SSP0007053
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007053 |
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| Nom usuel | DECOFRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
59279 HALLUIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000705301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société DECOFRANCE a exploité une usine de fabrication de papiers peints depuis 1970 (anciennement société Maurice VERKINDERE). La première mention d'occupation du site date de 1911 pour des activités de fabrication de toiles de jute puis la confection de tapis et de moquette.
DECOFRANCE a déposé le bilan en avril 1991. La société DECOFRANCE SN est alors créée et reprend une partie des activités. Elle obtient l'autorisation d'exploiter le 1er aout 1995 pour les activités d'impression et de fabrication de papiers peints. DECOFRANCE SN est cédé à DECOFRANCE SA en juillet 1998 suite à un redressement judiciaire et en mai 2001 DECOFRANCE SA est mise en liquidation judiciaire. Une étude de sols phase A a été réalisée en 2001. Elle a conduit à prescrire la réalisation de mesures d'urgence concourant à la mise en sécurité du site, notamment l'évacuation des déchets, le dégazage et l'inertage des cuves et des canalisations, le recensement des appareils contenant du P.C.B., la clôture du site ainsi que des investigations de sols. Une visite d'inspection de septembre 2002 a permis de constater l'élimination des déchets uniquement. Le reste de la mise en sécurité n'était pas réalisé. L'étude de sols phase B réalisée en 2003 montrait l'existence de 4 zones contaminées par des métaux lourds (plomb, zinc, cuivre) ne remettant pas en cause l'usage industriel des sols ; le site était classé en classe 2, à surveiller. La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée en juillet 2010 pour insuffisance d'actifs. L'action de l'inspection des installations classées n'a pu être poursuivie. Des projets visant un changement d'usage ont été portés à connaissance de l'inspection à partir de 2017 sur le site. Suite à cette étude, il a été prescrit en urgence à Maître Martin par arrêté préfectoral du 01 août 2002 : L'élimination de tous les déchets sous quinze jours; Le dégazage et l'inertage de toutes les cuves, ca pacités et rétentions sous un mois; Le recensement des appareils susceptibles de contenir du P.C.B. sous un mois; Le gardiennage des installations. La prescription d'investigations approfondies a été proposée à Monsieur le Préfet du Nord le 10 juillet 2002. Le projet d'arrêté préfectoral doit être présenté prochainement au Conseil Départemental d'Hygiène. 2) Visite du 26 septembre 2002 Lors de la visite, il a été constaté que tous les déchets ont été éliminés. Le site a été nettoyé. Il est clôturé du côté de la rue de la Lys et gardienné (concierge). En revanche, Maître Martin nous a indiqué qu'il n'avait pas fait procéder ni au dégazage et à l'inertage de toutes les cuves, capacités et rétentions ni à l'inventaire des appareils susceptibles de contenir du P.C.B. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes réalisées : Etude de sols phase A - Préventec E02/01/003-ENV du 15/04/2002 Etude de sols phase B - Préventec E02/12/001-ENV du 31/03/2003 |
| Description | La société DECOFRANCE a exploité une usine de fabrication de papiers peints depuis 1970 (anciennement société Maurice VERKINDERE). La première mention d'occupation du site date de 1911 pour des activités de fabrication de toiles de jute puis la confection de tapis et de moquette.
