SSP0007135
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007135 |
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| Nom usuel | Site Greiff (anciennement Van Leer) | ||||||||
| Commune(s) |
27152 CHATEAU SUR EPTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000713501 |
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a fait l'objet de deux études. Une première, en novembre 2003, qui portait sur les parcelles 54, 56, 60, 61, 110, et une deuxième étude, réalisée en 2004, qui portait sur la parcelle 57.
Ces études ont montré: - Pour les parcelles n° 54, 56, 60, 61, 63, 110: La présence d’hydrocarbures a été mise en évidence au niveau des sondages P10, P11, P24, P30 , P36 et P39 dans les gaz du sol, ainsi dans les eaux souterraines au niveau du sondage P39 et dans les sols au niveau des sondages P14, P39, Pz1, Pz2, Pz4. Le rapport indique qu’une pollution de type hydrocarbures/solvants au SUD de la parcelle 60 (odeurs, mesures des gaz du sol,analyses de sols, eaux souterraines) au niveau des anciennes zones de stockage de fioul et reconditionnement solvants et peinture a été identifiée (surface estimée à 750 m²). - Pour la parcelle n°57: cette parcelle a fait l’objet de deux rapports séparés qui concluent à l’absence d’impact mis en évidence par les investigations réalisées. |
| Description | Le site a fait l'objet de deux études. Une première, en novembre 2003, qui portait sur les parcelles 54, 56, 60, 61, 110, et une deuxième étude, réalisée en 2004, qui portait sur la parcelle 57.
Ces études ont montré: - Pour les parcelles n° 54, 56, 60, 61, 63, 110: La présence d’hydrocarbures a été mise en évidence au niveau des sondages P10, P11, P24, P30 , P36 et P39 dans les gaz du sol, ainsi dans les eaux souterraines au niveau du sondage P39 et dans les sols au niveau des sondages P14, P39, Pz1, Pz2, Pz4. Le rapport indique qu’une pollution de type hydrocarbures/solvants au SUD de la parcelle 60 (odeurs, mesures des gaz du sol,analyses de sols, eaux souterraines) au niveau des anciennes zones de stockage de fioul et reconditionnement solvants et peinture a été identifiée (surface estimée à 750 m²). - Pour la parcelle n°57: cette parcelle a fait l’objet de deux rapports séparés qui concluent à l’absence d’impact mis en évidence par les investigations réalisées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000713501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS11793
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/02/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a fait l'objet de deux études, en novembre 2003 (parcelles 54, 56, 60, 61, 110) et en 2004 (parcelle 57). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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