SSP0007028
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007028 |
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| Nom usuel | EX DEPOT CHAMPENOIS | ||||||||
| Commune(s) |
44143 REZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000702801 |
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0035 (BASOL)
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| Environnement | Le site est un ancien dépôt pétrolier ayant cessé son activité en décembre 1993.
En 1995, dans le cadre d’une vente de terrains, une recherche de pollution a été effectuée et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Les terres souillées on fait l’objet d’une élimination contrôlée lors de travaux de terrassement en 2002. Le terrain est destiné à un usage industriel. Le site est concerné par la mise en place d’une Restriction d’Usage entre deux Parties (RUP). En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
| Description | Lors de la vente des terrains à deux entreprises voisines, une recherche de pollution a été entreprise sur la demande de la DRIRE. Une pollution des sols très localisée a été décelée sur une partie du site en mai 1995. Une deuxième étude a été réalisée en 1999 en vue de l'implantation d'une station de pré-traitement d'eau, la deuxième étude n'a pas montré d'aggravation de la situation. Les terres souillées ont fait l'objet d'une élimination contrôlée lors des travaux de terrassement en 2002. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Solidification/stabilisation
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000702801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11665
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est un ancien dépôt pétrolier ayant cessé son activité en décembre 1993.
En 1995, dans le cadre d’une vente de terrains, une recherche de pollution a été effectuée et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Les terres souillées on fait l’objet d’une élimination contrôlée lors de travaux de terrassement en 2002. Le terrain est destiné à un usage industriel. Le site est concerné par la mise en place d’une Restriction d’Usage entre deux Parties (RUP). En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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