SSP0007015

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007015
Nom usuel SOAF ENVIRONNEMENT
Commune(s) 44172 SAINTE LUCE SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000701501 31/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000701501
Date de dernière mise à jour 31/12/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0027 (BASOL)
Environnement Au cours des années 80-90, la société SOAF Environnement (devenue après rachat Nantaise des Eaux en 1999) a déposé des déchets en limite de ses bâtiments industriels.
Les déchets (2500 m³ environ) sont constitués de résidus liés aux activités de nettoyage et transport par citernes routières de la SOAF ENVIRONNEMENT tels que des boues de curage de canalisations et d'égouts, de nettoyage de cuves d'hydrocarbures etc.
Observations: Une étude a mis en évidence une pollution du sol et des eaux au droit du site et en périphérie immédiate en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en hydrocarbures et en métaux. Il n'y a pas d'utilisation connue à usage alimentaire pour l'homme et les animaux des eaux superficielles et souterraines susceptibles d'être touchées par la pollution venant du dépôt.

En 2001, des travaux de confinement du dépôt de déchets ont été effectués. Les eaux percolant dans ces déchets ont subi un drainage et ont été éliminées.
Depuis 2002, les eaux superficielles et souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant une dizaine d’années. Les analyses n’ont pas montré de pollution.

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Le site a été porté à la connaissance de l'administration par la société SOAF Environnement en 1998, qui à cette occasion a fait réaliser une étude simplifiée des risques (ESR).
L'ESR a conclu au classement du site en classe 1(pollution à traiter) pour les eaux en raison des hydrocarbures.
Il n'y a pas d'utilisation connue à usage alimentaire pour l'homme et les animaux des eaux superficielles et souterraines susceptibles d'être touchées par la pollution venant du dépôt.
Après l'ESR, une étude de faisabilité des travaux a conclu au caractère aléatoire des résultats susceptibles d'être obtenus en traitant le depôt de déchets :
- présence de blocs de bétons (proximité d'une centrale à béton)
- traces de métaux lourds (As, Zn, Cu, Pb, Cr) susceptibles de perturber le traitement biologique des hydrocarbures.
Le potentiel de relargage dans les eaux souterraines et superficielles des métaux lourds est quasi nul selon les études menées.
En juillet 2000,le plan d'actions proposé par la Nantaise des eaux à la DRIRE prévoit donc :
- la mise en sécurité environnementale du site par la coupure des vecteurs de transfert des hydrocarbures vers l'extérieur (eaux souterraines et superficielles) conduisant à classer le site en classe 2 : site à surveiller.
- le suivi des eaux en amont et en aval hydraulique du dépôt pour s'assurer de l'absence de migration vers ces eaux
- le drainage des eaux percolant dans la masse des déchets en vue de leur élimination vers des sites extérieurs autorisés à cet effet.
Un arrêté préfectoral du 11 janvier 2001 confirme officiellement ce programme d'actions à réaliser sous un an, ainsi que la surveillance des eaux du site pendant 10 ans sur les paramètres: pH,hydrocarbures totaux,HAP, et les métaux et métalloïde suivants Cd,Cr,Cu,Hg,Ni,Zn,As.
Les travaux ont été réalisés en 2001:
- clôture du site et mise en place d'un portail fermant à clé,
- réalisation de la barrière hydraulique destinée à dévier les écoulements d'eaux souterraines de la zone d'emprise du dépôt de déchets,
- réalisation de la tranchée drainante des eaux percolant dans la masse des déchets vers deux puisards,
- mise en place d'une couverture argileuse compactée sur le dépôt de déchets,
- réalisation de deux piézomètres en octobre 2001, portant à trois le nombre de piézomètres sur le site.
- mise en place d'une couverture végétale et réaménagement paysager du site.
Depuis 2002, les analyses réalisées sur les eaux superficielles et souterraines ne mettent pas en évidence de pollution en hydrocarbures, ni en HAP, ni en métaux lourds, au sens du guide technique pour la gestion des sites pollués ou potentiellement pollués.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-12 : LA SITUATION RESTE STABLE Date de fin envisagée de la surveillance : 2011-01-11
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE LUCE SUR LOIRE AE 331

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070150101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000701501
Ancien identifiant SIS
44SIS11652
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Au cours des années 80-90, la société SOAF Environnement (devenue après rachat Nantaise des Eaux en 1999) a déposé des déchets en limite de ses bâtiments industriels.
Les déchets (2500 m³ environ) sont constitués de résidus liés aux activités de nettoyage et transport par citernes routières de la SOAF ENVIRONNEMENT tels que des boues de curage de canalisations et d'égouts, de nettoyage de cuves d'hydrocarbures etc.
Observations: Une étude a mis en évidence une pollution du sol et des eaux au droit du site et en périphérie immédiate en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en hydrocarbures et en métaux. Il n'y a pas d'utilisation connue à usage alimentaire pour l'homme et les animaux des eaux superficielles et souterraines susceptibles d'être touchées par la pollution venant du dépôt.

En 2001, des travaux de confinement du dépôt de déchets ont été effectués. Les eaux percolant dans ces déchets ont subi un drainage et ont été éliminées.
Depuis 2002, les eaux superficielles et souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant une dizaine d’années. Les analyses n’ont pas montré de pollution.

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE LUCE SUR LOIRE AE 331