SSP0007117
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007117 |
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| Nom usuel | Ancienne déchetterie | ||||||||
| Commune(s) |
44186 SAINTE PAZANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000711701 |
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est une ancienne déchetterie. En 1994, le site a été remis en état pour un usage agricole. Cependant, la mémoire des modalités de la remise en état n'a pas été conservée : leur adéquation avec les standards environnementaux et sanitaires actuels n'a pas pu être vérifiée.
Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d'une ancienne activité de déchetterie sur ce terrain. |
| Description | Le site est une ancienne déchetterie. En 1994, le site a été remis en état pour un usage agricole. Cependant, la mémoire des modalités de la remise en état n'a pas été conservée : leur adéquation avec les standards environnementaux et sanitaires actuels n'a pas pu être vérifiée.
Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d'une ancienne activité de déchetterie sur ce terrain. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000711701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
44SIS11775
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site est une ancienne déchetterie. En 1994, le site a été remis en état pour un usage agricole. Cependant, la mémoire des modalités de la remise en état n'a pas été conservée : leur adéquation avec les standards environnementaux et sanitaires actuels n'a pas pu être vérifiée.
Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire d'une ancienne activité de déchetterie sur ce terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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