SSP0007029
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007029 |
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| Nom usuel | EFFIREAL | ||||||||
| Commune(s) |
49092 CHEMILLE MELAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000702901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0079 (BASOL)
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| Environnement | La présence d’activité textile et para-textile existe depuis la moitié du 18ᵉ siècle sur le site. Plusieurs incendies sont survenus sur le site de 1996 à 2009. Certaines activités étaient soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
La société EFFIREAL a exploiter un dépôt et une installation de traitement de fibres pour la fabrication d’isolant à base de fibres végétales et textiles entre les années 90 et 2015. En 2016, le liquidateur, représentant l'exploitant, a réalisé les opérations de mise en sécurité (limitation d'accès au site et évacuation des substances dangereuses, dont transformateur avec PCB) et le juge-commissaire vient d’autoriser la conclusion d’un bail précaire avec une société souhaitant à terme acheter le terrain. La procédure de cessation d'activité s'est poursuivie avec la réalisation d'un diagnostic de pollution et une proposition d’usage du site, à savoir un usage de type industriel. Observations: Les résultats des investigations dans les sols mettent en évidence : • l’absence d’impact significatif en hydrocarbures (C10-C40 et HAP), en composés aromatiques volatiles, en composés organohalogénés volatils et en métaux (Cr, Cd, Hg, Ni), • l’absence de détection de PCB à proximité de l’ancien transformateur, • une pollution très localisée avec un léger dépassement des valeurs de bruit de fond géochimique pour certains métaux (As, Cu, Zn) liée aux remblais (zone Z2) dont l’origine n’est pas connue. Les valeurs mesurées les plus élevées correspondant à l’échantillon de remblais superficiel (0-0,4m) prélevés dans la zone de stockage de la cuve à fioul (zone Z2) : Cd=52mg/kg ; Hg=130 mg/kg ; Cu=200mg/kg (valeur de bruit de fond nationale pour un sol ordinaire INRA 2009 : Cd=0,45mg/kg ; Hg=0,1 mg/kg ; Cu=20mg/kg). Au vu des résultats des investigations réalisées sur le sol, la présence d’un remblai dans un secteur restreint avec une pollution en métaux non liée aux activités industrielles est mise en évidence. Aucune étude quantitative des risques sanitaires n’a été réalisée, ni plan de gestion de la pollution relatif à la zone restreinte (Z2) de remblais historique. Le projet envisagé est la vente du site au locataire actuel exerçant une activité de vente de bois de chauffage. Au vu des éléments transmis le préfet considère que l'objectif de mise en sécurité du site est atteint et le site compatible avec un usage industriel. Toute modification ultérieure de l'usage ou dans le cadre de travaux d’aménagement ou de terrassement, notamment dans la zone Z2, les déblais devront entre traités dans un centre agréé en fonction de leur nature. En cas de vente de tout ou partie du terrain, il conviendra d’informer les acquéreurs de l'état du site. |
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| Description | Durant son exploitation, le site a connu plusieurs incendies et plainte :
• Un incendie, survenu le 2 juillet 1996, détruit un bâtiment de stockage isolé d’une capacité de 980 m² contenant 441 t de matières premières et 98 t de produits finis. L’incendie a déclenché une pollution du cours d’eau l’Hyrome suite aux déversements (procès-verbal 127/96 du 25 octobre 1996). De fortes teneurs en DCO (demande chimique en oxygène) et en ammoniaque, ainsi que des traces de cyanures ont été mesurées dans le cours d’eau. • Suite à un nouvel incendie en 2009, EFFIREAL construit en 2010 un nouveau bâtiment de stockage (arrêté préfectoral d’autorisation du 26 juin 2014). • Le 20 septembre 2004, un incendie a lieu dans la zone où sont stockées environ 40 t de feutrine. • Puis, le 1e juillet 2009 un autre incendie touche une zone de stockage détruisant entre 300 à 400 t de fibres végétales et environ 600 m² de hangar au nord du site. Aucune pollution des eaux superficielles n’est mesurée suite à ces deux derniers incendies. • En avril 2012, une plainte est déposée par des riverains de l’établissement pour des nuisances olfactives susceptibles d’avoir pour origine les rejets