SSP0007116
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007116 |
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| Nom usuel | Etablissement Henri Lamarque | ||||||||
| Commune(s) |
27067 BEZU SAINT ELOI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000711601 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0009 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements LAMARQUE, spécialisés dans la fabrication de pièces pour cycles et voitures d'enfants (avec traitement de surface des métaux), ont cessé toute activité sur le site de BEZU-SAINT-ELOI en avril 1990.
Les travaux de réhabilitation d'un coût de près d'1 MF, ont porté sur : - le pompage, l'enlèvement, le traitement d'environ 250 tonnes de bains, réactifs, effluents, liquides divers… - le démantèlement des 11 transformateurs et redresseurs, et le traitement par TREDI de 4 d'entre eux souillés de PCB, - la démolition des locaux les plus vétustes, ainsi que des bassins de stockage de la station d'épuration, - le nettoyage général du site. |
| Description | Les travaux de réhabilitation d'un coût de près d'1 MF, ont porté sur :
- le pompage, l'enlèvement, le traitement d'environ 250 tonnes de bains, réactifs, effluents, liquides divers… - le démantèlement des 11 transformateurs et redresseurs, et le traitement par TREDI de 4 d'entre eux souillés de PCB, - la démolition des locaux les plus vétustes, ainsi que des bassins de stockage de la station d'épuration, - le nettoyage général du site. Ces travaux ont fait l'objet d'un suivi par la DRIRE. L'inspection des installations classées a pris acte de la remise en état du site dans un rapport du 4 octobre 1993 présenté au conseil départemental d'hygiène le 30 novembre 1993. Ce rapport conclut sur le fait que "le site se trouve dans un état tel qu'il ne s'y manifeste plus de dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement" (aujourd'hui article L 511-1 du Code de l'environnement). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000711601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11774
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/02/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien Etablissement LAMARQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les établissements LAMARQUE, spécialisés dans la fabrication de pièces pour cycles et voitures d'enfants (avec traitement de surface des métaux), ont cessé toute activité sur le site de BEZU-SAINT-ELOI en avril 1990. Les travaux de réhabilitation d'un coût de près d'1 MF, ont porté sur : - le pompage, l'enlèvement, le traitement d'environ 250 tonnes de bains, réactifs, effluents, liquides divers… - le démantèlement des 11 transformateurs et redresseurs, et le traitement par TREDI de 4 d'entre eux souillés de PCB, - la démolition des locaux les plus vétustes, ainsi que des bassins de stockage de la station d'épuration, - le nettoyage général du site. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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