SSP0007017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007017 |
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| Nom usuel | SOCIETE ORGACHIM | ||||||||
| Commune(s) |
76484 OISSEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000701701 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/02/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOCIETE ORGACHIM | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0118 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société ORGACHIM SAS a exercé une activité de synthèse de chimie, de formulation agronomique et de formulation de colorants jusqu'à l'arrêt de l'activité industrielle en mai 2007. En 2019, une étude a été réalisée afin de vérifier l'évolution des pollutions dans le temps, et d'étudier les usages envisageables sur le site. Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans les sols et dans les gaz de sols. En ce qui concerne les sols de la parcelle principale, les mesures ont révélées : - des impacts ponctuels modérés en BTEX, en hydrocarbures semi volatils et en naphatalène sur 2 zones - un impact modéré et circonscris à une zone en métaux lourds (Cu Hg Pb Zn) - un impact léger et diffus en pesticides organochlorés et en COHV En ce qui concerne les sols des parcelles secondaires, de très faibles impacts ponctuels en HAP, en pesticides organochlorés et en tétracholoroéthylène ont été détectés, représentant une faible contrainte pour un aménagement à venir. En revanche les mesures en gaz de sols réalisés sur la parcelle principale montrent des impacts significatifs en composés chlorés et fluorés, en BTEX, en COHV. En ce qui concerne les eaux souterraines, les mesures réalisées ont mis en évidence la persistance de la pollution diffuse en pesticides organochlorés au nord de la parcelle principale ; et une légère pollution diffuse en COHV. Les mesures réalisées n'ont pas identifiées de transfert hors site : en effet, les eaux souterraines stagnent au droit du site du fait de l'effet de marnage. Compte tenu des pollutions identifiées, le site dans son état actuel est impropre à un usage industriel. Suite à la fin d'activité de l'entreprise en mai 2007, Orgachim a régulièrement déclaré la cessation de ses activités (récépissé du 18 juillet 2007). Une première étude de sols a d'abord été réalisée en mars et juin 2007, cette étude était finalisé par un plan de gestion du site. Cette étude jugée insuffisante, le suivi du site a alors été imposé par les arrêtés préfectoraux complémentaires des 31 juillet 2008 et 12 février 2009. Ces arrêtés encadrent l'arrêt d'activité du site, la mise en sécurité du site et sa démolition. La mise en sécurité du site (notamment l'évacuation des déchets) sera achevée fin 2010, sans qu'aucun travaux de réhabilitation n'ait été mené. L'analyse des différentes études et notamment du diagnostic complet de l'état des milieux du site et de ses environs réalisé le 15/10/2010 par CPS Environnement montre une pollution importante du site, notamment en pesticides et en composés organiques. En effet, 30 zones impactées ont été identifiées. Sur ces 30 zones, 4 zones sont concernées par une pollution de l'air du sol. Un plan de gestion de ces zones a été établi en 2011 et propose des mesures de gestion des 4 zones précitées. Malgré la prise d'arrêtés complémentaire, de mise en demeure et de consignation, les travaux de réhabilitation n'ont pas été réalisés, Maitre Lebaly ne disposant pas des fonds nécessaires dans le cadre de la liquidation. Du fait de l'impécuniosité de la liquidation, une intervention de l'ADEME pour finaliser la mise en sécurité du site a été réalisée (pose de clôture et comblement de trous d'hommes et fossés sur site). Cette intervention concernant la mise en sécurité s'est terminée en 2018. En 2019, une étude a été réalisée par Envisol à la demande de l'EPFN afin de vérifier l'évolution des pollutions dans le temps, et d'étudier les usages envisageables sur le site. Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans les sols et dans les gaz de sols. En ce qui concerne les eaux souterraines, les mesures réalisées ont mis en évidence la persistance de la pollution diffuse en pesticides organochlorés au nord de la parcelle principale ; et une légère pollution diffuse en COHV. Les mesures réalisées n'ont pas identifiées de transfert hors site : en effet, les eaux souterraines stagnent au droit du site du fait de l'effet de marnage. En ce qui concerne les sols de la parcelle principale, les mesures ont révélées : - des impacts ponctuels modérés en BTEX, en hydrocarbures semi volatils et en naphatalène sur 2 zones - un impact modéré et circonscris à une zone en métaux lourds (Cu Hg Pb Zn) - un impact léger et diffus en pesticides organochlorés et en COHV En ce qui concerne les sols des parcelles secondaires, de très faibles impacts ponctuels en HAP, en pesticides organochlorés et en tétracholoroéthylène ont été détectés, représentant une faible contrainte pour un aménagement à venir. En revanche les mesures en gaz de sols réalisés sur la parcelle principale montrent des impacts significatifs en composés chlorés et fluorés, en BTEX, en COHV. Cette étude étudie différents scénarios d'usage et met en évidence la nécessité, une fois que les travaux de réhabilitation auront été menés en fonction des usages envisagés, de mettre en place des restrictions d'usage telles que : - un recouvrement total des surfaces - la non utilisation des eaux souterraines - l'absence de créations de jardins potager et arbres fruitiers - la protection du réseau d'eau potable En attendant, ces parcelles vont être placées en secteur d'information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000701701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS11654
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SOCIETE ORGACHIM | ||||||||||||||||||||
| Description | La société ORGACHIM SAS a exercé une activité de synthèse de chimie, de formulation agronomique et de formulation de colorants jusqu'à l'arrêt de l'activité industrielle en mai 2007.
En 2019, une étude a été réalisée afin de vérifier l'évolution des pollutions dans le temps, et d'étudier les usages envisageables sur le site. Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans les sols et dans les gaz de sols. En ce qui concerne les sols de la parcelle principale, les mesures ont révélées : - des impacts ponctuels modérés en BTEX, en hydrocarbures semi volatils et en naphatalène sur 2 zones - un impact modéré et circonscris à une zone en métaux lourds (Cu Hg Pb Zn) - un impact léger et diffus en pesticides organochlorés et en COHV En ce qui concerne les sols des parcelles secondaires, de très faibles impacts ponctuels en HAP, en pesticides organochlorés et en tétracholoroéthylène ont été détectés, représentant une faible contrainte pour un aménagement à venir. En revanche les mesures en gaz de sols réalisés sur la parcelle principale montrent des impacts significatifs en composés chlorés et fluorés, en BTEX, en COHV. En ce qui concerne les eaux souterraines, les mesures réalisées ont mis en évidence la persistance de la pollution diffuse en pesticides organochlorés au nord de la parcelle principale ; et une légère pollution diffuse en COHV. Les mesures réalisées n'ont pas identifiées de transfert hors site : en effet, les eaux souterraines stagnent au droit du site du fait de l'effet de marnage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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