SSP0007046

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007046
Nom usuel Agence d'exploitation d'EDF / GDF (ex-USINE A GAZ)
Commune(s) 44036 CHATEAUBRIANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000704601 20/12/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000704601
Date de dernière mise à jour 20/12/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0041 (BASOL)
Environnement Le site de Châteaubriant a été le siège d'une activité de fabrication de gaz de houille au début du 20ème siècle.
Il est en classe 3 au titre du protocole établi entre l'Etat et Gaz de France en 1996. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Le site est occupé par une agence clientèle d’ENGIE. En 2011, le site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi avec des investigations dans les sols et les eaux souterraines notamment.
Elles ont mis en évidence des pollutions fortes dans les sols en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes (BTEX) et en cyanures, polluants typiques de cette activité, au droit des anciennes zones d'activité.
Les eaux souterraines montrent des traces de HAP inférieures aux valeurs-guide sanitaires.

Tout aménagement ou changement d'usage devra faire l'objet de précautions.

Une conservation de la mémoire de cette pollution s'impose.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Chateaubriant est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations menées en février et juin 2003 ont mis en évidence trois ouvrages enterrés contenant des sources primaires de contamination.
Les opérations de vidanges ont été réalisées, en application du protocole, d'avril à juin 2004.


Le site est occupé par une agence clientèle d’ENGIE.
En 2011, le site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi pour s’assurer de la compatibilité du site avec l’usage en vigueur. Des investigations des sols, des eaux souterraines et de l’air des bâtiments ont été réalisées.

Des contaminations importantes des sols aux HAP dont naphtalène, BTEX et cyanures dans les zones ayant accueilli les gazomètres, les cuves à goudrons, les salles de fours et les salles d’épuration.
Le volume de ces sols est d’environ 1000 m³. La profondeur des zones impactées est de 2,5m, en dessous, la couche d’argile apparaît peu impactée. Ces sols sont localisés sous une isolation de surface (bi couche) empêchant un contact direct. Le bâtiment C inoccupé dans le cadre de l’usage actuel est situé sur ces sols.
Des analyses d’air menées dans le bâtiment B (bureaux) montrent des teneurs en HAP ans l’air inférieures au seuil de quantification et des valeurs de BTEX inférieures aux valeurs réglementaires ou aux valeurs de bruit de fond observés dans les logements lors d’une grande campagne nationale.
Une seconde zone remarquable de pollutions de sols se situe à côté du bâtiment A au droit de l’abri accolé au nord du bâtiment. Elle correspond à des remblais présentant des blocs couverts par une pellicule de goudron et avec des traces de goudrons directement.
Des analyses d’air menées dans le bâtiment A (bureaux) montrent des teneurs en HAP dans l’air inférieures au seuil de quantification et des valeurs de BTEX inférieures aux valeurs réglementaires ou aux valeurs de bruit de fond observés dans les logements lors d’une grande campagne nationale.


Les mesures réalisées dans les eaux souterraines montrent des traces de HAP inférieures aux valeurs-guide sanitaires. Aucune mesure dans les eaux superficielles n’a été réalisé dans le cours d’eau le Choisel du fait d’une absence de vulnérabilité estimée.

Lors de travaux sur le cours d’eau le Choisel en décembre 2018, il a été constaté la contamination des sédiments du Choisel.
Il apparaît qu’il s’agit d’une pollution historique soit de déversements accidentels, soit d’anciennes canalisations qui s’écoulaient vers le ruisseau à l’époque de l’usine.
L’élimination des sources primaires , la faible mobilité des pollutions, les caractéristiques des sols (argile) rendent peu probable un transfert via les sols vers le ruisseau.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUBRIANT 1 AC 196 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000704601
Ancien identifiant SIS
44SIS11684
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de Châteaubriant a été le siège d'une activité de fabrication de gaz de houille au début du 20ème siècle.
Il est en classe 3 au titre du protocole établi entre l'Etat et Gaz de France en 1996. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Le site est occupé par une agence clientèle d’ENGIE. En 2011, le site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi avec des investigations dans les sols et les eaux souterraines notamment.
Elles ont mis en évidence des pollutions fortes dans les sols en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes (BTEX) et en cyanures, polluants typiques de cette activité, au droit des anciennes zones d'activité.
Les eaux souterraines montrent des traces de HAP inférieures aux valeurs-guide sanitaires.

Tout aménagement ou changement d'usage devra faire l'objet de précautions.

Une conservation de la mémoire de cette pollution s'impose.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAUBRIANT 1 AC 196 44