SSP0007056

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007056
Nom usuel Groupe scolaire Les Terrasses (école maternelle et élémentaire)
Commune(s) 77014 AVON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000705601 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000705601
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2011 et 2012 pour l'école maternelle et élémentaire Les Terrasses ont révélé :

- pour l'école maternelle, la présence de traces d’hydrocarbures dans l’air du sol à proximité immédiate du bâtiment A. Des composés aromatiques volatils ont été détectés dans l'air intérieur du rez-de-chaussée de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...). La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle.
Il a été recommandé au maître d'ouvrage le maintien de la dalle en bon état.

- pour l'école élémentaire, la présence d'hydrocarbures, de composés aromatiques volatils et de composés organohalogénés volatils dans l'air du sol du bâtiment, en particulier au sud-ouest et nord-est du bâtiment B. Ces composés ont été détectés dans l'air intérieur de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, excepté dans la salle polyvalente et dans l'étage des bâtiments A et B. Les teneurs mesurées sont néanmoins du même ordre de grandeur que les concentrations couramment mesurées dans les logements français. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...), excepté dans la salle polyvalente du bâtiment B pour laquelle, ils sont principalement attribués à un ancien garage automobile. La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle. Des mesures de gestion ont été recommandées au maître d'ouvrage notamment la poursuite de la surveillance de la qualité de l'air intérieur et de prélèvements de gaz de sols et d'air des vides sanitaires.
Des actions ont été engagées dans ce cadre par le maître d'ouvrage.
Observations: Pour l'école maternelle, du mercure et du plomb ont été mesurés dans les sols superficiels du jardin pédagogique à des teneurs compatibles avec l'usage actuel.
Les prélèvements d'eau du robinet pour l'école maternelle et l'école élémentaire n'ont pas montré de dépassement des valeurs de référence.
Le maître d'ouvrage de l'école élémentaire a été informé que le débordement de la cuve de fioul alimentant la chaudière de l'établissement a engendré une pollution des sols et qu'il n'est pas exclu qu'elle influence la qualité de l'air intérieur nécessitant, le cas échéant, des actions de remédiation du maître d'ouvrage.
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2011 et 2012 pour l'école maternelle et élémentaire Les Terrasses ont révélé :

- pour l'école maternelle, la présence de traces d’hydrocarbures dans l’air du sol à proximité immédiate du bâtiment A. Des composés aromatiques volatils ont été détectés dans l'air intérieur du rez-de-chaussée de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...). La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle.
Il a été recommandé au maître d'ouvrage le maintien de la dalle en bon état.

- pour l'école élémentaire, la présence d'hydrocarbures, de composés aromatiques volatils et de composés organohalogénés volatils dans l'air du sol du bâtiment, en particulier au sud-ouest et nord-est du bâtiment B. Ces composés ont été détectés dans l'air intérieur de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, excepté dans la salle polyvalente et dans l'étage des bâtiments A et B. Les teneurs mesurées sont néanmoins du même ordre de grandeur que les concentrations couramment mesurées dans les logements français. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...), excepté dans la salle polyvalente du bâtiment B pour laquelle, ils sont principalement attribués à un ancien garage automobile. La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle. Des mesures de gestion ont été recommandées au maître d'ouvrage notamment la poursuite de la surveillance de la qualité de l'air intérieur et de prélèvements de gaz de sols et d'air des vides sanitaires.
Des actions ont été engagées dans ce cadre par le maître d'ouvrage.
Observations: Pour l'école maternelle, du mercure et du plomb ont été mesurés dans les sols superficiels du jardin pédagogique à des teneurs compatibles avec l'usage actuel.
Les prélèvements d'eau du robinet pour l'école maternelle et l'école élémentaire n'ont pas montré de dépassement des valeurs de référence.
Le maître d'ouvrage de l'école élémentaire a été informé que le débordement de la cuve de fioul alimentant la chaudière de l'établissement a engendré une pollution des sols et qu'il n'est pas exclu qu'elle influence la qualité de l'air intérieur nécessitant, le cas échéant, des actions de remédiation du maître d'ouvrage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000705601
Ancien identifiant SIS
77SIS11694
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2011 et 2012 pour l'école maternelle et élémentaire Les Terrasses ont révélé :

- pour l'école maternelle, la présence de traces d’hydrocarbures dans l’air du sol à proximité immédiate du bâtiment A. Des composés aromatiques volatils ont été détectés dans l'air intérieur du rez-de-chaussée de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...). La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle.
Il a été recommandé au maître d'ouvrage le maintien de la dalle en bon état.

- pour l'école élémentaire, la présence d'hydrocarbures, de composés aromatiques volatils et de composés organohalogénés volatils dans l'air du sol du bâtiment, en particulier au sud-ouest et nord-est du bâtiment B. Ces composés ont été détectés dans l'air intérieur de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, excepté dans la salle polyvalente et dans l'étage des bâtiments A et B. Les teneurs mesurées sont néanmoins du même ordre de grandeur que les concentrations couramment mesurées dans les logements français. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...), excepté dans la salle polyvalente du bâtiment B pour laquelle, ils sont principalement attribués à un ancien garage automobile. La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle. Des mesures de gestion ont été recommandées au maître d'ouvrage notamment la poursuite de la surveillance de la qualité de l'air intérieur et de prélèvements de gaz de sols et d'air des vides sanitaires.
Des actions ont été engagées dans ce cadre par le maître d'ouvrage.
Observations: Pour l'école maternelle, du mercure et du plomb ont été mesurés dans les sols superficiels du jardin pédagogique à des teneurs compatibles avec l'usage actuel.
Les prélèvements d'eau du robinet pour l'école maternelle et l'école élémentaire n'ont pas montré de dépassement des valeurs de référence.
Le maître d'ouvrage de l'école élémentaire a été informé que le débordement de la cuve de fioul alimentant la chaudière de l'établissement a engendré une pollution des sols et qu'il n'est pas exclu qu'elle influence la qualité de l'air intérieur nécessitant, le cas échéant, des actions de remédiation du maître d'ouvrage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AVON 0A 930