SSP0007048

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007048
Nom usuel Station pineau
Commune(s) 49023 BEAUPREAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000704801 29/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000704801
Date de dernière mise à jour 29/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une station service qui relevait de la réglementation des installations classées pour l’environnement. Elle a fait l’objet d’un premier récépissé de déclaration le 24 juillet 1956, au nom des établissements René PINEAU, pour le stockage de liquides inflammables au sein de deux réservoirs de 7,5 m³ de gasoil, un réservoir compartimenté de 7,5 m³ et 5 m³ d’essence et un autre réservoir d’essence (super) de 3 m³. Un second récépissé de déclaration a été délivré le 14 juin 1977, au même nom, pour l’ajout d’un réservoir de 30 m³ compartimenté (20 et 10 m³) pour le stockage d’essence (super).
Les établissements René PINEAU- route de Nantes à Beaupréau, ont été repris par la SARL Nicole PINEAU sans que le changement d’exploitant n’ait été déclaré. La liquidation judiciaire de la SARL Nicole PINEAU a été prononcée le 21 mai 2008. Les fonds disponibles n’ont pas permis d’opérer la mise en sécurité totale du site ni sa remise en état pour un usage comparable à la dernière période d’exploitation. Cette liquidation a été clôturée faute d’actifs le 9 décembre 2009.
Observations: Des investigations ont été menées notamment sur les sols et les eaux souterraines.

Elles ont mis en évidence pour les sols des contaminations en produits hydrocarburés au niveau des anciennes cuves à carburants, des cuves de distribution de fioul, des pistes de distribution de carburants et au niveau de l'ancien séparateur à hydrocarbures.

Une contamination significative en produits hydrocarburés volatils a également été mise en évidence sur les eaux souterraines.

Une conservation de la mémoire s'impose.

Tout aménagement doit faire l'objet d'une étude permettant de s'assurer de la compatibilité sanitaire de ce dernier avec les pollutions résiduelles mise en évidence.
Description Le site a accueilli une station service qui relevait de la réglementation des installations classées pour l’environnement. Elle a fait l’objet d’un premier récépissé de déclaration le 24 juillet 1956, au nom des établissements René PINEAU, pour le stockage de liquides inflammables au sein de deux réservoirs de 7,5 m³ de gasoil, un réservoir compartimenté de 7,5 m³ et 5 m³ d’essence et un autre réservoir d’essence (super) de 3 m³. Un second récépissé de déclaration a été délivré le 14 juin 1977, au même nom, pour l’ajout d’un réservoir de 30 m³ compartimenté (20 et 10 m³) pour le stockage d’essence (super).
Les établissements René PINEAU- route de Nantes à Beaupréau, ont été repris par la SARL Nicole PINEAU sans que le changement d’exploitant n’ait été déclaré. La liquidation judiciaire de la SARL Nicole PINEAU a été prononcée le 21 mai 2008. Les fonds disponibles n’ont pas permis d’opérer la mise en sécurité totale du site ni sa remise en état pour un usage comparable à la dernière période d’exploitation. Cette liquidation a été clôturée faute d’actifs le 9 décembre 2009.
Observations: Des investigations ont été menées notamment sur les sols et les eaux souterraines.

Elles ont mis en évidence pour les sols des contaminations en produits hydrocarburés au niveau des anciennes cuves à carburants, des cuves de distribution de fioul, des pistes de distribution de carburants et au niveau de l'ancien séparateur à hydrocarbures.

Une contamination significative en produits hydrocarburés volatils a également été mise en évidence sur les eaux souterraines.

Une conservation de la mémoire s'impose.

Tout aménagement doit faire l'objet d'une étude permettant de s'assurer de la compatibilité sanitaire de ce dernier avec les pollutions résiduelles mise en évidence.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070480101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000704801
Ancien identifiant SIS
49SIS11686
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une station service qui relevait de la réglementation des installations classées pour l’environnement. Elle a fait l’objet d’un premier récépissé de déclaration le 24 juillet 1956, au nom des établissements René PINEAU, pour le stockage de liquides inflammables au sein de deux réservoirs de 7,5 m³ de gasoil, un réservoir compartimenté de 7,5 m³ et 5 m³ d’essence et un autre réservoir d’essence (super) de 3 m³. Un second récépissé de déclaration a été délivré le 14 juin 1977, au même nom, pour l’ajout d’un réservoir de 30 m³ compartimenté (20 et 10 m³) pour le stockage d’essence (super).
Les établissements René PINEAU- route de Nantes à Beaupréau, ont été repris par la SARL Nicole PINEAU sans que le changement d’exploitant n’ait été déclaré. La liquidation judiciaire de la SARL Nicole PINEAU a été prononcée le 21 mai 2008. Les fonds disponibles n’ont pas permis d’opérer la mise en sécurité totale du site ni sa remise en état pour un usage comparable à la dernière période d’exploitation. Cette liquidation a été clôturée faute d’actifs le 9 décembre 2009.
Observations: Des investigations ont été menées notamment sur les sols et les eaux souterraines.

Elles ont mis en évidence pour les sols des contaminations en produits hydrocarburés au niveau des anciennes cuves à carburants, des cuves de distribution de fioul, des pistes de distribution de carburants et au niveau de l'ancien séparateur à hydrocarbures.

Une contamination significative en produits hydrocarburés volatils a également été mise en évidence sur les eaux souterraines.

Une conservation de la mémoire s'impose.

Tout aménagement doit faire l'objet d'une étude permettant de s'assurer de la compatibilité sanitaire de ce dernier avec les pollutions résiduelles mise en évidence.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUPREAU 1 AL 129 49