SSP0007130

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007130
Nom usuel OUTILLEURS ANGEVINS
Commune(s) 49323 SAINT SYLVAIN D'ANJOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000713001 09/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000713001
Date de dernière mise à jour 09/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0071 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli à partir du début des années 80 un établissement spécialisé dans l'usinage des métaux.
Les activités pratiquées étaient les suivantes : tournage, fraisage, ajustage, rectification, électroérosion. Des huiles entières chlorées et non chlorées étaient utilisées dans les machines.

Le site a cessé définitivement son activité en août 2018 et la cessation d'activité au titre des ICPE a été notifiée par l'exploitant en janvier 2019.
Depuis l’évolution de la nomenclature intervenu en novembre 2017, les installations n'étaient plus classées au titre des ICPE.
Observations: Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2018 en prévision de l'arrêt des activités. Ce diagnostic a mis en évidence des anomalies modérées en mercure (0,22 mg/kg MS), en hydrocarbures (53,1 mg/kg MS) et sur un sondage une anomalie en trichloroéthylène (0,13 mg/kg MS).

Le rapport du bureau d'études mentionne la présence de stockages d'huiles sans rétention dans le local de stockage des huiles et lubrifiants, et des stockages d'huiles usagées sans rétention dans la zone extérieure (sol nu) au sud du site.
Le bureau d’études préconise dans son rapport de juin 2018 de réaliser des investigations complémentaires afin de préciser l’extension des anomalies identifiées.

Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement.

Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Description Le site comprenait :
- un atelier d'usinage, entièrement carrelé;
- un local compresseur au nord;
- un local de stockage des huiles et lubrifiants au sud;
- une zone extérieure où étaient stockés les huiles usagées.
Les écoulements éventuels d'huile étaient traités dans un séparateur hydrocarbures situés au sud du site.

Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2018 en prévision de l'arrêt des activités. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de 6 sondages de sols. Un seul sondage (n°1 sur le plan en annexe), situé en extérieur devant la porte sectionnelle de l’atelier d’usinage de pièces mécaniques, révèle une anomalie en trichloroéthylène (0,13 mg/kg MS), des anomalies modérées en mercure (0,22 mg/kg MS) et en hydrocarbures (53,1 mg/kg MS). Au niveau de cette zone, stationnait le camion procédant ponctuellement au pompage des huiles des machines. Certaines des huiles utilisées pouvaient contenir des solvants chlorés, comme le précisait le dossier de déclaration de 1998.
A noter qu’aucun sondage n’a été réalisé à l’intérieur de l’atelier d’usinage en raison de la présence d’un chauffage au sol.
Le rapport du bureau d'études mentionne la présence de stockages d'huiles sans rétention dans le local de stockage des huiles et lubrifiants, et des stockages d'huiles usagées sans rétention dans la zone extérieure (sol nu) au sud du site.
Le bureau d’études préconise dans son rapport de juin 2018 de réaliser des investigations complémentaires afin de préciser l’extension des anomalies identifiées.

Lors de la visite de l'inspection des installations classées sur le site le 21 février 2019, les constats suivants ont été réalisés :
- l’ensemble de l’atelier d’usinage est carrelé (carrelage datant de l’origine des bâtiments selon les indications fournies par l’exploitant). A l’exception de quelques égouttures d’huiles, le sol apparaît en bon état.
- le local où était stocké les huiles (sans rétention) présente des traces noires d’huiles au sol (sol nu ou béton en mauvais état) (+ odeur d’huile perceptible dans le local). Dans ce local, les deux sondages réalisés à 1 m de profondeur n’ont toutefois révélé aucune anomalie dans les sols.
- la zone extérieure, où étaient stockées les huiles usagées (sans rétention), présente des traces noires au sol (sol nu). Dans cette zone, l’unique sondage réalisé à 1 m de profondeur n’a toutefois révélé aucune anomalie dans les sols.
- le local compresseurs présente au sol des traces d’huiles (sol béton).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SYLVAIN D'ANJOU AA 5
SAINT SYLVAIN D'ANJOU AA 6

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00071300101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000713001
Ancien identifiant SIS
49SIS11788
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli à partir du début des années 80 un établissement spécialisé dans l'usinage des métaux.
Les activités pratiquées étaient les suivantes : tournage, fraisage, ajustage, rectification, électroérosion. Des huiles entières chlorées et non chlorées étaient utilisées dans les machines.

Le site a cessé définitivement son activité en août 2018 et la cessation d'activité au titre des ICPE a été notifiée par l'exploitant en janvier 2019.
Depuis l’évolution de la nomenclature intervenu en novembre 2017, les installations n'étaient plus classées au titre des ICPE.
Observations: Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2018 en prévision de l'arrêt des activités. Ce diagnostic a mis en évidence des anomalies modérées en mercure (0,22 mg/kg MS), en hydrocarbures (53,1 mg/kg MS) et sur un sondage une anomalie en trichloroéthylène (0,13 mg/kg MS).

Le rapport du bureau d'études mentionne la présence de stockages d'huiles sans rétention dans le local de stockage des huiles et lubrifiants, et des stockages d'huiles usagées sans rétention dans la zone extérieure (sol nu) au sud du site.
Le bureau d’études préconise dans son rapport de juin 2018 de réaliser des investigations complémentaires afin de préciser l’extension des anomalies identifiées.

Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement.

Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SYLVAIN D'ANJOU AA 5
SAINT SYLVAIN D'ANJOU AA 6