SSP0007131

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007131
Nom usuel Dufour Yachts
Commune(s) 17008 ANDILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000713101 25/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000713101
Date de dernière mise à jour 25/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
17.0045 (BASOL)
Environnement La société Dufour Yachts a exploité le site de 2003 à 2011 pour la production de bateau. Un bâtiment était dédié à la fabrication et l'autre au montage.
10 sondages ont été réalisés le 18 avril 2012 en des points du site pouvant présenter des pollutions potentielles. Ces prélèvements ont fait l’objet d’analyses sur les paramètres métaux, HCT C10-C40, HAP et acétone qui laissent apparaître une teneur en Cuivre au niveau de S1 (distribution gazole) de 251 mg/kg MS et un impact en cadmium (6.02 mg/kg MS), cuivre (1420 mg/kg MS), plomb (224 mg/kg MS) et zinc (480 mg/kg MS) au point S9 (stockage matières dangereuses).
La concentration en cuivre du point S9 est supérieure à la fourchette de forte anomalies naturelles qui est comprise entre 65 et 160 mg/kg MS. Les concentrations en cadmium, plomb et zinc se situent dans les fourchettes basses des gammes de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (données ASPITET de l’INRA).
Aucun autre impact n’est identifié sur les autres paramètres.

Des investigations complémentaires ont été menées le 19 décembre 2016 pour délimiter horizontalement et verticalement l’impact en métaux identifié au niveau du stockage de matières dangereuses (S9). Les analyses effectuées sur les sols et lixiviats des 6 points de prélèvements sur les différentes couches lithologiques aboutissent à des concentrations en métaux inférieures aux valeurs seuils. Le diagnostic complémentaire de pollution des sols (rapport EODD en date du 19/01/17) conclut donc à l’absence d’anomalies en ces 6 sondages et recommande de conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1.
L'usage futur considéré est un usage industriel.
Observations: Conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1.
Description 10 sondages ont été réalisés le 18 avril 2012 en des points du site pouvant présenter des pollutions potentielles. Ces prélèvements ont fait l’objet d’analyses sur les paramètres métaux, HCT C10-C40, HAP et acétone qui laissent apparaître une teneur en Cuivre au niveau de S1 (distribution gazole) de 251 mg/kg MS et un impact en cadmium (6.02 mg/kg MS), cuivre (1420 mg/kg MS), plomb (224 mg/kg MS) et zinc (480 mg/kg MS) au point S9 (stockage matières dangereuses).
La concentration en cuivre du point S9 est supérieure à la fourchette de forte anomalies naturelles qui est comprise entre 65 et 160 mg/kg MS. Les concentrations en cadmium, plomb et zinc se situent dans les fourchettes basses des gammes de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (données ASPITET de l’INRA).
Aucun autre impact n’est identifié sur les autres paramètres.

Des investigations complémentaires ont été menées le 19 décembre 2016 pour délimiter horizontalement et verticalement l’impact en métaux identifié au niveau du stockage de matières dangereuses (S9). Les analyses effectuées sur les sols et lixiviats des 6 points de prélèvements sur les différentes couches lithologiques aboutissent à des concentrations en métaux inférieures aux valeurs seuils. Le diagnostic complémentaire de pollution des sols (rapport EODD en date du 19/01/17) conclut donc à l’absence d’anomalies en ces 6 sondages et recommande de conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00071310101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000713101
Ancien identifiant SIS
17SIS11789
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Dufour Yachts a exploité le site de 2003 à 2011 pour la production de bateau. Un bâtiment était dédié à la fabrication et l'autre au montage.
10 sondages ont été réalisés le 18 avril 2012 en des points du site pouvant présenter des pollutions potentielles. Ces prélèvements ont fait l’objet d’analyses sur les paramètres métaux, HCT C10-C40, HAP et acétone qui laissent apparaître une teneur en Cuivre au niveau de S1 (distribution gazole) de 251 mg/kg MS et un impact en cadmium (6.02 mg/kg MS), cuivre (1420 mg/kg MS), plomb (224 mg/kg MS) et zinc (480 mg/kg MS) au point S9 (stockage matières dangereuses).
La concentration en cuivre du point S9 est supérieure à la fourchette de forte anomalies naturelles qui est comprise entre 65 et 160 mg/kg MS. Les concentrations en cadmium, plomb et zinc se situent dans les fourchettes basses des gammes de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (données ASPITET de l’INRA).
Aucun autre impact n’est identifié sur les autres paramètres.

Des investigations complémentaires ont été menées le 19 décembre 2016 pour délimiter horizontalement et verticalement l’impact en métaux identifié au niveau du stockage de matières dangereuses (S9). Les analyses effectuées sur les sols et lixiviats des 6 points de prélèvements sur les différentes couches lithologiques aboutissent à des concentrations en métaux inférieures aux valeurs seuils. Le diagnostic complémentaire de pollution des sols (rapport EODD en date du 19/01/17) conclut donc à l’absence d’anomalies en ces 6 sondages et recommande de conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1.
L'usage futur considéré est un usage industriel.
Observations: Conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP reconnaissant le SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Andilly 1 ZB 0024 17
Andilly 1 ZB 0025 17