SSP0007058

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007058
Nom usuel Ancien atelier de fabrication de produits en ciment/béton
Commune(s) 22360 TREGUEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070580101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000705801
Ancien identifiant SIS
22SIS11696
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 25/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est localisé à l’intersection de la rue des Rosées et de la rue Sambre et Meuse sur la commune de Trégueux (22).

Le site a présenté les usages suivants :
- antérieurement à 1968 : parcelles agricoles ;
- 16/12/1968 : récépissé de déclaration autorisant l’exploitation d’un atelier de fabrication d’objets en ciment ;
- 1968 à 1975 : exploitation du site ;
- 28/03/1975 : récépissé de déclaration autorisant à exploiter un établissement réservé à la fabrication de produits en béton ;
- année 1990 : arrêt de l'exploitation ;
- 2003 : déconstruction des bâtiments avec possible présence de déchets de démolition enfouis sur la parcelle. Les gros déchets de toitures en fibro-ciment ont été retirés ;
- depuis 2003: friche industrielle.

En 2017, l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) de BRETAGNE envisage l’acquisition du terrain, en vue d'y réaliser un projet de 9 maisons individuelles avec jardins privatifs et voirie.

A l’issue de l’étude historique menée en août 2017 pour le compte de l’EPFB, les activités et installations potentiellement polluantes identifiées sont :
- la cuve à fioul de 1 000 litres (non localisée) ;
- le puisard d’infiltration des eaux de fabrication (non localisé) ;
- les déchets (matériaux de construction, morceaux d’enrobés, toiture fibro-ciment) potentiellement enfouis en partie sur le site lors des travaux de démolition.

En décembre 2017, un diagnostic environnemental a été réalisé pour le compte de l'EPFB et :
* met en évidence les pollutions suivantes :
- un impact significatif en HCT (hydrocarbures totaux) C10-C40 en partie centrale de la zone d’étude entre 1,5 et 4 m de profondeur minimum (limite de la pelle mécanique) ;
- des impacts notables en hydrocarbures en partie centrale de la zone d’étude au sein des remblais ;
- un léger dépassement en fluorures sur éluat pour le sondage S8 ;
- seules des traces en hydrocarbures sont détectées dans le piézomètre positionné en aval latéral de la source principale de pollution, mais un impact en hydrocarbures dans les eaux souterraines ne peut être exclu.
- l’absence d’impact significatif en métaux dans les sols au droit de l’ensemble du site ;
- la méthode de prélèvement des eaux souterraines des piézomètres ne permet pas de conclure sur un impact ou non en métaux sur ce milieu.

-> En l’absence de mesures de gestion, les impacts identifiés dans les sols sont considérés incompatibles avec les usages sensibles projetés (habitat individuel).

* préconise les mesures de gestion des pollutions en supprimant les sols reconnus pollués en hydrocarbures (estimation d'un volume de 650 m3).

* recommande la réalisation d'investigations complémentaires de diagnostic de pollution puis la réalisation d'une analyse des risques résiduels.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Localisation des zones de pollution
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREGUEUX 2 0A 3198 22