SSP411791

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP411791
Nom usuel ETS JEAN PIERRE RULLEAU
Commune(s) 33228 LANSAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000713701 29/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000713701
Date de dernière mise à jour 29/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0136 (BASOL)
Environnement Observations: Ancienne scierie qui traitait environ 3200 m3 de bois par an, exploitée par la SA BOIS RULLEAU sur la commune de Lansac (33). L'activité sur le site a cessé en 2013.

Les établissements RULLEAU exerçaient depuis 1956 sur le site de Lansac des activités d’exploitation forestière, de sciage (arrêtées en 2005) et de préservation des bois par trempage.
Aucune clôture ou portail n’est présent au droit du site, néanmoins, plus aucun produit/déchet dangereux n'est présent sur le site. Le site ne présente pas de risque d'incendie ou d'explosion. Cependant, une partie du site étant toujours occupée comme habitation (au Nord-Ouest du site), l’alimentation électrique et l’arrivée d’eau n’ont pas été coupées.
Les nouvelles analyses de sols ont été réalisées entre mai et juin 2006 et le rapport a été remis en août 2006.
Elles ont permis de localiser la source de pollution en PCP à une profondeur comprise entre 1 m et 1,30 m au niveau de l'ancien bac de traitement PCP (bac de traitement n°1). La concentration en PCP maximale mesurée était de 106 mg/kg MS. Ce bac a pu être percé ou son contenu a pu se répondre en fond de fouille au moment de l'extraction. En revanche, aucune pollution par les autres composés recherchés n'a été mise en évidence.

Après le démantèlement de l'autre bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements et analyses sur les sols sous-jacents ont été effectués en octobre 2015. Les contrôles effectués en fond de fouille ont montré des concentrations relativement faibles en PCP, carbendazime et propiconazole (plus de 100 fois inférieures à celles mesurées pour le PCP avant excavation sous le premier bac de trempage ayant fait l’objet de travaux de dépollution en 2007/2008).
L'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 prescrit l'excavation et l'évacuation des terres polluées par le PCPNa.
Après des travaux complémentaires réalisés en janvier 2008, la concentration maximum mesurée en PCP était de 5 mg/kg de MS.
Des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle jusqu’à novembre 2008, puis à une fréquence annuelle ensuite.
Les données recueillies lors de la dernière campagne de surveillance de mai 2018 ont mis en évidence:
-un niveau des eaux souterraines compris entre 0,86 et 1,38 m de profondeur par rapport au sol au droit des 3 piézomètres présents sur le site,
-un sens d’écoulement de la nappe globalement orienté vers le sud-est,
-un impact résiduel faible en PCP sur les eaux souterraines en aval du site (piézomètre PZ3), probablement attribuable aux anciennes concentrations élevées mesurées dans les sols au droit du premier bac de trempage avant les opérations de dépollution menées en 2007-2008 sur celui-ci.
Cet impact semble maintenant diminuer sur la base des campagnes
menées depuis octobre 2015 et la concentration mesurée lors de cette campagne est proche du seuil défini pour les eaux brutes destinées à la consommation humaine.

Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain à disposition ont conclu que les risques sont inférieurs aux limites acceptables.
Le site apparaît donc compatible avec un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel).
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le 8 novembre 2005, il est demandé à l'exploitant d'enlever les bacs de trempage et de procéder aux constats visuels d'éventuelles fuites. Les justificatifs relatifs au démantèlement du bac de traitement n°1 sont fournis à l’Inspection des Installations Classées le 8 janvier 2007. Les travaux de démantèlement des bacs de trempage encore présents ont été réalisés en date du 27 octobre 2015, entre autres missions d’évacuation des déchets encore présents.
Aucune clôture ou portail n’est présent au droit du site, néanmoins, plus aucun produit/déchet dangereux n'est présent sur le site. Le site ne présente pas de risque d'incendie ou d'explosion. Cependant, une partie du site étant toujours occupée comme habitation, l’alimentation électrique et l’arrivée d’eau n’ont pas été coupées.


