SSP0007078

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007078

Nom usuel Décharge de Giverny
Commune(s) 27285 GIVERNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000707801 11/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000707801

Date de dernière mise à jour 11/02/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le rapport de l'inspection en date du 23 novembre 2017 montre que la parcelle ZB 0005 accueille une activité de stockage de déchets inerte. Il ne cependant pas d'un dépôt sauvage, le tout étant réalisé de manière ordonnée. La plateforme constituée par l'étalement des matériaux est d'au moins 5m de hauteur. Les déchets sont essentiellement constitués de gravats, de terres mais également d'encombrant.
Description Le rapport de l'inspection en date du 23 novembre 2017 montre que la parcelle ZB 0005 accueille une activité de stockage de déchets inerte. Il ne cependant pas d'un dépôt sauvage, le tout étant réalisé de manière ordonnée. La plateforme constituée par l'étalement des matériaux est d'au moins 5m de hauteur. Les déchets sont essentiellement constitués de gravats, de terres mais également d'encombrant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00070780101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000707801
Ancien identifiant SIS
27SIS11717
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/01/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Activité de stockage de déchets inerte sur la parcelle ZB 0005.

Présence d'un rucher depuis 2019.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Giverny 1 ZB 0005 27