SSP0007038

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007038

Nom usuel PLESSIS AUTOMOBILES
Commune(s) 95574 SAINT PRIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société SAS PLESSIS AUTOMOBILES exerçait une activité de garage automobile sur la commune de Saint Prix. Le site disposait notamment d’une cabine de peinture et d’une installation de distribution de carburant. Les activités ont cessé le 5 mai 2014. La société a été radiée en mars 2019.
Dans le cadre d’un projet immobilier (construction de logements), le propriétaire du terrain a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) en 2015.

Les résultats des investigations dans les sols ont mis en évidence la présence d'une pollution dans les sols au Nord-Ouest du site en hydrocarbures, BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et tétrachloroéthylène.

Des travaux de dépollution ont été entrepris du 27 octobre au 15 novembre 2017 (excavation de terres).

Selon le dossier de récolement établi à l'issue des travaux en janvier 2018, une pollution résiduelle en hydrocarbures est observée dans les sols. Ce même dossier conclut que l’état des sols reste compatible d’un point de vue sanitaire avec l’usage envisagé (logements).
Observations: Selon le dossier de récolement, des préconisations et des observations ont été formulées dans l'EQRS :

- l’utilisation de la nappe souterraine n’a pas été pris en compte dans l’étude. Si cet usage est envisagé, les calculs doivent être repris et réétudiés.
- plantation d’arbres fruitiers déconseillée ;
- mise en place de canalisations pour l’eau potable en PEHD au sein d’un remblai d’apport propre ou dans des caniveaux techniques béton ou à défaut pose de canalisations métalliques ou en matériau anti-contaminant ;
- garantir la pérennité du recouvrement des espaces verts par un géotextile/grillage avertisseur et par de la terre saine.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070380101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000703801
Ancien identifiant SIS
95SIS11676
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description La société SAS PLESSIS AUTOMOBILES exerçait une activité de garage automobile sur la commune de Saint Prix. Le site disposait notamment d’une cabine de peinture et d’une installation de distribution de carburant. Les activités ont cessé le 5 mai 2014. La société a été radiée en mars 2019.
Dans le cadre d’un projet immobilier (construction de logements), le propriétaire du terrain a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) en 2015.

Les résultats des investigations dans les sols ont mis en évidence la présence d'une pollution dans les sols au Nord-Ouest du site en hydrocarbures, BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et tétrachloroéthylène.

Des travaux de dépollution ont été entrepris du 27 octobre au 15 novembre 2017 (excavation de terres).

Selon le dossier de récolement établi à l'issue des travaux en janvier 2018, une pollution résiduelle en hydrocarbures est observée dans les sols. Ce même dossier conclut que l’état des sols reste compatible d’un point de vue sanitaire avec l’usage envisagé (logements).
Observations: Selon le dossier de récolement, des préconisations et des observations ont été formulées dans l'EQRS :

- l’utilisation de la nappe souterraine n’a pas été pris en compte dans l’étude. Si cet usage est envisagé, les calculs doivent être repris et réétudiés.
- plantation d’arbres fruitiers déconseillée ;
- mise en place de canalisations pour l’eau potable en PEHD au sein d’un remblai d’apport propre ou dans des caniveaux techniques béton ou à défaut pose de canalisations métalliques ou en matériau anti-contaminant ;
- garantir la pérennité du recouvrement des espaces verts par un géotextile/grillage avertisseur et par de la terre saine.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PRIX 1 AL 0029 95
SAINT PRIX 1 AL 0030 95