2 - DIAGNOSTIC
2.1 - DIAGNOSTIC INITIAL
Sur initiative de l'exploitant et dans le cadre de l'action collective menée par la Fédération de l'Industrie du Bois et de l'Ameublement (FIBA), le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sont réalisées en 2004.

Aucune source de pollution des sols n'a été localisée, mais une teneur anormalement élevée en Pentachlorophénate de Sodium (PCPNa) a été mise en évidence dans les eaux souterraines à l'aval du site (31,5 µg/l).

2.2 - INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le 8 novembre 2005, il est demandé à l'exploitant de procéder à des sondages complémentaires en fond de fouilles.
Les nouvelles analyses de sols ont été réalisées entre mai et juin 2006 et le rapport a été remis en août 2006.
Elles ont permis de localiser la source de pollution en PCP à une profondeur comprise entre 1 m et 1,30 m au niveau de l'ancien bac de traitement PCP (bac de traitement n°1). La concentration en PCP maximale mesurée était de 106 mg/kg MS. Ce bac a pu être percé ou son contenu a pu se répondre en fond de fouille au moment de l'extraction. En revanche, aucune pollution par les autres composés recherchés n'a été mise en évidence.

Après le démantèlement de l'autre bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements et analyses sur les sols sous-jacents ont été effectués en octobre 2015. Les contrôles effectués en fond de fouille ont montré des concentrations relativement faibles en PCP, carbendazime et propiconazole (plus de 100 fois inférieures à celles mesurées pour le PCP avant excavation sous le premier bac de trempage ayant fait l’objet de travaux de dépollution en 2007/2008).


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 prescrit l'excavation et l'évacuation des terres polluées par le PCPNa.
En septembre 2007, les terrains au droit de la zone polluée sur une surface de 6 x 15 m entre 1,0 et 1,3 m de profondeur ont été excavés, et des prélèvements en fond et bord de fouilles ont été réalisées. La concentration maximale mesurée était de 60 mg/kg de MS. Au vu des résultats des analyses, des travaux complémentaires ont alors été engagés en janvier 2008 pour poursuivre l’excavation de 50 cm de profondeur (jusqu’à 1,8 m) sur environ 6 m². De nouveaux prélèvements de bords et fonds de fouille ont ensuite été effectués. La concentration maximum mesurée en PCP était de 5 mg/kg de MS. Les travaux ont alors été arrêtés. D’après les informations recueillies, il semble que l’évacuation des terres excavées n’a pas été réalisée tout de suite, et que la zone excavée ait été laissée en l’état (non comblée) un certain temps.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Le 18 novembre 2004, à réception de l'ESR, l'exploitant prend l'initiative de mettre en place la surveillance des eaux souterraines qui est ensuite prescrite par l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 selon les modalités suivantes :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- pour une fréquence semestrielle des campagnes,
- pour les paramètres analysés qui sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site, notamment les Hydrocarbures Totaux (HCT), le PCPNa et la carbendazime,
- avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Ainsi, des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle jusqu’à novembre 2008, puis à une fréquence annuelle ensuite. Les paramètres suivis sont : les HCT et le PCP, la carbendazime jusqu’à mai 2007, puis le propiconazole depuis octobre 2007. On constate depuis la première campagne en 2004 une augmentation de la teneur en PCP sur le piézomètre PZ3 jusqu’à la fin de la surveillance menée du temps de l’activité (dernière campagne : mai 2012). Sur les campagnes complémentaires après l'arrêt de l'activité du site, la tendance apparait être à la baisse.


