SSP0007077
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007077 |
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| Nom usuel | La pierre liquide | ||||||||
| Commune(s) |
27408 MEZIERES EN VEXIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000707701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | LA PIERRE LIQUIDE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitation d’une carrière et d’une usine par la société La Pierre Liquide a débuté en 1962 sur la commune de Mézières-en-Vexin, à l’emplacement d’un ancien four à chaux. L’usine utilisait les matériaux extraits de la carrière pour fabriquer des produits finis, après concassage, cyclonage et criblage. Ces produits étaient de deux types : - Produits « naturels » (sans ajouts), - Produits composés : enduits, coulis, mortiers et bétons. Les opérations de production des produits composés réalisées dans l’usine consistaient en un mélange des matières premières (poudre de craie, sable, ciments, vermiculite, billes de polystyrène) avec des adjuvants (colorants et pigments organiques, hydrofuges, fibres d’acier et de polypropylène, améliorateurs de structure, résines, fixateurs, plastifiants), puis l’ensachage et l’empalettage des produits finis. Elle était soumise au régime de l’autorisation depuis le 25 octobre 1996 pour son activité de carrière de craie , et depuis le 6 mars 2000 pour son activité de production (usine de fabrication d'enduit mortier et béton). L’activité est restée identique jusqu’à la cessation d’activité en 2008. La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de commerce d'EVREUX en date du 14 février 2008 et désignant Maître BEREL en tant que mandataire judiciaire. La liquidation judiciaire est close pour insuffisance d’actif suite au jugement du tribunal de commerce d'EVREUX en date du 8 juillet 2018. La société La Pierre Liquide était également propriétaire du foncier du site. Le site occupait deux parcelles, cadastrées OD 0291 et OD 0292, de surfaces respectives de 11 550 m² et 196 147 m². La première parcelle accueillait l’activité industrielle, et la seconde accueillait l’activité de carrière et de stockage des produits finis, ainsi que les bâtiments administratifs. Lors de l'inspection du 15 mai 2017, il a été constaté que: - la plupart des éléments servant au fonctionnement de l'usine sont encore sur le site, ainsi que des produits finis. - Les réservoirs et citernes contenant des hydrocarbures sont encore sur le site, excepté deux, et présentent à leurs abords des zones souillées aux hydrocarbures. - Une nappe solidifiée de fuel a été constatée dans le bâtiment n°2 au niveau de la chaudière - des transformateurs sont encore présents sur le site. En 2019, l'ADEME a été sollicitée en vue d’une intervention de mise en sécurité au titre de son action sur les sites à responsable défaillant, conformément à la circulaire du 26 mai 2011. Par arrêté préfectoral du 17/11/2020, des travaux d'office ont été prescrit pour la mise en sécurité environnementale de l'ancien site industriel. Les travaux se sont déroulés du 09/005/2022 au 22/06/2022 et ont consistés en : - des opérations de gestion des déchets dangereux ou a potentiel calorifique, - la vidange et le nettoyage des deux cuves de 30 m3, ainsi que le nettoyage des sols souillés sur leur pourtour , - le nettoyage de la chaudière et des sols souillés par du fioul lourd dans le bâtiment de production, associé à une levée de doute de la contamination éventuelle de la dalle et des sols sous-jacents. Le rapport note une absence de constats visuel et organoleptique de la dalle béton et des sols jusqu'à 2m de profondeur. - la vidange et l’évacuation des transformateurs en cas de présence d’huiles contenant des PCB, - la découpe des échelles accessibles sur les structures, - 2 campagnes de contrôle de la qualité des eaux souterraines sur le puits industriel du site. Les résultats d'analyse ne mettent pas en évidence d'impact de pollution sur les eaux souterraines au droit du site. - l’interdiction d’accès au puits industriel du site à l’issue de ce contrôle. Au regard des travaux d'office réalisés par l'ADEME et constatés lors de l'inspection en mars 2023, la mise en sécurité du site est actée. Les investigations menées par l'ADEME démontrent une absence d'impact sur les eaux souterraines au droit des anciennes installations. Toutefois, en l'absence de dossier de cessation d'activité remis, la compatibilité entre l'état du site et un usage industriel identique à la dernière période d'exploitation n'est pas démontrée. Parallèlement, lors de l'inspection de mars 2023, bien que la remise en état du site n'ait pas été réalisée conformément au dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la carrière, il n'a pas été constaté la présence d'instabilités récentes au niveau du fronts de taille. La présence d'un portail et d'une clôture permettent de limiter l'accès au site . La mise en sécurité de la carrière est considérée comme effective. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000707701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11716
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/01/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/01/2025 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | LA PIERRE LIQUIDE | |||||||||||||||
| Description | La société "La pierre Liquide" a exploité une carrière de craie et une usine de fabrication d'enduit mortier et béton jusqu'en 2018. Après la liquidation de la société, la mise en sécurité de l'usine a été réalisée par l'Ademe. La mise en sécurité de la partie carrière a, par ailleurs été actée également. Aussi, il est proposé de classer en SIS la partie "usine" du site où des pollutions ont été constatées. Ainsi, en cas de changement d'usage, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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