Fiche Infosols - SSP0007069

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007069

Nom usuel

CPO (ex- CCO, ex-RONTARD)

Commune(s)

49103 COMBREE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000706901			17/01/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000706901

Code(s) INSEE

49248

Date de dernière mise à jour

17/01/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

49.0080 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

49248

Environnement

L’activité de stockage et distribution de carburant a débuté sur le site en 1964. Plusieurs changements d’exploitants sont déclarées au préfet entre 1996 et 2002. En 1996 et 1997 des travaux relatifs à la mise en conformité de l’ensemble des installations existantes avec extension des capacités de stockage ont lieu sur le site.

Le site est implanté au sud de la commune de Ombré-d’Anjou (Combré), en bordure de la départementale D81. À l’est immédiat du site se trouve une base de loisirs avec un plan d’eau. À l’ouest et au sud un stade de sport et des terres agricoles sont présentent. En 2016, les installations présentent sur le site sont :
• 2 cuves aériennes sur rétention maçonnée :
◦ GNR (gasoil non routier) 40 m³ ;
◦ TTP (total traction premier : gasoil non routier) 40 m³ ;
• 1 cuve enterrée 100 m³ bicompartementée :
◦ 85 m³ de TFP (total fioul premier) ;
◦ 15 m³ de FOD (fioul domestique) ;
Le site comporte également une zone de dépotage et une aire de lavage bétonnées, un abri pour voiture et un local technique. Un séparateur d’hydrocarbure est présent sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public. Les pompes de chargement et dépotage, les dispositifs de commande et les plateaux trous d’homme de la cuve de 100 m³ ont été démantelés avant 2016. De plus, deux cuves enterrées d’hydrocarbures de 6 et 24 m³ « historiques » étaient suspectées comme encore présentent au centre du site, mais non pas été retrouvé lors des travaux de démantèlement en 2017.
Observations: Les travaux de démantèlement des installations pétrolières, d’excavation et d’évacuation des sols pollués aux hydrocarbures ont été réalisés du 24 au 30 octobre 2017. Le secteur au centre du site qui présentait un impact significatif en hydrocarbures a été terrassé (fouille 3) jusqu’à 2,8 m de profondeur (limite technique de terrassement). Les terres présentant des impacts en hydrocarbures ont été évacuées hors site en filière adaptée (308 tonnes évacuées en biocentre).

Une étude de diagnostic réalisée en octobre 2016 met en évidence une pollution des sols.
Des mesures de fin de travaux sont réalisés en fond de fouille et mettent en évidence la persistance en fond de fouilles n°3 à 2,8 m de profondeur des concentrations notables en hydrocarbures volatils (1 200 mg/kg en C10-C40 dont 421 mg/kg en C10-C12). Pour les gaz du sol la présence d’un impact en hydrocarbures volatils au droit de la fouille n°3 (1 790 μg/m³ en C5-C16) est mis en évidence après travaux de dépollution.

Au regard des concentrations résiduelles identifiées dans les sols et dans les gaz du sol après les travaux de mise en sécurité, et du maintien de l’usage industriel ou tertiaire, une analyse de la compatibilité entre l’état de pollution résiduel du site et les usages envisagés a été menée en 2018. Aussi, l'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisé en prenant en compte :
• l’usage futur du site (usage industriel avec zone de bureau en RDC) ;
• les concentrations résiduelles en hydrocarbure présent après travaux au droit de la fouille n°3 (seul impact considéré à l’issue des travaux) ;
• la voie d’exposition par inhalation uniquement (les autres voies de transfert étant considérées négligeables et/ou inexistantes).

Le bureau d’étude conclut que les niveaux de risques estimés pour les travailleurs sont inférieurs aux critères d’acceptabilité. Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec l’usage industriel prévu. Toutefois, ces conclusions ne peuvent être transposées sans étude complémentaire préalable aux usages suivants :
• habitation collective avec ou sans espaces verts ;
• habitation individuelle avec ou sans jardin privatif ;
• usage sensible (crèche, école, etc.).

L’exploitant propose les restrictions suivantes pour l’ensemble des parcelles 27 et 28 section AB :
• des contraintes constructives pour des usages industriels ou tertiaires avec des bâtiments de plain-pied ou sur sous-sol ou sur vide sanitaire, des parkings et des voiries,
• de restriction d’usage concernant l’utilisation des eaux souterraines et l’autoconsommation alimentaire au droit du site,
• de mesures de gestion des sols en cas d’excavation avec traitement par des filières agréées, le cas échéant,
• de mesures de précaution pour la pose de réseaux enterrés d’eau potable de manière à empêcher tout risque de transfert de pollution résiduelle vers l’eau des canalisations via les parois ou les joints.
De plus, au vu des concentrations résiduelles dans les sols et les gaz du sol, le respect de consignes habituelles d’hygiène et de sécurité.
Afin de conserver la mémoire de la pollution résiduelle au droit du site, notamment en cas de changement d’usage, le site sera inscrit dans le dispositif réglementaire des SIS (secteur d’information sur les sols). Ainsi, le propriétaire actuel aura l'obligation d'informer en cas de cession ou de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des terrains de la zone concernée, de l’état des sols et des restrictions d’usages définit ci-avant.

