Fiche Infosols - SSP0007138

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007138

Nom usuel

RULLEAU

Commune(s)

33122 CESTAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000713801			20/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000713801

Date de dernière mise à jour

20/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0130 (BASOL)

Environnement

Observations: Scierie avec traitement des bois exploitée par Les Ets Jean Pierre RULLEAU SAS sur la commune de Cestas (33). Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 19 août 1994. D’après les informations recueillies, le site n’aurait pas subi d’évolution significative depuis son aménagement en scierie dans les années 1960. Les produits utilisés pour le traitement du bois ont par contre évolué : pentachlorophénol jusque dans les années 1980, Buran ensuite, Xylophène plus récemment. Actuellement, plus aucune activité n’est exercée sur le site.
Lors de la visite du 5 février 2018, l'Inspection des Installations Classées n’a pas constaté de présence de zones à risques d’incendie ou d’explosion au niveau des anciennes installations de la société RULLEAU à Cestas, ni de présence de produits dangereux et de déchets résiduels liés à l’activité sur le site. De plus, le site a été nettoyé. En particulier, les déchets provenant de l’ancien bac de traitement ainsi que le bac de traitement et sa rétention ont été évacués du site vers des filières autorisées à recevoir ce type de produits.
Enfin, l’établissement ne dispose pas de gardien fixe sur le site.

A la suite du démantèlement du bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements sur les sols sous-jacents ont été effectués le 26 octobre 2015. Les résultats analytiques ont mis en évidence la pénétration des produits de traitement du bois utilisés au cours du temps dans les sols sous-jacents au bac de trempage. Cette pénétration est très marquée pour les composés pentachlorophénol (PCP) et carbendazime.

Après deux phases d'excavation en août 2016 et décembre 2017, environ 108 t de terres polluées ont été évacuées. Des analyses sur les bords de la zone excavée ont été réalisées. Les résultats obtenus mettent en évidence la présence résiduelle de pesticides (notamment PCP et propiconazole) au droit du terrain. Les concentrations maximales initiales en pesticides dans les sols ont été abattues de plus de 91%.
Des campagnes complémentaires de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été menées le 30 juin 2016 (avant travaux de dépollution) et le 10 avril 2017 (après la première excavation) sur les 3 piézomètres présents sur le site, incluant la recherche du PCP (plus recherché depuis 2004), du carbendazime et du propiconazole. Aucune des substances recherchées n’a été détectée sur les eaux souterraines pour les 2 campagnes.

Une analyse des enjeux sanitaires a été effectuée, pour une concentration de 330 mg/kg correspondant à la plus grande valeur détectée parmi les terres restantes sur le site (flancs de fouille au niveau de la première excavation) et a montré que les concentrations résiduelles en PCP au droit de la zone dépolluée, bien qu’encore élevées, ne remettent pas en cause la compatibilité du site avec un usage industriel.
Compte tenu de la mise en sécurité du site et des résultats de l'analyse des enjeux sanitaires, les travaux de réhabilitation des terrains appartenant à la société RULLEAU, à Cestas, ont été correctement réalisés.
Le site a été remis en état au regard de son usage futur (industriel).

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ
Lors de la visite du 5 février 2018, l'Inspection des Installations Classées n’a pas constaté de présence de zones à risques d’incendie ou d’explosion au niveau des anciennes installations de la société RULLEAU à Cestas, ni de présence de produits dangereux et de déchets résiduels liés à l’activité sur le site.
De plus, le site a été nettoyé. En particulier, les déchets provenant de l’ancien bac de traitement ainsi que le bac de traitement et sa rétention ont été évacués du site vers des filières autorisées à recevoir ce type de produits.
Enfin, l’établissement ne dispose pas de gardien fixe sur le site.

2 - DIAGNOSTIC
2.1 DIAGNOSTIC INITIAL
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Les études remises les 12/11/2004 ne montrent pas de pollution notable des sols et de la nappe.
Le site est classé en classe III (à savoir site banalisable).

2.2 INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES
A la suite du démantèlement du bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements sur les sols sous-jacents ont été effectués le 26 octobre 2015. Les résultats analytiques ont mis en évidence la pénétration des produits de traitement du bois utilisés au cours du temps dans les sols sous-jacents au bac de trempage. Cette pénétration est très marquée pour les composés pentachlorophénol (PCP) et carbendazime.

3 - TRAVAUX
Compte tenu des concentrations mesurées dans les sols sous-jacents au bac de trempage démantelé en 2015, des travaux de dépollution des terres impactées ont été préconisés.

