SSP0007002

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007002
Nom usuel TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
Commune(s) 14174 CONDE SUR NOIREAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000700201 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000700201
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
Autre(s) identifiant(s)
14.0008 (BASOL)
Environnement Le site Trelleborg est un site ancien dont la première activité industrielle connue remonte à 1863. En effet de 1863 à 1963, des activités de tissage et de filature ont été exercées. L’usine a été complètement détruite pendant la seconde guerre mondiale. A partir de 1962, l’activité évolue et devient une activité de préparation et transformation de caoutchouc et d’élastomères synthétiques pour l’aéronautique. L’ancienne filature devient donc la société JANERVIA, filiale de la société TERI. La société connait divers rachats et fusions avant de finalement devenir TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS en 2003.

Les activités historiques (antérieures à 1992) ont conduit à la constitution d’un dépôt, sur le site, de déchets de briques, de roche, de métal, de plastique et de bois sous une couche superficielle de remblais composés de béton, de ballast, de briques et parfois de cendres. Des traces d'hydrocarbures ont aussi été relevées à proximité.

Différentes études des sols, réalisées entre 2013 et 2015 dans la cadre de la cessation, ont mis en évidence les polluants suivants:
- des métaux lourds ( Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Plomb, Zinc)
- des hydrocarbures,
- des HAP,
- des BTEX,
- des solvants non-halogénés,
- des solvants halogénés,
- des sulfates,
- des PCB.
Description Les activités historiques (antérieures à 1992) ont conduit à la constitution d’un dépôt, sur le site, de déchets de briques, de roche, de métal, de plastique et de bois sous une couche superficielle de remblais composés de béton, de ballast, de briques et parfois de cendres. Des traces d'hydrocarbures ont aussi été relevées à proximité.

Cette situation a conduit les services de l'Etat à engager, entre 1993 et 1997, les sanctions administratives à l'encontre des responsables afin de caractériser cette zone et déterminer les conditions de remise en état.

Dans le cadre de la vente du site, une étude historique, un premier diagnostic de sol et une évaluation simplifiée des risques ont été transmis à la DRIRE (devenue DREAL) en 2002. Au vu des conclusions de celle-ci, de l'usage du site et de son environnement, l'inspection des installations classées a jugé que le site ne nécessitait pas de travaux de traitement de dépollution des sols. Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 janvier 2004 a imposé une surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines, au moyen de 6 piézomètres afin de s'assurer de l'absence d'impact sur la nappe. Au regard de la stabilité des résultats de la surveillance des eaux souterraines ainsi que des faibles teneurs rencontrées, l'inspection des installations classées a acté la fin de cette surveillance en décembre 2007.

Dans le cadre de la cessation des activités début 2015, les actions suivantes ont été engagées :
- réalisation des opérations de mise en sécurité du site (enlèvement des produits et des déchets, clôture du site, nettoyage des fosses, etc.) ;
- réalisation d'un diagnostic de pollution des sols complémentaire (novembre 2013), d'un diagnostic approfondi de l'état des milieux (avril 2014) et d'un plan de gestion (avril 2014).

Des pollutions résiduelles ont été identifiées dans les sols à l'extérieur et au droit des bâtiments, dont certaines ne sont pas imputables aux activités exercées par la société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS. Les zones présentant des pollutions aux hydrocarbures ont fait l'objet d'excavations. L'analyse des risques résiduels conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles mises en évidence avec un usage équivalent à la période précédente, sur la base d'un scénario d'exposition par inhalation sur les composés volatils (TPH, BTEX, COHV).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/09/2002 - 28/11/2006
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-11-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La surveillance a mis en évidence de faibles teneurs en polluants dans la nappe. Date de fin envisagée de la surveillance : 2006-11-29
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-14.0008--1.pdf
doc-depollution-14.0008--2.pdf
doc-depollution-14.0008--3.pdf
doc-depollution-14.0008--4.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000700201
Ancien identifiant SIS
14SIS11639
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) Ex-TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
Description En cas de changement de destination du site, le porteur de projet devra s'assurer de la compatibilité du nouvel usage avec les pollutions encore en place.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CC VIRE 10/05/23
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Condé-en-Normandie 1 CP 0055 14
Condé-en-Normandie 1 CP 0097 14
Condé-en-Normandie 1 CP 0057 14
Condé-en-Normandie 1 CP 0011 14