atmosphériques du site EFFIREAL. Les résultats des contrôles des émissions atmosphériques de l’établissement effectués par la suite n’ont montré aucune non-conformité (arrêté d’autorisation du 8 octobre 1998 et arrêté ministériel du 2 février 1998). ** Mise en sécurité ** Le 17 juin 2016, une entreprise spécialisée a évacué 3,4 t de déchets dangereux en centre agréé. La cuve aérienne de 1 200 L et les fûts de 200 l d’hydrocarbures non-fermés ont également été vidangés, nettoyés et dégazés. Les 0,5 t d’eaux chargées d’hydrocarbures ont été évacuées vers un centre agréé pour y être traités. La cuve de fuel n’était pas sur rétention. Le bureau d’étude dans son rapport d’août 2016 précise : • afin de maîtriser le risque incendie, les derniers tissus, isolants et autres matières combustibles (palettes, plastiques…) dans, sur et autour des bâtiments sont évacués. • dans les parties les plus vétustes des bâtiments, un travail de démantèlement des éléments de structures métalliques en état de ruine sera réalisé afin de limiter le risque de chute de plaques d’isolant notamment, • une machine de production restant sera revendue ou évacuée, • le séparateur d’hydrocarbures est à vider. Lors de la visite d’inspection du 26/09/19, il est constaté que : • le transformateur électrique contenant des polychlorobyphénils (PCB) a été évacué vers un centre autorisé, • le séparateur d’hydrocarbure n’a pu être localisé par le représentant de l’exploitant et l’occupant du site : l’évacuation des boues recommandée par le bureau d’étude en 2016 n’a pas pu vérifier, • aucun déchet, lié à l’ancienne activité classée, n’était présent sur le site. ** Surveillance des effets de l’installation sur son environnement ** Le liquidateur a fait appel à un bureau d'étude agréé dans le domaine des sites et sols pollués pour évaluer la présence d’une pollution résiduelle sur le site. * Investigations sur le sol * (voir plan-cartographique-49.0079--1.jpg) Les résultats des investigations dans les sols mettent en évidence : • l’absence d’impact significatif en hydrocarbures (C10-C40 et HAP), en composés aromatiques volatiles, en composés organohalogénés volatils et en métaux (Cr, Cd, Hg, Ni), • l’absence de détection de PCB à proximité de l’ancien transformateur, • une pollution très localisée avec un léger dépassement des valeurs de bruit de fond géochimique pour certains métaux (As, Cu, Zn) liée aux remblais dont l’origine n’est pas connue. Les valeurs mesurées les plus élevées correspondant à l’échantillon de remblais superficiel (0-0,4m) prélevés dans la zone de stockage de la cuve à fioul (zone Z2 sur le plan) : Cd=52mg/kg ; Hg=130 mg/kg ; Cu=200mg/kg (valeur de bruit de fond nationale pour un sol ordinaire INRA 2009 : Cd=0,45mg/kg ; Hg=0,1 mg/kg ; Cu=20mg/kg). * Investigation sur les eaux souterraines * (voir plan-cartographique-49.0079--2.jpg) L’étude de vulnérabilité a mis en évidence la présence de la nappe à faible profondeur (moins de 10 m). Les résultats des analyses des eaux souterraines prélevée en novembre 2017 mettent en évidence : • l’absence de détection de CAV (composés aromatiques volatils), PCB, COHV et de métaux (Cr, Cu, Hg, Pb, Zn) au droit des 3 ouvrages piézométriques ; • des traces d’hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) au droit de Pz2 (inférieur aux valeurs seuils nationales) ; • en Pz1 (amont hydraulique), des concentrations en nickel de 21 µg/L (valeur seuil nationale de 20 µg/L pour ce paramètre) ; • détection d’arsenic au droit des 3 ouvrages, avec des teneurs mesurées supérieures dans les 2 ouvrages situés en aval. En l’absence de ce paramètre dans les sources potentielles de pollution par les activités du site, la présence d’arsenic peut s’expliquer par une origine naturelle liée au substratum schisteux du secteur ou par un impact possible de la qualité des eaux souterraines par la présence de remblais historiques. * Mesure de gestion de la pollution * Au vu des résultats des investigations réalisées sur le sol, la présence d’un remblai dans un secteur restreint (zone Z2 : stockage de cuve à fioul, fût d’huile et lubrifiant) avec une pollution en métaux non liée aux activités déclarées ou autorisées d’EFFIREAL est mise en évidence. Le bureau d’étude a émis l’hypothèse que l’impact identifié dans les eaux souterraines peut-être dû à la migration de la pollution des remblais