SSP0007065

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007065

Nom usuel ANCIENNE CENTRALE THERMIQUE DE NANTES CHEVIRE
Commune(s) 44109 NANTES
44020 BOUGUENAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000706501 01/06/2012 26/11/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000706501

Date de dernière mise à jour 26/11/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0026 (BASOL)
Environnement L’ancienne centrale thermique de Cheviré a fonctionné de 1953 à 1986 et a été démantelée en 1993.
Une évaluation de la qualité des sols et des eaux souterraines du site a révélé la présence de niveaux de pollution faibles à non significatifs en métaux, hydrocarbures et en polychlorobiphényles (PCB). Ces teneurs sont compatibles avec un usage industriel.

La conclusion de l’évaluation simplifiée des risques repose sur des recommandations utiles pour la gestion ultérieure du site concernant l’implantation d’entreprises industrielles, commerciales et de services.
La surveillance des eaux souterraines s’est terminée en 2003.

Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Description A l'issue des opérations de démantèlement des installations, EDF a fait procéder à une évaluation de la qualité des sols et des eaux souterraines du site par un organisme spécialisé.
L'étude, réalisée en 1995, s'est notamment appuyée sur la réalisation de sondages et la pose de piézomètres.
Elle a conclu à la présence de niveaux de pollutions faibles à non significatifs (métaux, hydrocarbures, PCB, ...), compatibles avec un futur aménagement de type industriel du site.

Dans un objectif de vérification et de formalisation de ces conclusions, la DRIRE a demandé en février 2000 à EDF de faire procéder à un diagnostic et à une évaluation simplifiée des risques du site selon la méthodologie mise en place par le ministère de l'environnement.

Les conclusions de cette étude complémentaire, rendues en novembre 2000, comprennent notamment les recommandations utiles pour la gestion ultérieure du site, compte tenu de la dévolution désormais prévue de ce dernier (implantation d'entreprises industrielles, commerciales et de services).

Les résultats d'analyses fournis courant 2003 ont montré que la situation est restée stable et que le maintien de la surveillance des eaux souterraines n'apparait plus justifié. La surveillance est donc arrêtée depuis fin 2003.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000706501
Ancien identifiant SIS
44SIS11703
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’ancienne centrale thermique de Cheviré a fonctionné de 1953 à 1986 et a été démantelée en 1993.
Une évaluation de la qualité des sols et des eaux souterraines du site a révélé la présence de niveaux de pollution faibles à non significatifs en métaux, hydrocarbures et en polychlorobiphényles (PCB). Ces teneurs sont compatibles avec un usage industriel.

La conclusion de l’évaluation simplifiée des risques repose sur des recommandations utiles pour la gestion ultérieure du site concernant l’implantation d’entreprises industrielles, commerciales et de services.
La surveillance des eaux souterraines s’est terminée en 2003.

Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTES 1 IY 86 44
NANTES 1 IY 40 44
NANTES 1 IY 96 44
NANTES 1 IY 87 44
NANTES 1 IY 106 44
NANTES 1 IY 97 44
NANTES 1 IY 98 44
NANTES 1 IY 50 44
NANTES 1 IY 121 44
NANTES 1 IY 120 44
NANTES 1 IY 111 44
NANTES 1 IY 78 44
NANTES 1 IY 107 44
NANTES 1 IY 79 44
NANTES 1 IY 74 44
NANTES 1 IY 75 44
NANTES 1 IY 69 44
NANTES 1 IY 108 44
NANTES 1 IY 55 44
NANTES 1 IY 102 44
NANTES 1 IY 76 44
NANTES 1 IY 34 44
NANTES 1 IY 35 44
NANTES 1 IY 63 44
NANTES 1 IY 115 44
NANTES 1 IY 43 44
NANTES 1 IY 64 44
NANTES 1 IY 95 44
NANTES 1 IY 109 44
NANTES 1 IY 25 44
NANTES 1 IY 118 44
NANTES 1 IY 92 44
NANTES 1 IY 119 44
NANTES 1 IY 66 44
NANTES 1 IY 36 44
NANTES 1 IY 59 44
NANTES 1 IY 112 44
NANTES 1 IY 71 44
NANTES 1 IY 114 44
NANTES 1 IY 94 44
NANTES 1 IY 61 44
NANTES 1 IY 110 44
NANTES 1 IY 100 44
BOUGUENAIS 1 AZ 746 44
BOUGUENAIS 1 AZ 747 44
NANTES 1 IY 18 44