Description

Le 5 octobre 2016 une notification de fin d’activité est adressée au préfet par l’exploitant. Il déclare l’arrêt définitif des installations du site au 30 juin 2016 et « faire procéder :
• au nettoyage, dégazage des cuves,
• a l’évacuation en centre agréé des boues et résidus,
• au ferraillage des cuves
• au diagnostic des sols, et si besoin, à une réhabilitation compatible avec un usage futur, type industriel, comparable à la dernière période d’activité de l’installation. »
La notification ne comportait pas de mesure de limitation d’accès, ni d’échéancier ou planning de mise en œuvre des actions de mise en sécurité et réhabilitation.
Conformément au III-R.512-66-1 du code de l’environnement, le 5 octobre 2016 l’exploitant, alors propriétaire du terrain, adresse un courrier de proposition d’usage futur du site au maire de Combré (aujourd’hui Ombré-d’Anjou), à savoir un usage comparable à la dernière période d’exploitation de type industriel.

Les travaux de démantèlement des installations pétrolières, d’excavation et d’évacuation des sols pollués aux hydrocarbures ont été réalisés du 24 au 30 octobre 2017. Le secteur au centre du site qui présentait un impact significatif en hydrocarbures a été terrassé (fouille 3) jusqu’à 2,8 m de profondeur (limite technique de terrassement). Les terres présentant des impacts en hydrocarbures ont été évacuées hors site en filière adaptée (308 tonnes évacuées en biocentre). L’ensemble des zones terrassées suite aux travaux a été remblayé par des matériaux de carrière sains et compacté.

Lors de la visite du 9 janvier 2020, l’inspection des installations classées a constaté :
• le démantèlement des cuves et installations aériennes,
• le remblaiement des zones objet du démantèlement et dépolluée (fouille 3),
• l’absence de déchets,
• la clôture du site.

Une étude de diagnostic réalisée en octobre 2016 met en évidence une pollution des sols. Lors de la réalisation des sondages jusqu’à la profonde sur maximale de 4 m, les eaux souterraines n’ont pas été atteintes.
Des mesures de fin de travaux sont réalisés en fond de fouille et mettent en évidence la persistance en fond de fouilles n°3 à 2,8 m de profondeur des concentrations notables en hydrocarbures volatils (1 200 mg/kg en C10-C40 dont 421 mg/kg en C10-C12). Pour les gaz du sol la présence d’un impact en hydrocarbures volatils au droit de la fouille n°3 (1 790 μg/m³ en C5-C16) est mis en évidence après travaux de dépollution.

Au regard des concentrations résiduelles identifiées dans les sols et dans les gaz du sol après les travaux de mise en sécurité, et du maintien de l’usage industriel ou tertiaire, une analyse de la compatibilité entre l’état de pollution résiduel du site et les usages envisagés a été menée en 2018. Aussi, l'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisé en prenant en compte :
• l’usage futur du site (usage industriel avec zone de bureau en RDC) ;
• les concentrations résiduelles en hydrocarbure présent après travaux au droit de la fouille n°3 (seul impact considéré à l’issue des travaux) ;
• la voie d’exposition par inhalation uniquement (les autres voies de transfert étant considérées négligeables et/ou inexistantes).

Le bureau d’étude conclut que les niveaux de risques estimés pour les travailleurs sont inférieurs aux critères d’acceptabilité. Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec l’usage industriel prévu. Toutefois, ces conclusions ne peuvent être transposées sans étude complémentaire préalable aux usages suivants :
• habitation collective avec ou sans espaces verts ;
• habitation individuelle avec ou sans jardin privatif ;
• usage sensible (crèche, école, etc.).

L’exploitant propose les restrictions suivantes pour l’ensemble des parcelles 27 et 28 section AB :
• des contraintes constructives pour des usages industriels ou tertiaires avec des bâtiments de plain-pied ou sur sous-sol ou sur vide sanitaire, des parkings et des voiries,
• de restriction d’usage concernant l’utilisation des eaux souterraines et l’autoconsommation alimentaire au droit du site,
• de mesures de gestion des sols en cas d’excavation avec traitement par des filières agréées, le cas échéant,
• de mesures de précaution pour la pose de réseaux enterrés d’eau potable de manière à empêcher tout risque de transfert de pollution résiduelle vers l’eau des canalisations via les parois ou les joints.
De plus, au vu des concentrations résiduelles dans les sols et les gaz du sol, le respect de consignes habituelles d’hygiène et de sécurité.
Afin de conserver la mémoire de la pollution résiduelle au droit du site, notamment en cas de changement d’usage, le site sera inscrit dans le dispositif réglementaire des SIS (secteur d’information sur les sols). Ainsi, le propriétaire actuel aura l'obligation d'informer en cas de cession ou de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des terrains de la zone concernée, de l’état des sols et des restrictions d’usages définit ci-avant.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070690101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000706901

