SSP0007133
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007133 |
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| Nom usuel | DUBOURG Fils | ||||||||
| Commune(s) |
61007 ATHIS DE L'ORNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000713301 |
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| Code(s) INSEE |
61007 61447 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DUBOURG FILS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0014 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
61007 61447 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site du Réservoir, a accueilli une filature à partir de 1896 dont l’exploitant était la SA Filature de la Martinique. Le site a ensuite été repris par la société Valéo pour y exercer une activité de tressage et de fabrication de joints en amiante jusqu'en 1982, puis par la société Philips jusqu'en 1985. De 1985 à 2013, la société Dubourg occupe le site. Elle est spécialisée dans la réalisation de revêtements de pièces diverses par application de peintures avec solvants, poudres époxy ou peintures à l’eau désionisée comprenant des chaînes de traitement de surface et d’application de peinture (par cabines de peinture) et une unité de sablage. La société est placée en liquidation en juillet 2013, le site est placé sous mandataire. En raison de l'activité exercée historiquement par la société VALEO (déchets d'amiante), ce site a été sélectionné en 2006 dans le cadre de l'action nationale "amiante". La visite d'inspection de juin 2006, réalisée dans ce cadre, ainsi que les sondages et les travaux réalisés par l'entreprise DUBOURG FILS, n'ont pas mis en évidence la présence de dépôt de déchets d'amiante. Enfin, aucun établissement sensible ne se situant à proximité du site, aucune action ne s'avère nécessaire pour prévenir le risque d'exposition à l'amiante. Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques. Ces études n'ayant pas été remises dans le délai imparti, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 22 novembre 2002. Elles ont finalement été transmises en octobre 2003 et ont mis en évidence une pollution des sols aux solvants chlorés (Trichloroéthylène). Au vu des conclusions de celles-ci, de l'usage du site et de son environnement, une surveillance des eaux de la rivière "la Vère" a été prescrite par un arrêté préfectoral en date du 16 mars 2006. Des analyses ont été réalisées en 2007 et 2008 qui n'ont pas montré d'impact sur l'eau de "la Vère" et les sédiments. Depuis 2008, l'exploitant n'a plus réalisé d'analyse. La société a été mise en demeure de réaliser une surveillance en juin 2013, soit juste avant sa liquidation judiciaire. Suite à la défaillance de l’exploitant (impécuniosité de la société en liquidation), une intervention de l’ADEME a été sollicitée en 2017 au titre de la circulaire du 26 mai 2011 « cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables ». Du fait d’une problématique d’accès au site via un pont ne présentant pas les qualités de solidité suffisantes, l’intervention a pris du retard et n’a pu être effectuée qu’en 2020. L’inspection du 9 septembre 2020 a permis de constater que les déchets dangereux présents sur le site ont été évacués (38 tonnes) et que, pour la sécurisation du site, des barrières de chantier bouchant les accès aux bâtiments ont été installées. Comme en témoignent de nouveaux graffitis dessinés sur les murs et des traces de feux de camp, de nouvelles intrusions se sont produites sur le site en 2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000713301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
61SIS11791
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/09/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DUBOURG FILS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site du Réservoir a accueilli une filature à partir de 1896 dont l’exploitant était la SA Filature de la Martinique. Le site a ensuite été repris par la société Valéo pour y exercer une activité de tressage et de fabrication de joints en amiante jusqu'en 1982, puis par la société Philips jusqu'en 1985. De 1985 à 2013, la société Dubourg occupe le site. Elle est spécialisée dans la réalisation de revêtements de pièces diverses par application de peintures avec solvants, poudres époxy ou peintures à l’eau désionisée comprenant des chaînes de traitement de surface et d’application de peinture (par cabines de peinture) et une unité de sablage. La mise en sécurité a été réalisée en 2020 suite à l'intervention de l'ADEME. Les études ont mis en évidence une pollution des sols aux solvants chlorés (Trichloroéthylène). En cas de changement d'usage, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec l'usage futur. POUR RAPPEL: L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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