SSP0007086
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007086 |
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| Nom usuel | ancien site BRG | ||||||||
| Commune(s) |
27016 LES ANDELYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000708601 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/01/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Il s'agit d'un ancien centre d'activité de la société BRG. Le site est répertorié sur BASIAS pour son activité de fabrication de composés informatiques , impliquant le traitement de métaux. Le site a été placé en liquidation par un jugement en date du 10 juin 2010. Cette procédure a été close le 29 août 2019. |
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| Description | Le site est répertorié sur BASIAS pour son activité de fabrication de composés informatiques, impliquant le traitement de métaux. Le site a été placé en liquidation par un jugement en date du 10 juin 2010. Cette procédure a été close le 29 août 2019. Observations: Le site a été proposé par l'ARS dans le cadre de la consultation des services de l'Etat. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00070860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000708601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11726
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/01/2022 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un ancien centre d'activité de la société BRG, pour la fabrication de composés informatiques , impliquant le traitement de métaux. En 2021, les locaux accueillent des activités artisanales. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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