SSP0007003
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007003 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
14342 ISIGNY SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000700301 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne Usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0026 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site d'Isigny-sur-Mer a accueilli une usine fabriquant du gaz par distillation de la houille entre 1879 et 1953, puis des installations de stockage de gaz jusqu'en 1988. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. Un poste de transformation électrique THT/HT y est installé depuis 1989. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Isigny sur Mer est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2002 une étude historique en vue de localiser les ouvrages enterrés. Aucun ouvrage n’a été identifié. Cette étude précise que l'usine était située à l'intérieur de la parcelle AD404. L'usine de production de gaz était constitué d'un bâtiment à usage de bureau et d'habitation, de 2 bâtiments d'appareils (fours, colonnes, système d'épuration, système d'extraction et de comptage), de 2 hangars de stockage (charbon et matière d'épuration), d'un gazomètre de 250m3 et d'un bac à goudron aérien. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000700301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
14SIS11640
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne Usine à gaz | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le retour d'expérience sur les sites des anciennes usines à gaz à montrer une pollution systématique aux hydrocarbures, HAP, BTEX, et ferrocyanures. L'étude de EDF/GDF de 2002 précise que l'usine était située à l'intérieur de la parcelle AD404. En cas de changement d'usages, il conviendra de s'assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec le projet. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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