SSP0007030

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007030
Nom usuel Docks 76
Commune(s) 76540 ROUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000703001 08/11/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000703001
Date de dernière mise à jour 08/11/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Docks 76
Autre(s) identifiant(s)
76.0324 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Le site a fait l'objet d'une étude simplifiée des risques (ESR) en date du 7 janvier 2004. Les investigations de terrain réalisés lors de cette (ESR) ont permis de mettre en évidence les points suivants :
- la présence de remblais contenant des métaux lourds localisés sur toute la partie Sud du terrain des Docks et Entrepôts et dans la partie Nord du terrain Agrivain,
- la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo(a)anthracène, indénol(1,2,3,c,d)pyrène) au sein de ces mêmes remblais et principalement dans l'angle Sud-Ouest du terrain des docks et Entrepôts,
- l'absence ou la présence à des teneurs très faibles au sein des sols d'autres composés recherchés (hydrocarbures totaux, BTEX, composés organiques volatils, polychlorobiphényles et de chlorophénols),
- l'absence ou la présence à des teneurs très faibles de composés organiques volatils au sein de l'air et du sol,
- la présence ponctuelle de traces de métaux lourds (arsenic, plomb et nickel) et d'hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2003 - 28/07/2014
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-07-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Sur la dernière campagne de juillet 2014 pour l'ensemble des substances recherchées sur les piézomètres du site, les teneurs sont faibles voire inférieures au seuils de quantification analytique du laboratoire, à l’exception de : - en amont hydraulique (Pz2), en Benzo(a)pyrène (0.22 µg/l), en HAP (0.46 µg/l) et en plomb (69 µg/l), - en latéral hydraulique (Pz1bis), en benzo(a)pyrène (0.02 µg/l). Remarque : Compte-tenu du positionnement des piézomètres Pz1 et Pz2 en limite amont hydraulique du site, de la proximité des travaux et du caractère singulier du dépassement observé en HAP (après 15 campagnes sans mise en évidence de teneurs notables en HAP), il est vraisemblable que cet impact ponctuel puisse être lié aux opérations conduites sur le site voisin. Informations complémentaires : L'exploitant a transmis les derniers résultats de l'auto-surveillance des eaux souterraines sur la période allant d'avril 2009 à jui
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rouen 1 KT 0030 76
Rouen 1 KT 0031 76
Rouen 1 KT 0032 76
Rouen 1 KT 0033 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070300101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000703001
Ancien identifiant SIS
76SIS11667
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) Docks 76
Description Au regard des pollutions constatées,
en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Rouen 1 KT 0030 76
Rouen 1 KT 0031 76
Rouen 1 KT 0032 76
Rouen 1 KT 0033 76