SSP0007014
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007014 |
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| Nom usuel | GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES | ||||||||
| Commune(s) |
44109 NANTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000701401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/02/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0030 (BASOL)
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| Environnement | Le site a fait l’objet d’un usage industriel depuis 1917. Plusieurs sociétés se sont succédé : GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES puis ROCKWELL SYSTEMES GRAPHIQUES et enfin GOSS INTERNATIONAL FRANCE. La société GOSS INTERNATIONAL FRANCE exploitait jusqu’en 2012 un atelier de conception et fabrication de rotatives d'imprimerie. En 2013-2014, la société a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire.
La société ALTEAD KOUFRA s’est substituée au dernier exploitant par une procédure de tiers-demandeur afin d’effectuer une remise en état du site pour un usage industriel et récréatif pour la zone du terrain de football. Observations: Entre 1996 et 2016, de nombreuses études des sols et eaux souterraines ont été menées sur le site. L’ensemble des études a mis en évidence des pollutions concentrées en métaux et en hydrocarbures sur certaines zones du site. Les eaux souterraines sont impactées par une pollution localisée en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Les gaz du sol sont impactés par des hydrocarbures volatils, des solvants aromatiques et des solvants chlorés. Un plan de gestion et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été réalisés. L’ARR démontre que les pollutions résiduelles sont considérées comme acceptables pour les usages futurs envisagés mais que des restrictions d’usages devront être mises en place. Les travaux de réhabilitation ont consisté au démantèlement et à l’évacuation de cuves ainsi qu’à l’élimination de terres polluées. Le site est concerné par une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux. Le service d’inspection des installations classées n’a pas encore délivré le procès-verbal de récolement. Le site devrait être concerné par la mise en place de restrictions d’usage. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | La mise en sécurité des nefs A et B a été effectuée.
Entre 1996 et 2015, de nombreuses études des sols et eaux souterraines ont été menées sur le site. De nouvelles investigations ont été menées en 2016 dans le cadre du dossier « tiers demandeur » (prélèvements de gaz du sol, réalisation de sondages et piézomètres complémentaires). En 2003, un arrêté a prescrit à la société GOSS SYSTEM GRAPHIQUES l’excavation de sols pollués par des hydrocarbures aux abords de cuves enterrées localisées au niveau de la nef A (50 tonnes de terres de teneur supérieure à 1000 mg/kg d’hydrocarbures totaux ont été éliminées). L’ensemble des études a mis en évidence : • dans les sols : une pollution concentrée en métaux (As 590 mg/kg et Cu 979 mg/kg) au niveau de l’ancien parc à matière ainsi qu’en hydrocarbures au droit des anciennes cuves de fioul (jusqu’à 7400 mg/kg) et des anciens ateliers de mécanique (2030 mg/kg). Des concentrations en hydrocarbures (jusqu’à 8760 mg/kg) ont été détectées sous les nefs B et D. Il a également été mis en évidence des dépassements vis-à-vis des gammes de valeurs couramment observées dans les sols témoignant de légères contaminations diffuses des sols superficiels du site pour les métaux As (jusqu’à 155 mg/kg), Cu (jusqu’à 23 mg/kg) et Hg (jusqu’à 0,43 mg/kg) ; • dans les eaux souterraines : une pollution localisée par des COHV (trichloroéthylène : 43,6 µg/l, tétrachloroéthylène : 1,5 µg/l et chlorure de vinyle 0,8 µg/l) en bordure Nord du site ; • dans les gaz du sol : un impact par des hydrocarbures volatils dans la nef A à proximité des anciennes cuves de fioul et dans la bordure Nord de la nef D (jusqu’à 46 000 µg/m3). Un impact par des solvants aromatiques dans les nefs A, B et D (benzène jusqu’à 7,7 µg/m³ et naphtalène jusqu’à 69,4 µg/m³). Un impact par des solvants chlorés au niveau des nefs B, C et D (tétrachloroéthylène jusqu’à 101, 47 µg/m3 et trichloroéthylène jusqu’à 194,69 µg/m3) En 2016, le plan de gestion recommandait l’élimination des zones de contamination concentrées facilement accessibles (abord des anciennes cuves de fioul et des anciens ateliers de mécanique avec envoi des terres en centre de traitement ou en centre de stockage) et le confinement des autres terres polluées par mise en place d’un enrobé bitumineux pour bloquer tout transfert direct entre les sols et les usagers futurs et pour limiter le transfert de contamination vers les eaux souterraines. Compte-tenu de la difficulté d’accès aux zones polluées sous les nefs (contamination sous dalle béton à l’intérieur d’un bâtiment), le tiers demandeur n’envisage aucun traitement. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée et démontre que les pollutions résiduelles sont considérées comme acceptables pour les usages futurs envisagés mais que des restrictions d’usages devront être mises en place. En 2019, des travaux de réhabilitation ont été effectués sur certaines zones du site et ont consisté à l’extraction de cuves inertées, au démantèlement de cuves aériennes et à l’élimination de terres polluées. Le service d’inspection des installations classées n’a pas encore délivré le procès-verbal de récolement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000701401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11651
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a fait l’objet d’un usage industriel depuis 1917. Plusieurs sociétés se sont succédé : GOSS SYSTEMES GRAPHIQUES puis ROCKWELL SYSTEMES GRAPHIQUES et enfin GOSS INTERNATIONAL FRANCE. La société GOSS INTERNATIONAL FRANCE exploitait jusqu’en 2012 un atelier de conception et fabrication de rotatives d'imprimerie. En 2013-2014, la société a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire.
La société ALTEAD KOUFRA s’est substituée au dernier exploitant par une procédure de tiers-demandeur afin d’effectuer une remise en état du site pour un usage industriel et récréatif pour la zone du terrain de football. Observations: Entre 1996 et 2016, de nombreuses études des sols et eaux souterraines ont été menées sur le site. L’ensemble des études a mis en évidence des pollutions concentrées en métaux et en hydrocarbures sur certaines zones du site. Les eaux souterraines sont impactées par une pollution localisée en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Les gaz du sol sont impactés par des hydrocarbures volatils, des solvants aromatiques et des solvants chlorés. Un plan de gestion et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été réalisés. L’ARR démontre que les pollutions résiduelles sont considérées comme acceptables pour les usages futurs envisagés mais que des restrictions d’usages devront être mises en place. Les travaux de réhabilitation ont consisté au démantèlement et à l’évacuation de cuves ainsi qu’à l’élimination de terres polluées. Le site est concerné par une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux. Le service d’inspection des installations classées n’a pas encore délivré le procès-verbal de récolement. Le site devrait être concerné par la mise en place de restrictions d’usage. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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