SSP0007027

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007027
Nom usuel EX DEPOT ELF
Commune(s) 44162 SAINT HERBLAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000702701 31/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000702701
Date de dernière mise à jour 31/12/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0033 (BASOL)
Environnement Le site est un ancien dépôt de carburant exploité entre 1939 et 1976. Les installations ont été démantelées en fin d’exploitation.
En 1994, une étude du sous-sol a mis en évidence une pollution en hydrocarbures. Des travaux de traitement ont été menés en 1995-1996.
Le site est concerné par une pollution résiduelle en hydrocarbures.

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description Une reconnaissance du sous-sol a été réalisée en novembre 1994 mettant en évidence une pollution par les hydrocarbures relativement importante mais non mobile. Un programme d'intervention comprenant un drainage par tensioactif et biodégradation a été menée par ELF de mai 1995 à juin 1996.La teneur en hydrocarbures totaux sur matières séches a été ramenée à moins de 500 mg/kg.
Ce site est considéré comme traité et ne nécessitant pas d'investigations complémentaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN 1 CZ 26 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000702701
Ancien identifiant SIS
44SIS11664
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est un ancien dépôt de carburant exploité entre 1939 et 1976. Les installations ont été démantelées en fin d’exploitation.
En 1994, une étude du sous-sol a mis en évidence une pollution en hydrocarbures. Des travaux de traitement ont été menés en 1995-1996.
Le site est concerné par une pollution résiduelle en hydrocarbures.

Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN 1 CZ 26 44