant les eaux souterraines et l’air intérieur ou les gaz de sols.

Le site est intégré aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069890101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000698901
Ancien identifiant SIS
85SIS11616
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain était anciennement occupé par des parcelles agricoles, cultivées jusqu’au milieu des années 1960, lors de l‘implantation de la casse Billaud. La société Billaud exerçait des activités de stockage, de dépollution et de démontage de Véhicules Hors d’Usages.
Les activités ont cessé en 2015.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée.
Entre 2014 et 2018, plusieurs investigations ont été menées sur les sols et ont mis en évidence des contaminations en hydrocarbures totaux, en éthylbenzène, en xylènes et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur certaines zones du site. Des contaminations ponctuelles en plomb, en zinc, en benzo(a)pyrène et en naphtalène ont également été démontrées
Les eaux souterraines ne sont pas contaminées par ces composés.

Un plan de gestion a été réalisé pour la remise en état du site destiné à un usage résidentiel.
Les travaux ont consisté à l’excavation d’une partie des terres pollués et à un remblaiement. Une analyse en fond de fouille a mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle en métaux et en hydrocarbures totaux.
L’analyse des risques résiduels (ARR) démontre que l’état du site est compatible avec un usage résidentiel.
Cependant, le service de l’inspection des installations classées a demandé au tiers-demandeur, responsable de la remise en état du site, de respecter certaines conditions d’aménagement et la mise en place d’une surveillance environnementale post-travaux concernant les eaux souterraines et l’air intérieur ou les gaz de sols.

Le site est intégré aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d’une pollution résiduelle sur ce site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OLONNE SUR MER 1 BS 5 85