5 - ACCIDENTS
Aucun incident ni accident n'est connu

6 - ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES
L’analyse des enjeux sanitaires a été réalisée selon la méthodologie d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et a porté sur un usage du site de type industriel.
Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain à disposition ont conclu que les risques sont inférieurs aux limites acceptables.
Le site apparaît donc compatible avec un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/11/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-05-29 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les résultats obtenus lors de la dernière campagne montrent un impact résiduel très faible sur les eaux souterraines de la pollution en PCP identifiée dans les sols au droit du premier bac de traitement (dépollué en 2007-2008). La concentration mesurée est la plus faible mesurée depuis novembre 2006. La qualité des eaux souterraines en aval du site est aujourd’hui proche du seuil défini pour les eaux brutes destinées à la consommation humaine. Informations complémentaires : Même si les résultats obtenus lors de la dernière campagne (mai 2018) confirment une nette diminution de la concentration en PCP au niveau du PZ3 en aval du site, les concentrations restent néanmoins significatives. Il convient donc de réaliser au moins une autre campagne.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00071370101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000713701
Ancien identifiant SIS
33SIS11795
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Observations: Ancienne scierie qui traitait environ 3200 m3 de bois par an, exploitée par la SA BOIS RULLEAU sur la commune de Lansac (33). L'activité sur le site a cessé en 2013.

Les établissements RULLEAU exerçaient depuis 1956 sur le site de Lansac des activités d’exploitation forestière, de sciage (arrêtées en 2005) et de préservation des bois par trempage.
Aucune clôture ou portail n’est présent au droit du site, néanmoins, plus aucun produit/déchet dangereux n'est présent sur le site. Le site ne présente pas de risque d'incendie ou d'explosion. Cependant, une partie du site étant toujours occupée comme habitation (au Nord-Ouest du site), l’alimentation électrique et l’arrivée d’eau n’ont pas été coupées.
Les nouvelles analyses de sols ont été réalisées entre mai et juin 2006 et le rapport a été remis en août 2006.
Elles ont permis de localiser la source de pollution en PCP à une profondeur comprise entre 1 m et 1,30 m au niveau de l'ancien bac de traitement PCP (bac de traitement n°1). La concentration en PCP maximale mesurée était de 106 mg/kg MS. Ce bac a pu être percé ou son contenu a pu se répondre en fond de fouille au moment de l'extraction. En revanche, aucune pollution par les autres composés recherchés n'a été mise en évidence.

Après le démantèlement de l'autre bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements et analyses sur les sols sous-jacents ont été effectués en octobre 2015. Les contrôles effectués en fond de fouille ont montré des concentrations relativement faibles en PCP, carbendazime et propiconazole (plus de 100 fois inférieures à celles mesurées pour le PCP avant excavation sous le premier bac de trempage ayant fait l’objet de travaux de dépollution en 2007/2008).
L'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 prescrit l'excavation et l'évacuation des terres polluées par le PCPNa.
Après des travaux complémentaires réalisés en janvier 2008, la concentration maximum mesurée en PCP était de 5 mg/kg de MS.
Des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle jusqu’à novembre 2008, puis à une fréquence annuelle ensuite.
Les données recueillies lors de la dernière campagne de surveillance de mai 2018 ont mis en évidence:
-un niveau des eaux souterraines compris entre 0,86 et 1,38 m de profondeur par rapport au sol au droit des 3 piézomètres présents sur le site,
-un sens d’écoulement de la nappe globalement orienté vers le sud-est,
-un impact résiduel faible en PCP sur les eaux souterraines en aval du site (piézomètre PZ3), probablement attribuable aux anciennes concentrations élevées mesurées dans les sols au droit du premier bac de trempage avant les opérations de dépollution menées en 2007-2008 sur celui-ci.
Cet impact semble maintenant diminuer sur la base des campagnes
menées depuis octobre 2015 et la concentration mesurée lors de cette campagne est proche du seuil défini pour les eaux brutes destinées à la consommation humaine.

Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain à disposition ont conclu que les risques sont inférieurs aux limites acceptables.
Le site apparaît donc compatible avec un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel).
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lansac 1 0B 0357 33
Lansac 1 0B 0484 33