SSP0007062

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007062

Nom usuel ANCIENNE CARRIERE DE PONTPIERRE
Commune(s) 44162 SAINT HERBLAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000706201 07/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000706201

Date de dernière mise à jour 07/02/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0002 (BASOL)
Environnement Ce site est une ancienne carrière de matériaux durs exploitée entre 1932 et 1983.
Entre 1985 et 1991, dans le cadre de la fin d’exploitation de la carrière, le propriétaire des terrains a procédé au comblement de la carrière par des produits inertes auxquels se sont trouvés mêlés des déchets de type bois, plastiques et emballages divers. La carrière a été remplie d’eau.

Une étude a révélé une pollution organique des eaux superficielles, le dégagement de sulfures (H2S) à l’origine d’odeurs gênantes.

En 1991, la commune de Saint-Herblain a racheté les terrains et engagé la réhabilitation de la carrière remplie d’eau en vue de l’aménagement d’espaces de loisirs (plan d’eau et espaces verts, salle des fêtes).

En 1998, un arrêté a été pris pour autoriser la création d’un plan d’eau assorti de mesures de suivi analytique des eaux de surface. Les dernières analyses effectuées en 2002 montrent une qualité globalement satisfaisante des eaux. La baignade dans ce plan d’eau est interdite.

Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du site.
Description Face aux risques potentiels de pollution des eaux et aux nuisances de type visuel et olfactif dues aux matériaux utilisés, un programme d'évaluation et de réhabilitation a été réalisé par la ville de Saint-Herblain entre 1992 et 1999.
L'étude d'évaluation du site effectuée en 1992 a montré une pollution organique des eaux superficielles (plan d'eau contenant une DCO élevée au regard de valeurs normalement observées pour des eaux de surfaces), le dégagement de sulfures (H2S) à l'origine des odeurs génantes et confirmé la gêne visuelle due à la présence principalement d'emballages flottants sur le plan d'eau ayant rempli l'ancienne carrière.

Actions effectuées de 1992 à 1999 par la commune en concertation avec différents services de l'état (Drire, services chargés de la police des eaux et des milieux aquatiques...) :
- vidange du plan d'eau (1500000 m3) et traitement des eaux chargées en pollution organique par oxygénation en vue de leur rejet en Loire;
- récupération des flottants (bidons, fûts...) et élimination après contrôle et tri dans des installations autorisées et appropriées à cet effet;
- collecte des eaux météoriques et de suintement de la carrière, après traitement éventuel si nécessaire, avant rejet au milieu naturel;
- remblaiement de la carrière par des matériaux strictement inertes et réaménagement final paysager.

Au plan réglementaire, un arrêté préfectoral a été pris le 24 novembre 1992 au titre de la loi sur l'eau pour fixer notamment les conditions de rejet en Loire des eaux de vidange collectées sur le site.
Un arrêté a été pris le 3 juillet 1998, modifié le 8 juillet 1999, au titre de la loi sur l'eau pour autoriser la création d'un plan d'eau assorti de mesures de suivi analytique des eaux de surface. Les derniers résultats d'analyses effectuées en 2002 montrent une qualité globalement satisfaisante des eaux.
La surveillance des eaux superficielles du plan d'eau permet également la connaissance de la qualité des eaux souterraines du fait de l'interconnexion entre les deux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-07-22 : LA SITUATION S'AMELIORE Date de fin envisagée de la surveillance : 2002-12-01
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN 1 CS 107 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 108 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 115 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 114 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 116 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 99 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 98 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 96 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 104 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 120 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 118 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 117 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 102 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 103 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 109 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 100 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 101 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 122 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 121 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 105 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 106 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 254 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070620101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000706201
Ancien identifiant SIS
44SIS11700
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est une ancienne carrière de matériaux durs exploitée entre 1932 et 1983.
Entre 1985 et 1991, dans le cadre de la fin d’exploitation de la carrière, le propriétaire des terrains a procédé au comblement de la carrière par des produits inertes auxquels se sont trouvés mêlés des déchets de type bois, plastiques et emballages divers. La carrière a été remplie d’eau.

Une étude a révélé une pollution organique des eaux superficielles, le dégagement de sulfures (H2S) à l’origine d’odeurs gênantes.

En 1991, la commune de Saint-Herblain a racheté les terrains et engagé la réhabilitation de la carrière remplie d’eau en vue de l’aménagement d’espaces de loisirs (plan d’eau et espaces verts, salle des fêtes).

En 1998, un arrêté a été pris pour autoriser la création d’un plan d’eau assorti de mesures de suivi analytique des eaux de surface. Les dernières analyses effectuées en 2002 montrent une qualité globalement satisfaisante des eaux. La baignade dans ce plan d’eau est interdite.

Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN 1 CS 107 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 108 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 115 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 114 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 116 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 99 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 98 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 96 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 104 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 120 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 118 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 117 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 102 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 103 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 109 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 100 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 101 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 122 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 121 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 105 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 106 44
SAINT HERBLAIN 1 CS 254 44