SSP0006997

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006997

Nom usuel SOCIETE CHIMIQUE DE LA GRANDE PAROISSE
Commune(s) 44103 MONTOIR DE BRETAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0021 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société chimique de la Grande Paroisse a exploité, de 1963 à 1994, une usine de production d'engrais azotés.
En 1994 et 1995, des investigations ont mis en évidence une zone polluée en arsenic.
La remise en état du site a été effectuée pour un usage industriel. Les travaux ont consisté à l’excavation de 2500 tonnes de terres et matériaux pollués.
Les eaux souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant plusieurs années.
Des restrictions d’usage sur l’utilisation du sol et du sous-sol ont été mises en place.

En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00069970101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000699701
Ancien identifiant SIS
44SIS11634
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société chimique de la Grande Paroisse a exploité, de 1963 à 1994, une usine de production d'engrais azotés.
En 1994 et 1995, des investigations ont mis en évidence une zone polluée en arsenic.
La remise en état du site a été effectuée pour un usage industriel. Les travaux ont consisté à l’excavation de 2500 tonnes de terres et matériaux pollués.
Les eaux souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant plusieurs années.
Des restrictions d’usage sur l’utilisation du sol et du sous-sol ont été mises en place.

En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification