SSP0007155
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007155 |
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| Nom usuel | MOULINS BROCHET (ex-Minoterie FOURNIER) | ||||||||
| Commune(s) |
49277 SAINTE GEMMES D'ANDIGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000715501 |
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| Code(s) INSEE |
49331 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/04/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0081 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
49331 |
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| Environnement | Le site est une minoterie exploitée par la société FOURNIER de 1997 à 2008, puis par la société MOULINS BROCHET de 2008 à 2014.
La mise en sécurité du site a été effectuée. Les silos de stockage extérieur ont été démantelés ainsi qu’une grande partie du matériel de production. En 2018, des investigations sur les sols ont révélé une anomalie en nickel au niveau de la zone de l’ancien transformateur, des anomalies en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylènes (BTEX). Le service de l’inspection des installations classées a demandé la réalisation d’investigations complémentaires (sols, gaz du sol, eaux superficielles et eaux souterraines) ainsi que la réalisation d’un plan de gestion afin de définir les mesures de gestion adéquates pour assurer la compatibilité sanitaire entre l’état et l’usage du site. Ce site n’a pas vocation à accueillir une nouvelle activité économique. En attendant ces éléments, le site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Description | Le 21 septembre 2015, une notification de de fin d'activités de la minoterie est adressée au Préfet par l'exploitant. L'arrêt est effectif depuis le 4 février 2014.
Par courrier en date du 27 janvier 2016, l’exploitant a déclaré avoir procédé à la mise en sécurité et à la remise en état du site suite à l’arrêt. Selon la déclaration de l'exploitant, les actions menées ont été les suivantes : _bâtiment de stockage de blé : vidange et nettoyage des 5 cellules de stockage, nettoyage des deux pieds d’élévateurs _bâtiment moulin : démontage, nettoyage distribution appareils à cylindres, plansichter, vis farine, détacheurs, bluterie vibrante et filtre. _stockage extérieur de farine : démontage et nettoyage cône et vis d’extraction, bluterie. Par ailleurs, l’exploitant a déclaré avoir effectué le nettoyage des sols, l’évacuation de tous les déchets végétaux. Dans le cadre de la suppression des risques d’incendie et d’explosion, il déclare également avoir procédé à l’évacuation des stocks d’huile vers le site Martigné-Ferchaud (35) et à la coupure des énergies. S’agissant les interdictions et limitations d’accès au site, l’exploitant a indiqué que ce point relevait de la décision du propriétaire Monsieur FOURNIER qui habite sur place. Lors de la visite d'inspection du 26/10/2017, l'inspection des installations classées constaté que les silos de stockage extérieur ont été démantelés, ainsi que la plus grande partie du matériel de production présents dans le bâtiment de fabrication et le vieux moulin. Le matériel de production et de stockage appartenant au propriétaire Monsieur Fournier a été démantelé par ce dernier (reprise par des agriculteurs locaux ou autres). L'inspection a constaté au niveau de l'ancienne zone de réception, la présence d'une cuve enterrée de gas-oil et d'un fût de produits dangereux stocké sans rétention et fuyard. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en juin 2018. Les premières investigations ont révélé des anomalies dans les sols : _une anomalie en Nickel (76 mg/kg MS), au niveau de la zone D (ancien transformateur). _des anomalies en hydrocarbures totaux (3400 mg/kg MS en C10-C40) et et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (ou HAP) (3,34 mg/kg MS) et en Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (ou BTEX) , au niveau de la zone B (ancien volucompteur) _des anomalies en hydrocarbures totaux (2500 mg/kg MS en C10-C40) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (ou HAP) (3,04 mg/kg MS) entre 0 et 1 m de profondeur, pas d’anomalie entre 2 et 3 m), au niveau de la zone A (ancienne cuve enterrée). Suite à ce diagnostic, l'inspection des installations classées demande la réalisation d'investigations complémentaires : _des investigations de sols afin de préciser les extensions verticale et horizontale des anomalies mise en évidence dans les sols _des investigations sur les eaux souterraines afin de connaître leurs qualités et de préciser l’existence ou non d’une migration des anomalies vers ce milieu _ des investigations sur les eaux superficielles de « La Verzée » localisée en bordure Sud du site, _ des investigations sur les gaz du sol afin de préciser l’existence ou non d’une migration des anomalies volatiles vers ce compartiment. Elle demande également la réalisation d’un plan de gestion comprenant un bilan coût avantage permettant de définir des mesures de gestion pour assurer la compatibilité sanitaire entre l’état et l’usage du site. Dans le cadre de la procédure, l'exploitant a procédé en application de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement, à la consultation du propriétaire du terrain et du maire de la commune sur sa proposition sur le type d'usage futur du site qu'il envisage de considérer (usage d’activité artisanale ou industrielle de transformation, stockage vrac/ et entreposage). Par courrier en date du 12 février 2019, Monsieur le maire de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu a émis un avis défavorable pour les raisons suivantes : « la localisation et la configuration des lieux, le classement des parcelles concernées en zones N et Na, et la difficulté de desserte routière, ne permettent pas, en l’état, d’envisager une nouvelle activité économique sur ce site. » |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000715501 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11813
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site est une minoterie exploitée par la société FOURNIER de 1997 à 2008, puis par la société MOULINS BROCHET de 2008 à 2014.
La mise en sécurité du site a été effectuée. Les silos de stockage extérieur ont été démantelés ainsi qu’une grande partie du matériel de production. En 2018, des investigations sur les sols ont révélé une anomalie en nickel au niveau de la zone de l’ancien transformateur, des anomalies en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et en Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylènes (BTEX). Le service de l’inspection des installations classées a demandé la réalisation d’investigations complémentaires (sols, gaz du sol, eaux superficielles et eaux souterraines) ainsi que la réalisation d’un plan de gestion afin de définir les mesures de gestion adéquates pour assurer la compatibilité sanitaire entre l’état et l’usage du site. Ce site n’a pas vocation à accueillir une nouvelle activité économique. En attendant ces éléments, le site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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