SSP0007026

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007026
Nom usuel FACON
Commune(s) 61001 ALENCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000702601 30/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000702601
Date de dernière mise à jour 30/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel FACON
Autre(s) identifiant(s)
61.0064 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La société SILEC (Société Industrielle de Liaisons Electriques) a installé en 1938 une usine pour la préparation de fils de cuivre par laminage à chaud.

A l’occasion de travaux d’aménagement du site occupé par les établissements FACON après le transfert de leur activité sur le nouveau site de Valframbert, la Ville d'Alençon a fait réaliser au préalable un diagnostic de pollution.
Les résultats analytiques obtenus ont mis en évidence:
Sur les sols:
- des dépassements en métaux et métalloïdes de la gamme de valeurs pour des sols ordinaires (cuivre, mercure et zinc);
- un impact en COHV (solvant chlorés) au droit de l’ancienne cuve aérienne de solvants chlorés en partie nord;
-un impact en hydrocarbures au droit d’une ancienne cuve;
- des traces en COHV, HAP et hydrocarbures sur une majorité des sondages;
- des dépassements en fluorures sur éluats.

Sur les gaz du sol :
- des BTEX sur tous les ouvrages;
- des traces de naphtalène;
- des COHV sur tous les piézairs avec des teneurs plus élevées, significatives d’un impact en cis-1,2-DCE,1,1,1-TCA et TCE, au niveau de l’ancienne cuve de solvants, de l’ancien atelier d’injection et au sud du bâtiment de laminage;
- des hydrocarbures, notamment des hydrocarbures aliphatiques C5—C12 et aromatiques.

Sur les eaux souterraines;
- des hydrocarbures (HCT, BETEX et HAP) en lien avec l’ancien dépôt pétrolier;
- un impact par des COHV sur les ouvrages en aval.

En 2018, compte tenu de l’impact avéré en COHV au droit du site et dans la moindre mesure en aval du site, la surveillance de la nappe est à poursuivre.
De plus, la CUA poursuit les investigations sur les gaz de sol et l'air ambiant au droit de la société CARL, ainsi qu'une interprétation de l’État des Milieux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-61.0064--2.pdf
doc-depollution-61.0064--3.pdf
doc-depollution-61.0064--1.pdf
doc-depollution-61.0064--4.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Alençon 1 AY 0423 61
Alençon 1 AY 0474 61
Alençon 1 AY 0475 61
Alençon 1 BD 0073 61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070260101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000702601
Ancien identifiant SIS
61SIS11663
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/09/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/09/2023
Nom(s) Usuel(s) FACON
Description Sur l'ancien site des SILEC - FACON, la présence de pollution dans les sols, les gaz de sol et les eaux souterraines a été mis en évidence (hydrocarbures, solvants chlorés, métaux).

Aussi, en cas de changements d'usage, des études doivent être menées afin de garantir la compatibilité avec les milieux impactés et l'absence d'impact sanitaire pour les usagers.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Alençon 1 AY 0474 61
Alençon 1 BD 0073 61
Alençon 1 AY 0475 61
Alençon 1 AY 0423 61