SSP0007063

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007063

Nom usuel ANCIEN DEPOT DE PRODUITS CHIMIQUES DE LA SOCIETE LANGLOIS CHIMIE
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000706301 07/02/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000706301

Date de dernière mise à jour 07/02/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0001 (BASOL)
Environnement Ce site est un ancien dépôt de produits chimiques. La cessation d’activité et le démantèlement de la cuverie ont eu lieu en 1991.

L’exploitation de ce site a entraîné au fil des années une pollution des sols et des eaux souterraines par des fuites et des épandages accidentels.

Des travaux, réalisés lors de la cessation d’activité, ont permis de remédier à la pollution en place. Le site est compatible avec un usage industriel.
La qualité des eaux souterraines a été surveillée jusqu’en 1994.

En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Description L'exploitation de ce site a entraîné au fil des années une pollution des sols et des eaux souterraines par des fuites et des épandages accidentels.
Un diagnostic approfondi a été prescrit en 1991, au vu de ses résultats, les travaux engagés par l'exploitant au moment de la cessation d'activité ont permis de remédier à la pollution en place.
Compte tenu du contexte, des piézomètres ont été posés pour surveiller la qualité des eaux souterraines ; cette surveillance s'est exercée jusqu'en 1994 et a été abandonnée compte tenu des résultats négatifs constatés.
Ce site étant en zone industrielle de Carquefou, il ne nécessite pas de travaux, investigations ou suivi complémentaires compte tenu de son usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES 1 WE 1 44
NANTES 1 WD 7 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000706301
Ancien identifiant SIS
44SIS11701
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est un ancien dépôt de produits chimiques. La cessation d’activité et le démantèlement de la cuverie ont eu lieu en 1991.

L’exploitation de ce site a entraîné au fil des années une pollution des sols et des eaux souterraines par des fuites et des épandages accidentels.

Des travaux, réalisés lors de la cessation d’activité, ont permis de remédier à la pollution en place. Le site est compatible avec un usage industriel.
La qualité des eaux souterraines a été surveillée jusqu’en 1994.

En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES 1 WE 1 44
NANTES 1 WD 7 44