SSP0007108
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007108 |
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| Nom usuel | Collège Roger Gaudeau | ||||||||
| Commune(s) |
27016 LES ANDELYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000710801 |
| Date de dernière mise à jour | 26/03/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Établissement classé en catégorie B dans le cadre de la démarche
établissements sensibles : " Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés." |
| Description | L’examen des archives et des photographies aériennes indique que le bâtiment accueillant le collège aurait été construit en 1966 - 1967 au droit d’un terrain vague ayant accueilli une sucrerie non référencée dans BASIAS et une usine de production de boissons alcooliques distillées, liqueurs et dépôt de liquides inflammables (HNO2706572) (installations démantelées en 1963-1964). Dans le cadre de la démarche établissements sensibles, l'établissement a été classé en catégorie B : " Les aménagements actuels et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant êtres mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages venaient à être modifiés." Les investigations ont montré un polluant dans l'air intérieur quantifié à des niveaux de concentration susceptibles de poser un problème s'il était respiré directement. Cependant, les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Ainsi la qualité de l’air intérieur des bâtiments ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle. Pour davantage d'informations: http://ssp-infoterre.brgm.fr/page/liste-etablissements. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000710801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11765
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/02/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Établissement classé en catégorie B dans le cadre de la démarche établissements sensibles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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