SSP0007059
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007059 |
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| Nom usuel | KUNH-HUARD (ancien site rue des Vauzelles) | ||||||||
| Commune(s) |
44036 CHATEAUBRIANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000705901 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0028 (BASOL)
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| Environnement | Le site accueillait, de 1906 à 1997, une activité de fabrication de charrues agricoles.
La remise en état du site a été réalisée pour un usage industriel. Des analyses ont mis en évidence une contamination du sol et des eaux souterraines en Hydrocarbures Totaux (HCT). Des travaux de réhabilitation ont été menés mais une pollution résiduelle est restée en place. Une Restriction d’Usage entre Parties (RUP) a été établie et une surveillance des eaux souterraines a été mise en place entre 2002 et 2007. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
| Description | Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en 1999.
Le sous-sol est constitué de matériaux semi-perméables (sablo-argileux). Trois zones distinctes contaminées par des hydrocarbures totaux(HTC) ont été définies sur le site (jusqu'à 11000 mg/kg dans le sol). Les eaux souterraines au droit du site sont ponctuellement polluées (jusqu'à 1.6 mg/l en HTC). Les eaux du ruisseau sont polluées en aval et amont hydraulique de l'usine (respectivement 1.1 et 1.3 mg/l en HTC). Suite à l'étude effectuée en 99, le site est classé 2 : site à surveiller. * Actions demandées par la DRIRE à l'industriel : - enlèvement des stockages enterrés ayant contenu des hydrocarbures et élimination des terres souillées en périphérie et au droit de ces stockages. - nettoyage du bassin de décantation et purge du réseau d'apport d'eaux pluviales de ruissellement vers ce bassin avec élimination des résidus de nettoyage et curage. Une partie des travaux a pu être réalisée en décembre 2000. Le solde a été réalisé en 2001. Les comptes rendus de travaux ont été transmis en date des 27 février, 5 mars et 11 décembre 2001. Les travaux ont été réalisés pour rendre compatible le site avec un usage industriel ou assimilé. Compte tenu des ouvrages restant sur le site, il reste encore des zones résiduelles souillées, qui impliquent que des mesures de surveillance des eaux souterraines soient prises. Un AP du 30/08/02 impose pour 10 ans un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines à l'aide de 6 piézomètres et des eaux du ruisseau du Rollard en amont et en aval du site. Cet arrêté prescrit aussi des mesures relatives à la gestion du site (suivi de toute opération éventuelle d'extraction de matériaux ou de démolition des bâtiments, maintien d'un usage industriel ou assimilé ...). Une convention cosignée entre le propriétaire des lieux (la communauté de communes du castelbriantais),la société Khun Huard et l'Etat a été signée par le préfet le 29 juin 2004 en vue de sa publication aux hypothèques . Elle rappelle les restrictions d'usage du site et l'obligation du suivi de tout travaux de démolition et d'extraction de terres ou matériaux par un organisme tiers spécialisé fixées dans l'arrêté préfectoral du 30/08/02 ainsi que l'accès de la société Khun Huard ou de son mandataire afin qu'elle puisse procéder aux contrôles des eaux. Des travaux de démolition des bâtiments et d'extraction des matériaux et de terres ont été menées par le propriétaire dans le but de l'installation d'activités principalement tertiaires. Les terres polluées par des hydrocarbures extraites lors des travaux sont traitées par voie biologique sur le site sous le contrôle d'un organisme tiers spécialisé (2700 tonnes de terres sont ainsi traitées). Le traitement de ces terres et la surveillance des eaux souterraines se poursuivent. En 2006, les travaux de réaménagement sont achevés. Les matériaux excavés, traités sur le site, ont été utilisés pour la réalisation d'un talus en bordure du site, recouvert ensuite d'une couverture végétale. Par courrier du 27 mars 2007, l'inspection des installations classées n'a pas émis d'objection à l'arrêt des contrôles en 2007, demandé par l'exploitant, compte tenu de l'absence de pollution résiduelle des eaux. Toutefois, des travaux de vidange voire de comblement des lagunes présentes sur le site doivent encore être réalisés. Les boues et sédiments des lagunes ont été excavés et évacués pour élimination et les lagunes ont été remblayées par des matériaux inertes. Ces travaux ont fait l'objet d'un rapport établissant le bilan de l'ensemble des opérations réalisées de novembre 2008. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000705901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11697
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site accueillait, de 1906 à 1997, une activité de fabrication de charrues agricoles.
La remise en état du site a été réalisée pour un usage industriel. Des analyses ont mis en évidence une contamination du sol et des eaux souterraines en Hydrocarbures Totaux (HCT). Des travaux de réhabilitation ont été menés mais une pollution résiduelle est restée en place. Une Restriction d’Usage entre Parties (RUP) a été établie et une surveillance des eaux souterraines a été mise en place entre 2002 et 2007. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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