SSP0007060

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007060

Nom usuel Ancienne décharge
Commune(s) 44091 MARSAC SUR DON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000706001 29/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000706001

Date de dernière mise à jour 29/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0130 (BASOL)
Environnement Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1993 et 2003.
Ce dépôt était destiné à recevoir des déchets verts (souches d’arbres) et des matériaux de construction (pierres, plâtre, parpaings, etc…).
Observations: Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de ce terrain et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'état du sol et l'usage envisagé.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSAC SUR DON 1 ZP 155 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070600101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000706001
Ancien identifiant SIS
44SIS11698
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1993 et 2003.
Ce dépôt était destiné à recevoir des déchets verts (souches d’arbres) et des matériaux de construction (pierres, plâtre, parpaings, etc…).
Observations: Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de ce terrain et pour tout projet d'aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l'état du sol et l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSAC SUR DON 1 ZP 155 44