SSP0007071
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007071 |
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| Nom usuel | SITE DE LA SOCIETE SOAF UNIT | ||||||||
| Commune(s) |
44051 DERVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000707101 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/11/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0008 (BASOL)
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| Environnement | C'est une ancienne décharge mise à la disposition de la société SOAF UNIT par la mairie de Derval. Ce site servait au stockage des résidus de fabrication (polyester).
En 2005, des investigations de terrains et une étude simplifiée des risques ont permis de constater que les impacts environnementaux générés par ce stockage de déchets sont faibles. Le terrain a été recouvert de terre végétale. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
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| Description | Ce site inscrit à l'inventaire depuis 1994 n'a pas connu d'évolution satisfaisante compte tenu du contexte. En effet il s'agit d'une ancienne décharge communale mise à disposition d'un industriel qui a stocké sur ce site des résidus de fabrication (polyester). L'entreprise a fait l'objet de rachats successifs sans toutefois changer de groupe. L'exploitant actuel de l'entreprise à l'origine des déchets a été mis en demeure par arrêté du 30/12/99 de réaliser un diagnostic et de proposer la réhabilitation qui en découle.
Les investigations de terrains menées et les conclusions de l'étude simplifiée des risques de mai 2005 ont permis de constater que les impacts environnementaux générés par ce stockage de déchets sont faibles et un projet de réhabilitation comprenant le confinement des déchets a été proposé. Néanmoins, les résidus de polyester n'ont pas d'impact sur les eaux souterraines. L'arrêté du 30/12/99 a été annulé par le tribunal administratif le 21 avril 2005 au motif que ce dépôt de déchets devait être considéré comme une décharge sauvage. Ce dépôt n'est donc plus du domaine de l'inspection des installations classées suite à la décision du tribunal administratif précitée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000707101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11710
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | C'est une ancienne décharge mise à la disposition de la société SOAF UNIT par la mairie de Derval. Ce site servait au stockage des résidus de fabrication (polyester).
En 2005, des investigations de terrains et une étude simplifiée des risques ont permis de constater que les impacts environnementaux générés par ce stockage de déchets sont faibles. Le terrain a été recouvert de terre végétale. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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