DECOFRANCE a déposé le bilan en avril 1991. La société DECOFRANCE SN est alors créée et reprend une partie des activités. Elle obtient l'autorisation d'exploiter le 1er aout 1995 pour les activités d'impression et de fabrication de papiers peints. DECOFRANCE SN est cédé à DECOFRANCE SA en juillet 1998 suite à un redressement judiciaire et en mai 2001 DECOFRANCE SA est mise en liquidation judiciaire. Une étude de sols phase A a été réalisée en 2001. Elle a conduit à prescrire la réalisation de mesures d'urgence concourant à la mise en sécurité du site, notamment l'évacuation des déchets, le dégazage et l'inertage des cuves et des canalisations, le recensement des appareils contenant du P.C.B., la clôture du site ainsi que des investigations de sols. Une visite d'inspection de septembre 2002 a permis de constater l'élimination des déchets uniquement. Le reste de la mise en sécurité n'était pas réalisé. L'étude de sols phase B réalisée en 2003 montrait l'existence de 4 zones contaminées par des métaux lourds (plomb, zinc, cuivre) ne remettant pas en cause l'usage industriel des sols ; le site était classé en classe 2, à surveiller. La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée en juillet 2010 pour insuffisance d'actifs. L'action de l'inspection des installations classées n'a pu être poursuivie. Des projets visant un changement d'usage ont été portés à connaissance de l'inspection à partir de 2017 sur le site. Suite à cette étude, il a été prescrit en urgence à Maître Martin par arrêté préfectoral du 01 août 2002 : L'élimination de tous les déchets sous quinze jours; Le dégazage et l'inertage de toutes les cuves, ca pacités et rétentions sous un mois; Le recensement des appareils susceptibles de contenir du P.C.B. sous un mois; Le gardiennage des installations. La prescription d'investigations approfondies a été proposée à Monsieur le Préfet du Nord le 10 juillet 2002. Le projet d'arrêté préfectoral doit être présenté prochainement au Conseil Départemental d'Hygiène. 2) Visite du 26 septembre 2002 Lors de la visite, il a été constaté que tous les déchets ont été éliminés. Le site a été nettoyé. Il est clôturé du côté de la rue de la Lys et gardienné (concierge). En revanche, Maître Martin nous a indiqué qu'il n'avait pas fait procéder ni au dégazage et à l'inertage de toutes les cuves, capacités et rétentions ni à l'inventaire des appareils susceptibles de contenir du P.C.B. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes réalisées : Etude de sols phase A - Préventec E02/01/003-ENV du 15/04/2002 Etude de sols phase B - Préventec E02/12/001-ENV du 31/03/2003 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000705301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS11691
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société DECOFRANCE a exploité une usine de fabrication de papiers peints depuis 1970 (anciennement société Maurice VERKINDERE). La première mention d'occupation du site date de 1911 pour des activités de fabrication de toiles de jute puis la confection de tapis et de moquette.
DECOFRANCE a déposé le bilan en avril 1991. La société DECOFRANCE SN est alors créée et reprend une partie des activités. Elle obtient l'autorisation d'exploiter le 1er aout 1995 pour les activités d'impression et de fabrication de papiers peints. DECOFRANCE SN est cédé à DECOFRANCE SA en juillet 1998 suite à un redressement judiciaire et en mai 2001 DECOFRANCE SA est mise en liquidation judiciaire. Une étude de sols phase A a été réalisée en 2001. Elle a conduit à prescrire la réalisation de mesures d'urgence concourant à la mise en sécurité du site, notamment l'évacuation des déchets, le dégazage et l'inertage des cuves et des canalisations, le recensement des appareils contenant du P.C.B., la clôture du site ainsi que des investigations de sols. Une visite d'inspection de septembre 2002 a permis de constater l'élimination des déchets uniquement. Le reste de la mise en sécurité n'était pas réalisé. L'étude de sols phase B réalisée en 2003 montrait l'existence de 4 zones contaminées par des métaux lourds (plomb, zinc, cuivre) ne remettant pas en cause l'usage industriel des sols ; le site était classé en classe 2, à surveiller. La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée en juillet 2010 pour insuffisance d'actifs. L'action de l'inspection des installations classées n'a pu être poursuivie. Des projets visant un changement d'usage ont été portés à connaissance de l'inspection à partir de 2017 sur le site. Suite à cette étude, il a été prescrit en urgence à Maître Martin par arrêté préfectoral du 01 août 2002 : L'élimination de tous les déchets sous quinze jours; Le dégazage et l'inertage de toutes les cuves, ca pacités et rétentions sous un mois; Le recensement des appareils susceptibles de contenir du P.C.B. sous un mois; Le gardiennage des installations. La prescription d'investigations approfondies a été proposée à Monsieur le Préfet du Nord le 10 juillet 2002. Le projet d'arrêté préfectoral doit être présenté prochainement au Conseil Départemental d'Hygiène. 2) Visite du 26 septembre 2002 Lors de la visite, il a été constaté que tous les déchets ont été éliminés. Le site a été nettoyé. Il est clôturé du côté de la rue de la Lys et gardienné (concierge). En revanche, Maître Martin nous a indiqué qu'il n'avait pas fait procéder ni au dégazage et à l'inertage de toutes les cuves, capacités et rétentions ni à l'inventaire des appareils susceptibles de contenir du P.C.B. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes réalisées : Etude de sols phase A - Préventec E02/01/003-ENV du 15/04/2002 Etude de sols phase B - Préventec E02/12/001-ENV du 31/03/2003 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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