Une première phase de travaux a été menée le 30 août 2016. Elle a consisté en l’excavation et l’évacuation vers un centre de déchets dangereux d’environ 56 tonnes de terres polluées présentes sous le bac jusqu’à la nappe.
Des prélèvements de bords et fond de fouille ont été réalisés à la suite des travaux. Les produits de traitement du bois utilisés historiquement ont été recherchés (PCP, Carbendazime et Propiconazole). Les résultats montrent un marquage encore important, notamment en PCP, au niveau des bords de fouille.
Des campagnes complémentaires ont été menées au droit du site en avril et juin 2017 et ont montré un marquage encore important en PCP au niveau d’un des sondages à proximité de l’ancien bac de trempage.

Au vu de ces résultats, une deuxième phase d’excavation menée en décembre 2017 a été effectuée. Environ 52 tonnes supplémentaires ont été évacuées au niveau de l'ancien bac de trempage.
Des analyses sur les bords de la zone excavée ont été réalisées. Les résultats obtenus mettent en évidence la présence résiduelle de pesticides (notamment PCP et propiconazole) au droit du terrain. Les concentrations maximales initiales en pesticides dans les sols ont été abattues de plus de 91%.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté du 10 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont donc été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle à partir d’avril 2006. La dernière campagne date de mai 2012. Les paramètres suivis étaient :
- Les HCT depuis avril 2006,
- Pour les fongicides : la carbendazime jusqu’à mai 2007, puis le propiconazole depuis octobre 2007.

Au cours de ces campagnes, aucune pollution notable vis-à-vis des composés recherchés n'a été mis en évidence. En synthèse, les HCT n’ont jamais été détectés. La carbendazime n’a jamais été détectée. Le propiconazole a été
détecté à de faibles concentrations sur un des piézomètres aval lors de certaines campagnes : mai 2008, novembre 2011, mai 2012.

Des campagnes complémentaires de suivi de la qualité des eaux ont été menées le 30 juin 2016 (avant travaux de dépollution) et le 10 avril 2017 (après la première excavation) sur les 3 piézomètres présents sur le site, incluant la recherche du PCP (plus recherché depuis 2004), du carbendazime et du propiconazole. Aucune des substances recherchées n’a été détectée sur les eaux souterraines pour les 2 campagnes.

5 - ACCIDENT(S)
Quatre pollutions chimiques des eaux superficielles avec impact sur des animaux : octobre 1985, janvier 1986 (2 fois), mars 1987. Les concentrations mesurées dans le ruisseau des Sources étaient de 61 mg/l à 1800 m en aval de la scierie et de 12 mg/l à 4500 m en aval de la scierie. Le paramètre recherché n’est pas précisé, mais il s’agit vraisemblablement de PCP.
A noter que d’après le site, cette pollution est attribuable au site BAGNERES BOIS, localisé à environ 2
km à l’Ouest-Sud-Ouest. Le site Bagnères Bois est référencé dans la base de données BASOL, et il est
précisé qu’une pollution des sols et de la nappe a été mise en évidence sur ce site en 2011.

6 - ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES
Une analyse des enjeux sanitaires a été effectuée, pour une concentration de 330 mg/kg correspondant à la plus grande valeur détectée parmi les terres restantes sur le site (flancs de fouille au niveau de la première excavation) et a montré que les concentrations résiduelles en PCP au droit de la zone dépolluée, bien qu’encore élevées, ne remettent pas en cause la compatibilité du site avec un usage industriel.

7 - PV DE RÉCOLEMENT
A la suite des travaux de dépollution du site, une teneur résiduelle en pentachlorophénol au niveau d’un sondage est toujours présente, mais très nettement inférieure à la valeur trouvée avant dépollution. En revanche, les analyses d’eaux souterraines réalisées n’ont pas révélé de pollution particulière.
Compte tenu de la mise en sécurité du site et des résultats de l'analyse des enjeux sanitaires, les travaux de réhabilitation des terrains appartenant à la société RULLEAU, à Cestas, ont été correctement réalisés.
Le site a été remis en état au regard de son usage futur (industriel).
En cas de changement d’usage du site, il conviendra de procéder à des investigations complémentaires afin de déterminer si les milieux, ou la qualité des milieux, sont bien compatibles avec un usage futur autre qu’industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/08/2004 - 09/04/2017

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-04-10 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Aucune des substances recherchées n’a été détectée sur les eaux souterraines. Informations complémentaires : Aucune pollution des eaux souterraines n'a été mise en évidence lors des différentes campagnes (absence ou faible détection des composés recherchés). Date de fin envisagée de la surveillance : 2017-04-10

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00071380101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000713801

Ancien identifiant SIS

33SIS11796

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

27/04/2021

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP création SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Cestas	2	0D	4280	33
Cestas	2	0D	4834	33
Cestas	2	0D	4195	33
Cestas	2	0D	4282	33