SSP0007068

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007068

Nom usuel MR Ouest
Commune(s) 49174 LEZIGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000706801 29/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000706801

Date de dernière mise à jour 29/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société Mr Ouest exerçait une activité de démolition métallique, prestation de service et désamiantage.
Ce site a accueilli des activités de tri/transit/regroupement et stockage de déchets. La société ne disposait pas d’autorisation d’exploiter ni de récépissé de déclaration concernant ces activités.
La société a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2018.

En 2018, des investigations ont mis en évidence :

- La présence de remblais contenant des déchets inertes de démolition, des déchets non dangereux et des déchets amiantés sous forme de fragments de matériaux de démolition,
- La présence sous les remblais de déchets amiantés stockés en big-bags,
- l’absence de fibre d’amiante libre dans les remblais de surface,
- l’absence de fibre d’amiante dans les eaux souterraines lors de la campagne de 2018 en basses eaux.

La mise en sécurité du site a été effectuée.

Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de la pollution du site.
Description La société Mr Ouest exerçait une activité de démolition métallique, prestation de service et désamiantage.
Ce site a accueilli des activités de tri/transit/regroupement et stockage de déchets. La société ne disposait pas d’autorisation d’exploiter ni de récépissé de déclaration concernant ces activités.
La société a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2018.

En 2018, des investigations ont mis en évidence :

- La présence de remblais contenant des déchets inertes de démolition, des déchets non dangereux et des déchets amiantés sous forme de fragments de matériaux de démolition,
- La présence sous les remblais de déchets amiantés stockés en big-bags,
- l’absence de fibre d’amiante libre dans les remblais de surface,
- l’absence de fibre d’amiante dans les eaux souterraines lors de la campagne de 2018 en basses eaux.

La mise en sécurité du site a été effectuée.

Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de la pollution du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070680101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000706801
Ancien identifiant SIS
49SIS11707
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Mr Ouest exerçait une activité de démolition métallique, prestation de service et désamiantage.
Ce site a accueilli des activités de tri/transit/regroupement et stockage de déchets. La société ne disposait pas d’autorisation d’exploiter ni de récépissé de déclaration concernant ces activités.
La société a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2018.

En 2018, des investigations ont mis en évidence :

- La présence de remblais contenant des déchets inertes de démolition, des déchets non dangereux et des déchets amiantés sous forme de fragments de matériaux de démolition,
- La présence sous les remblais de déchets amiantés stockés en big-bags,
- l’absence de fibre d’amiante libre dans les remblais de surface,
- l’absence de fibre d’amiante dans les eaux souterraines lors de la campagne de 2018 en basses eaux.

La mise en sécurité du site a été effectuée.

Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de la pollution du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEZIGNE ZK 170
LEZIGNE ZK 169
LEZIGNE ZK 171
LEZIGNE ZK 168