historiques. Au regard des différentes hypothèses émises quant à l’origine de l’arsenic dans les eaux souterraines (naturelle ou lié aux remblais historiques), le bureau d’étude recommande de réaliser une campagne de contrôle complémentaire en période de plus hautes eaux (nappe plus productive), afin de confirmer ou d’infirmer cet impact. En l’absence d’usage sensible, identifiée pour les eaux souterraines, la préconisation de mesures supplémentaires n’apparaît pas nécessaire. Aucune étude quantitative des risques sanitaires n’a été réalisée, ni plan de gestion de la pollution relatif à la zone restreinte (Z2) de remblais historique. Le projet envisagé est la vente du site au locataire actuel exerçant une activité de vente de bois de chauffage. Au vu des éléments transmis le préfet considère que l'objectif de mise en sécurité du site est atteint et le site compatible avec un usage industriel. Toute modification ultérieure de l'usage ou dans le cadre de travaux d’aménagement ou de terrassement, notamment dans la zone Z2, les déblais devront entre traités dans un centre agréé en fonction de leur nature. En cas de vente de tout ou partie du terrain, il conviendra d’informer les acquéreurs de l'état du site. Afin de conserver la mémoire de la pollution résiduelle du site, notamment en cas de changement d’usage, le site sera inscrit comme secteur d’information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000702901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11666
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présence d’activité textile et para-textile existe depuis la moitié du 18ᵉ siècle sur le site. Plusieurs incendies sont survenus sur le site de 1996 à 2009. Certaines activités étaient soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
La société EFFIREAL a exploiter un dépôt et une installation de traitement de fibres pour la fabrication d’isolant à base de fibres végétales et textiles entre les années 90 et 2015. En 2016, le liquidateur, représentant l'exploitant, a réalisé les opérations de mise en sécurité (limitation d'accès au site et évacuation des substances dangereuses, dont transformateur avec PCB) et le juge-commissaire vient d’autoriser la conclusion d’un bail précaire avec une société souhaitant à terme acheter le terrain. La procédure de cessation d'activité s'est poursuivie avec la réalisation d'un diagnostic de pollution et une proposition d’usage du site, à savoir un usage de type industriel. Observations: Les résultats des investigations dans les sols mettent en évidence : • l’absence d’impact significatif en hydrocarbures (C10-C40 et HAP), en composés aromatiques volatiles, en composés organohalogénés volatils et en métaux (Cr, Cd, Hg, Ni), • l’absence de détection de PCB à proximité de l’ancien transformateur, • une pollution très localisée avec un léger dépassement des valeurs de bruit de fond géochimique pour certains métaux (As, Cu, Zn) liée aux remblais (zone Z2) dont l’origine n’est pas connue. Les valeurs mesurées les plus élevées correspondant à l’échantillon de remblais superficiel (0-0,4m) prélevés dans la zone de stockage de la cuve à fioul (zone Z2) : Cd=52mg/kg ; Hg=130 mg/kg ; Cu=200mg/kg (valeur de bruit de fond nationale pour un sol ordinaire INRA 2009 : Cd=0,45mg/kg ; Hg=0,1 mg/kg ; Cu=20mg/kg). Au vu des résultats des investigations réalisées sur le sol, la présence d’un remblai dans un secteur restreint avec une pollution en métaux non liée aux activités industrielles est mise en évidence. Aucune étude quantitative des risques sanitaires n’a été réalisée, ni plan de gestion de la pollution relatif à la zone restreinte (Z2) de remblais historique. Le projet envisagé est la vente du site au locataire actuel exerçant une activité de vente de bois de chauffage. Au vu des éléments transmis le préfet considère que l'objectif de mise en sécurité du site est atteint et le site compatible avec un usage industriel. Toute modification ultérieure de l'usage ou dans le cadre de travaux d’aménagement ou de terrassement, notamment dans la zone Z2, les déblais devront entre traités dans un centre agréé en fonction de leur nature. En cas de vente de tout ou partie du terrain, il conviendra d’informer les acquéreurs de l'état du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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