SSP0007149

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0007149
Nom usuel Lycée professionnel privé Ingénieur Cachin
Commune(s) 50129 CHERBOURG OCTEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000714901 20/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000714901
Date de dernière mise à jour 20/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Lycée professionnel privé Ingénieur Cachin
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le lycée professionnel privé Cachin (ETS n°0500132X) est composé de 2 antennes situées :
- 4, rue Ingénieur Cachin (site 1) accueillant une partie administrative et des ateliers ;
- 19, avenue Aristide Briand (site 3) composé d’ateliers.
NB: Le site 2 ( 20, avenue Alfred Rossel - parcelle 18AC) a été vendu en 2020.
Description Dans le cadre de la démarche nationale "Etablissements sensibles", il a été identifié à 10 m au sud du site 3 de l’établissement un garage avec station-service (BASIAS n°BNO5000277, avec présence suspectée de dépôts de carburants).
La proximité de ce site BASIAS avec le site 3 de l'établissement a conduit à mener des investigations sur l’air sous dalle au droit des ateliers au sud et l’air de la cave.
Des hydrocarbures volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle, ainsi que la présence de dichlorométhane dans l’air intérieur de la cave occupant une partie du site 3.
Toutefois, les concentrations estimées à partir des mesures dans l’air intérieur de l’atelier au rez-de-chaussée du site 3 sont inférieures aux bornes basses de l’intervalle de gestion pour ces substances.

Ainsi, la qualité des sols ne pose pas de problème pour les usagers de l’établissement dans sa configuration actuelle.
Le site a été classé en catégorie B par la démarche Établissement sensibles, c'est-à-dire : "Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés."
Les résultats des études menées dans le cadre de la démarche établissements sensibles sont disponibles sous http://ssp-infoterre.brgm.fr/rapports_diagnostics_ets/id/0500132X.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cherbourg-en-Cotentin 1 AC 0296 50

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00071490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000714901
Ancien identifiant SIS
50SIS11807
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 15/02/2022
Nom(s) Usuel(s) Lycée professionnel privé Ingénieur Cachin
Description Au regard des conclusions de la démarche établissements sensibles au droit du site 3, 19 avenue Aristide Briand à Cherbourg-en-Cotentin, et du fait du bon état des recouvrements existants, ce site a été classé en catégorie B : "Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.
Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés."
Le classement en "secteur d'informations sur les sols" (SIS) permet d'accompagner ces conclusions.

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cherbourg-en-Cotentin 1 AC 0296 50