SSP0007012

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007012
Nom usuel Ancienne station-service TOTAL Relais du Cotentin
Commune(s) 50129 CHERBOURG OCTEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000701201 01/01/2011 06/07/2017 20/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000701201
Date de dernière mise à jour 20/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ancienne station-service TOTAL Relais du Cotentin
Autre(s) identifiant(s)
50.0017 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La station-service a été créée en 1978 et a été exploitée par M.Lemasson jusqu'en 1987 puis par TOTAL.

L'exploitation du site a été arrêtée en octobre 2010. Le site comprenait les installations suivantes :
- 4 réservoirs enterrés de carburants ;
- 1 réservoir enterré d'huiles usagées ;
- 8 volucompteurs.

Dans le cadre de la cessation d'activité, Total a fait réaliser des diagnostics environnementaux en 2008 puis entre 2009 et 2011. Ces études ont mis en évidence une contamination des sols et des eaux souterraines par des Hydrocarbures, BTEX et additifs (MTBE, ETBE) à l'endroit du site ainsi qu'un impact en aval hors site sur les eaux souterraines, cela à proximité immédiate du Lycée.

Dans le cadre de la cessation d'activité, Total a fait réaliser des diagnostics environnementaux en 2008, puis entre 2009 et 2011.
Ces études ont mis en évidence une contamination des sols et des eaux souterraines par des Hydrocarbures, BTEX et additifs (MTBE, ETBE) à l'endroit du site ainsi qu'un impact en aval hors site sur les eaux souterraines, cela à proximité immédiate du Lycée.

Compte tenu des conclusions de ces investigations, Total a fait procéder entre novembre 2010 et février 2011 au démantèlement de ses installations et à l'excavation de 1100 tonnes de terres polluées orientées vers un biocentre.
Total a aussi mis en œuvre entre juillet 2011 et novembre 2012 un dispositif de traitement des eaux souterraines sur le site et en aval du site par la technique de venting/sparging qui a permis de traiter près de 900kg équivalent octane de COV présents dans la nappe. Le dispositif a été retiré début 2013 après accord de l'inspection des installations classées.
Une interprétation de l'état des milieux et un schéma conceptuel concernant le lycée ainsi que le projet hôtelier à proximité immédiate ont été remises en novembre 2011 et juillet 2012.
Au vu des travaux effectué et des études produites par l'exploitant, un récépissé de cessation d'activité a été délivré par la préfecture de la Manche le 1er février 2013.
Un arrêté préfectoral en date du 16 avril 2013 a imposé la surveillance des eaux souterraines. Au regard des résultats obtenus, cette surveillance a été suspendue par arrêté du 6 juillet 2017.
Le site a été réaménagé en espace public (place Jacques Hébert) avec dalles granit.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité et travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Réalisation d'une étude SSP en vue des travaux de réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Réalisation de diagnostics
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cherbourg-Octeville 1 AW 0277 50

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000701201
Ancien identifiant SIS
50SIS11649
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 15/02/2022
Nom(s) Usuel(s) Ancienne station-service TOTAL Relais du Cotentin
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, Total a fait réaliser des diagnostics environnementaux en 2008 puis entre 2009 et 2011. Ces études ont mis en évidence une contamination des sols et des eaux souterraines par des Hydrocarbures, BTEX et additifs (MTBE, ETBE) à l'endroit du site ainsi qu'un impact en aval hors site sur les eaux souterraines, cela à proximité immédiate du Lycée.

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CA du Cotentin 2022
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cherbourg-Octeville 1 AW 0277 50