SSP0007112
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007112 |
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| Nom usuel | MENANT Yvon - ancienne station-service ELAN | ||||||||
| Commune(s) |
44072 HERBIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000711201 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0167 (BASOL)
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| Environnement | Le site d’une surface de 1000m2 est une ancienne station-service exploitée par Mme BERNARD jusqu’en 1977 puis par son fils M.
BERNARD Claude. La station sera revendue aux époux MENANT en juillet 2002. L’activité de la station est cessée en octobre 2004 sans régularisation administrative. Observations: En février 2020, M. et Mme MENANT adressent à l’inspection des installations classées les attestations de nettoyage, dégazage et inertage des anciennes cuves de carburant ainsi qu'un mémoire de cessation d’activité daté du 30 janvier 2020. Des sondages de sols sont réalisés en avril 2018 au droit des zones potentiellement polluées (cuves enterrées et postes de distribution du carburant) puis en mai 2019 pour dimensionner la pollution, ainsi qu’en octobre 2019 afin d’apprécier l’extension de la pollution dans le bâtiment. Une contamination significative a été retrouvée dans les sols à proximité de l’ancien poste de distribution nord (jusqu’à 3900 mg/kg MS en hydrocarbures totaux). Cette zone polluée a une extension limitée (40 m²). Des travaux de dépollution ne sont pas envisageables. L’analyse de l’échantillon d’eau prélevé dans un puits voisin situé en aval hydraulique n’a révélé aucune contamination. Une surveillance de la qualité des eaux du puits situé en aval serait nécessaire en cas d'usage de l'eau de ce puits qui actuellement n'est pas utilisé. Ce résultat marque l’absence de transfert de la pollution résiduelle dans les eaux souterraines. Dans les gaz du sol, un impact faible en BTEX et en hydrocarbures aliphatiques et aromatique à l’intérieur du bâtiment a été détecté. Un impact significatif en BTEX et en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques dans la zone source située en extérieur a été détecté. Une évaluation quantitative des risques sanitaires permet de conclure que l’état du sol, avec la présence de la pollution résiduelle, est compatible avec un usage de type commerce. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Description | En février 2020, M. et Mme MENANT adressent à l’inspection des installations classées les éléments suivants :
• les attestations de nettoyage et dégazage des anciennes cuves de carburant de 12 m³, 7,5 m³ et 5,5 m³, délivrées par la société SUEZ et datées du 29 avril 2019 ; • les attestations d’inertage des anciennes cuves de carburant de 12 m³, 7,5 m³ et 5,5 m³, délivrées par la société SUEZ et datées du 17 mai 2019 ; • un mémoire de cessation d’activité réalisé par la société DEKRA, daté du 30 janvier 2020. Le mémoire de cessation d’activité indique que des investigations dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines ont été réalisées (voir plan-cartographique-44.0167--1.pdf). Des sondages de sols sont réalisés en avril 2018 au droit des zones potentiellement polluées (cuves enterrées et postes de distribution du carburant) puis en mai 2019 pour dimensionner la pollution, ainsi qu’en octobre 2019 afin d’apprécier l’extension de la pollution dans le bâtiment (voir plan-cartographique-44.0167--1.pdf). Une contamination significative a été retrouvée dans les sols à proximité de l’ancien poste de distribution nord (jusqu’à 3900 mg/kg MS en hydrocarbures totaux). Cette zone polluée a une extension limitée. Sa surface est évaluée approximativement à 40 m². Les terres polluées sont entre 0,05 et 2 m de profondeur. La société DEKRA indique dans son rapport que l’élimination de cette poche de pollution par des moyens mécaniques (type excavation) semble difficile sans porter atteinte aux ouvrages périphériques (présence d’ouvrages enterrés sur ou à proximité immédiate de la zone impactée (cuves enterrées neutralisées au béton, fondation du bâtiment et voirie publique). Elle ajoute que des travaux de dépollution dont le coût serait économiquement acceptable ne sont pas envisageables. L’analyse de l’échantillon d’eau prélevé dans un puits voisin situé en aval hydraulique n’a révélé aucune contamination. Ce résultat marque l’absence de transfert de la pollution résiduelle dans les eaux souterraines. Dans les gaz du sol, un impact faible en BTEX et en hydrocarbures aliphatiques et aromatique à l’intérieur du bâtiment a été détecté. Un impact significatif en BTEX et en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques dans la zone source située en extérieur a été détecté. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée. Elle permet de conclure que l’état du sol, avec la présence de la pollution résiduelle, est compatible avec un usage de type commerce. Les calculs réalisés ont conclu que les risques sanitaires étaient acceptables. La préfecture délivre un récépissé de cessation d'activité le 25/02/2020 et indique à M. et Mme MENANT qu'une surveillance de la qualité des eaux du puits situé en aval serait nécessaire en cas d'usage de l'eau de ce puits qui actuellement n'est pas utilisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000711201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11769
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site d’une surface de 1000m2 est une ancienne station-service exploitée par Mme BERNARD jusqu’en 1977 puis par son fils M.
BERNARD Claude. La station sera revendue aux époux MENANT en juillet 2002. L’activité de la station est cessée en octobre 2004 sans régularisation administrative. Observations: En février 2020, M. et Mme MENANT adressent à l’inspection des installations classées les attestations de nettoyage, dégazage et inertage des anciennes cuves de carburant ainsi qu'un mémoire de cessation d’activité daté du 30 janvier 2020. Des sondages de sols sont réalisés en avril 2018 au droit des zones potentiellement polluées (cuves enterrées et postes de distribution du carburant) puis en mai 2019 pour dimensionner la pollution, ainsi qu’en octobre 2019 afin d’apprécier l’extension de la pollution dans le bâtiment. Une contamination significative a été retrouvée dans les sols à proximité de l’ancien poste de distribution nord (jusqu’à 3900 mg/kg MS en hydrocarbures totaux). Cette zone polluée a une extension limitée (40 m²). Des travaux de dépollution ne sont pas envisageables. L’analyse de l’échantillon d’eau prélevé dans un puits voisin situé en aval hydraulique n’a révélé aucune contamination. Une surveillance de la qualité des eaux du puits situé en aval serait nécessaire en cas d'usage de l'eau de ce puits qui actuellement n'est pas utilisé. Ce résultat marque l’absence de transfert de la pollution résiduelle dans les eaux souterraines. Dans les gaz du sol, un impact faible en BTEX et en hydrocarbures aliphatiques et aromatique à l’intérieur du bâtiment a été détecté. Un impact significatif en BTEX et en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques dans la zone source située en extérieur a été détecté. Une évaluation quantitative des risques sanitaires permet de conclure que l’état du sol, avec la présence de la pollution résiduelle, est compatible avec un usage de type commerce. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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