SSP0006995
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006995 |
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| Nom usuel | STOCKOUEST-ZONE C | ||||||||
| Commune(s) |
44184 SAINT NAZAIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000699501 |
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | A sa création, le dépôt, autorisé par arrêté préfectoral en 1962, était utilisé principalement pour le stockage de fioul lourd. Du fioul léger a ensuite été stocké.
En 1981, 9 bacs situés à l'ouest du site, ont été nettoyés et mis à disposition de la société CARGILL France pour le stockage d'huiles végétales alimentaires: soja, colza et tournesol (toujours en activité actuellement). Une cuvette à l'est du site comprend 3 bacs de stockages d'hydrocarbures et 2 installations de remplissage d'hydrocarbures. la fiche SIS ne concerne que cette partie du site. L'activité du dépôt pétrolier au niveau de cette cuvette a cessé partiellement au début de l'année 2007. La cessation d'activité totale a été portée à la connaissance de l'inspection des installations classées en mars 2009. Observations: Un diagnostic est réalisé au droit du site en 2007 (diagnostic des sols et des eaux souterraines) suite à la cessation partielle de l'activité du site (cuvette est). Ces diagnostics ont mis en évidence une zone de sols impactés entre les bacs 10 et 11 (ZONE C). En novembre 2009, un diagnostic complémentaire réalisé pour approfondir le contour de la zone C, la couche de terrain impactée,entre 0,5 et 1,5 m de profondeur, sur environ 600 à 800 m², représente un volume de 600 à 800 m3. Un plan de gestion est réalisé en juin 2010 pour traiter la zone C selon une stratégie d' excavation des terres polluées, de traitement biologique sur site (par biotertre) et de remblaiement des fouilles avec les terres traitées. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée en juin 2010. Elle conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles de la zone avec un usage industriel considérant les objectifs de dépollution fixés. Les travaux sont réalisés en 2013 et concernent 3 400 t de terres polluées. Des investigations supplémentaires ont été menées en 2019-2020. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. Tout aménagement ou changement d'usage, réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage étant à son initiative. |
| Description | A sa création, le dépôt, autorisé par arrêté préfectoral en 1962, était utilisé principalement pour le stockage de fioul lourd. Du fioul léger a ensuite été stocké.
En 1981, 9 bacs situés à l'ouest du site, ont été nettoyés et mis à disposition de la société CARGILL France pour le stockage d'huiles végétales alimentaires: soja, colza et tournesol (toujours en activité actuellement). Une cuvette à l'est du site comprend 3 bacs de stockages d'hydrocarbures et 2 installations de remplissage d'hydrocarbures. la fiche SIS ne concerne que cette partie du site. L'activité du dépôt pétrolier au niveau de cette cuvette a cessé partiellement au début de l'année 2007. La cessation d'activité totale a été portée à la connaissance de l'inspection des installations classées en mars 2009. Observations: Un diagnostic est réalisé au droit du site en 2007 (diagnostic des sols et des eaux souterraines) suite à la cessation partielle de l'activité du site (cuvette est). Ces diagnostics ont mis en évidence une zone de sols impactés entre les bacs 10 et 11 (ZONE C). En novembre 2009, un diagnostic complémentaire réalisé pour approfondir le contour de la zone C, la couche de terrain impactée,entre 0,5 et 1,5 m de profondeur, sur environ 600 à 800 m², représente un volume de 600 à 800 m3. Un plan de gestion est réalisé en juin 2010 pour traiter la zone C selon une stratégie d' excavation des terres polluées, de traitement biologique sur site (par biotertre) et de remblaiement des fouilles avec les terres traitées. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée en juin 2010. Elle conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles de la zone avec un usage industriel considérant les objectifs de dépollution fixés. Les travaux sont réalisés en 2013 et concernent 3 400 t de terres polluées. Des investigations supplémentaires ont été menées en 2019-2020. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. Tout aménagement ou changement d'usage, réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage étant à son initiative. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00069950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000699501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11631
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | A sa création, le dépôt, autorisé par arrêté préfectoral en 1962, était utilisé principalement pour le stockage de fioul lourd. Du fioul léger a ensuite été stocké.
En 1981, 9 bacs situés à l'ouest du site, ont été nettoyés et mis à disposition de la société CARGILL France pour le stockage d'huiles végétales alimentaires: soja, colza et tournesol (toujours en activité actuellement). Une cuvette à l'est du site comprend 3 bacs de stockages d'hydrocarbures et 2 installations de remplissage d'hydrocarbures. la fiche SIS ne concerne que cette partie du site. L'activité du dépôt pétrolier au niveau de cette cuvette a cessé partiellement au début de l'année 2007. La cessation d'activité totale a été portée à la connaissance de l'inspection des installations classées en mars 2009. Observations: Un diagnostic est réalisé au droit du site en 2007 (diagnostic des sols et des eaux souterraines) suite à la cessation partielle de l'activité du site (cuvette est). Ces diagnostics ont mis en évidence une zone de sols impactés entre les bacs 10 et 11 (ZONE C). En novembre 2009, un diagnostic complémentaire réalisé pour approfondir le contour de la zone C, la couche de terrain impactée,entre 0,5 et 1,5 m de profondeur, sur environ 600 à 800 m², représente un volume de 600 à 800 m3. Un plan de gestion est réalisé en juin 2010 pour traiter la zone C selon une stratégie d' excavation des terres polluées, de traitement biologique sur site (par biotertre) et de remblaiement des fouilles avec les terres traitées. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée en juin 2010. Elle conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles de la zone avec un usage industriel considérant les objectifs de dépollution fixés. Les travaux sont réalisés en 2013 et concernent 3 400 t de terres polluées. Des investigations supplémentaires ont été menées en 2019-2020. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. Tout aménagement ou changement d'usage, réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage étant à son initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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