Ancien identifiant SIS

49SIS11708

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

17/11/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

LL'activité de stockage et distribution de carburant a débuté sur le site en 1964. Plusieurs changements d'exploitants sont déclarées au préfet entre 1996 et 2002. En 1996 et 1997 des travaux relatifs à la mise en conformité de l'ensemble des installations existantes avec extension des capacités de stockage ont lieu sur le site.
Le site est implanté au sud de la commune d'Ombrée-d'Anjou (Commune déléguée : Combrée), en bordure de la départementale D81. À l'est du site se trouve une base de loisirs avec un plan d'eau. À l'ouest et au sud un stade de sport est mitoyen du site. En 2016, les installations présentes sur le site étaient :
• 2 cuves aériennes sur rétention maçonnée :
GNR (gasoil non routier) 40 m3 ;
TTP (total traction premier : gasoil non routier) 40 m3 ;
• 1 cuve enterrée 100 m3 bicompartimentée :
85 m3 de TFP (total fioul premier) ;
15 m3 de FOD (fioul domestique) ;
Le site comportait également une zone de dépotage bétonné, un abri pour voiture et un local technique. Un séparateur d'hydrocarbures recueillait les eaux hydrocarburées et pluviales et était raccordé aux eaux pluviales du réseau public. Les pompes de chargement et dépotage, les dispositifs de commande et les plateaux trous d'homme de la cuve de 100 m3 ont été démantelés avant 2016. De plus, deux cuves enterrées d'hydrocarbures de 6 et 24 m3 « historiques » étaient suspectées comme encore présentes au centre du site, mais non pas été retrouvé lors des travaux de démantèlement en 2017.

Une étude de diagnostic réalisée en octobre 2016 met en évidence une pollution des sols.
Les travaux de démantèlement des installations pétrolières, d'excavation et d'évacuation des sols pollués aux hydrocarbures ont été réalisés du 24 au 30 octobre 2017. Le secteur au centre du site qui présentait un impact significatif en hydrocarbures a été terrassé (fouille 3) jusqu'à 2,8 m de profondeur (limite technique de terrassement). Les terres présentant des impacts en hydrocarbures ont été évacuées hors site en filière adaptée (308 tonnes évacuées en biocentre).
Des mesures de fin de travaux sont réalisés en fond de fouille et mettent en évidence la persistance en fond de fouilles n° 3 à 2,8 m de profondeur des concentrations notables en hydrocarbures volatils (1 200 mg/kg en C10-C40 dont 421 mg/kg en C10-C12). Pour les gaz du sol la présence d'un impact en hydrocarbures volatils au droit de la fouille n°3 (1 790 g/m3 en C5-C16) est mis en évidence après travaux de dépollution.

Au regard des concentrations résiduelles identifiées dans les sols et dans les gaz du sol après les travaux de mise en sécurité, et du maintien de l'usage industriel ou tertiaire, une analyse de la compatibilité entre l'état de pollution résiduel du site et les usages envisagés a été menée en 2018. Aussi, l'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée en prenant en compte :
• l'usage futur du site (usage industriel avec zone de bureau en RDC) ;
• les concentrations résiduelles en hydrocarbures présentes après travaux au droit de la fouille n°3 (seul impact considéré à l'issue des travaux) ;
• la voie d'exposition par inhalation uniquement (les autres voies de transfert étant considérées négligeables et/ou inexistantes).
Le bureau d'étude conclut que les niveaux de risques estimés pour les travailleurs sont inférieurs aux critères d'acceptabilité. Ainsi, l'état environnemental du site est compatible avec l'usage industriel prévu. Toutefois, ces conclusions ne peuvent être transposées sans étude complémentaire préalable aux usages suivants :
• habitation collective avec ou sans espaces verts ;
• habitation individuelle avec ou sans jardin privatif ;
• usage sensible (crèche, école, etc.).
L'exploitant propose les restrictions suivantes pour l'ensemble des parcelles 27 et 28 section AB :
• des usages industriels ou tertiaires avec des bâtiments de plain-pied ou sur sous-sol ou sur vide sanitaire, des parkings et des voiries ou des espaces verts collectifs,
• de restriction d'usage concernant l'utilisation des eaux souterraines et l'autoconsommation alimentaire au droit du site sauf sous couvert de réalisation d’étude spécifique, les eaux souterraines n’ayant pas été rencontrée lors des travaux,
• de mesures de gestion des sols en cas d'excavation avec traitement par des filières agréées, le cas échéant,
• de mesures de précaution pour la pose de réseaux enterrés d'eau potable de manière à empêcher tout risque de transfert de pollution résiduelle vers l'eau des canalisations via les parois ou les joints. De plus, au vu des concentrations résiduelles dans les sols et les gaz du sol, le respect de consignes habituelles d'hygiène et de sécurité. Afin de conserver la mémoire de la pollution résiduelle au droit du site, notamment en cas de changement d'usage, le site sera inscrit dans le dispositif réglementaire des. SIS (secteur d'information sur les sols). Ainsi, le propriétaire actuel aura l'obligation d'informer en cas de cession, de location ou de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de tout où partie des terrains de la zone concernée, de l'état des sols et des restrictions d'usages définit ci-avant.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Combrée	1	AB	0027	49
Combrée	1	AB	0028	49