SSP0007157
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007157 |
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| Nom usuel | MAJENCIA (ex MACE) | ||||||||
| Commune(s) |
49020 BEAUCOUZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000715701 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0084 (BASOL)
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| Environnement | La société MACE, spécialisée dans la fabrication de mobiliers de bureaux « haut de gamme », était implantée depuis 1969 en zone d'activités du Bourg de Paille à Beaucouzé. En 2018, le site a été repris par la société MAJENCIA. Observations: En 2018, des investigations sur les sols ont révélé des anomalies significatives généralisées en arsenic sur l'ensemble du site ainsi qu'une anomalie significative et ponctuelle en mercure, de faibles anomalies en métaux et un impact significatif et localisé en Polychlorobiphényles (PCB). Les deux nappes au droit du site sont considérées comme vulnérables aux activités exercées sur le site mais également moyennement sensibles (pas de captage d'eau potable et peu de captages privés). Le site pourrait être vendu pour un futur usage de logements collectifs et individuels sans niveau et de sous-sol. Cependant, la qualité environnementale des sols du site est non compatible d'un point de vue sanitaire avec le futur usage sans mesure de gestion. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de prendre des mesures complémentaires pour assurer la mise en sécurité du site et de procéder à des investigations complémentaires (sols et eaux souterraines). En attendant ces éléments, ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation, l'inspection des installations classées a procédé à une visite de mise en sécurité le 9/10/2019. Lors de cette visite, l'inspection des installations classées a constaté que la plus grande partie des stockages de bois, des produits finis et des déchets a été évacuée. Toutefois, il reste des déchets et des produits dangereux sur site qui n'ont pas été évacués ou éliminés et qui présentent des risques (pollution de sols, incendie) :
_ fûts et des containers de produits dangereux stockés à l'extérieur sans rétention (ancienne zone de stockage extérieur sous auvent), _des produits dangereux stockés dans l'ancienne armoire à huile, _ une cuve aérienne de fioul qui n'a pas été supprimée, _ des déchets divers (panneaux, placages, peintures, vernis, etc.) stockés à différents endroits dans les anciens ateliers, _la présence d'un transformateur électrique, mais pas d'information sur la présence ou non de polychlorobiphényles (PCB) dans l'huile du transformateur. _la présence d'une cuve aérienne de fioul pour laquelle aucune mesure de mise en sécurité n'a été prise Par ailleurs, les ateliers n'ont pas été débarrassés de toutes les matières combustibles présentes sur le site à l'arrêt de l'activité. Suite à cette visite d'inspection, le liquidateur judiciaire a transmis le 10/10/2019, le diagnostic environnemental réalisé sur le site (diagnostic environnemental du 14/09/2018). Ce diagnostic environnemental a été réalisé en vue de la vente du site pour un usage de logements collectifs et individuels sans niveau et de sous-sol. Il s'avère que ce diagnostic met en évidence la présence de plusieurs sources de pollution ponctuelles et généralisées sur le site. Les investigations (44 sondages de sol)ont révélé : _ des anomalies significatives généralisées en arsenic sur l'ensemble du site ainsi qu'une anomalie significative et ponctuelle en mercure (atelier d'usinage), _de faibles anomalies en métaux (généralisées en cuivre et ponctuelles en baryum, mercure, nickel, plomb, et zinc), _un impact significatif et localisé en PCB (emplacement de l'ancienne chaufferie de l'atelier de vernissage), _ l'absence de détection ou des traces non significatives en hydrocarbures C10-C40, HAP, BTEX, COHV, pesticide et phtalates. Le diagnostic environnemental conclut à une qualité environnementale des sols du site non compatible d'un point de vue sanitaire avec le futur usage (bâtiments de logement collectifs et individuels sans niveau de sous-sol) sans mesure de gestion. Le bureau d'étude préconise notamment : _pour la zone impactée en PCB, la réalisation d'investigations complémentaires afin de dimensionner la surface et la profondeur de la source de pollution puis la gestion des terres impactées avec l'excavation des terres impactées et leur gestion hors site en filière adaptée. _pour la zone impactée en mercure, la réalisation d'investigations complémentaires afin de dimensionner la surface de la source de pollution, puis la gestion des terres impactées en mercure en neutralisant la voie de transfert du métal (revêtement au droit de la zone, ou pose d'un grillage avertisseur et terre saine sur 30 cm épaisseur) et mises en place de restrictions d'usage. _pour les anomalies généralisées en arsenic, la détermination d'un bruit de fond local, puis la gestion des terres de l'ensemble du site (pose d'un grillage avertisseur et terre saine sur 50 cm épaisseur au droit des éventuels potagers) et mises en place de restrictions d'usage.Des investigations complémentaires et des mesures de gestion sont préconisées par le bureau d'études. Le liquidateur judiciaire a également transmis un inventaire des matériaux présents sur site contenant de l'amiante et une évaluation de l'état de conservation de ces matériaux qui a été réalisé le 24/04/2018. cet inventaire conclut à la présence d'amiantes (plaques ondulées en toiture des hangars de stockage de bois et des ateliers, faux plafond et panneaux verticaux en panocell des ateliers, conduits d'évacuation en amiante-ciment, butées des portes coupe-feu,...). Suite à ces diagnostics et aux constats sur site, l’inspection des installations classées demande à l'exploitant : _de prendre des mesures complémentaires pour assurer la mise en sécurité du site en menant notamment les actions suivantes ▪ procéder à l'évacuation et à l'élimination des produits et déchets dangereux dans une filière agréée, ▪ procéder à la suppression des matières combustibles et de la cuve aérienne de fioul. _ de procéder à des investigations complémentaires : ▪ des investigations dans les sols en vue de dimensionner la surface des sources de pollution en PCB et en mercure ou caractériser le bruit de fond local en arsenic, ▪ des investigations dans les sols en vue de détecter une éventuelle pollution au droit des installations à risques de pollution (cuves enterrées de liquides inflammables, cuve aérienne d'huile ou de fioul, zone de stockage des produits et d'eau usagée, zone de stockage de colles et des eaux de nettoyage de l'encolleur, cuve enterrée à condensat, ▪ des investigations dans les eaux souterraines en vue de s'assurer de l'absence de transfert de pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000715701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11815
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société MACE, spécialisée dans la fabrication de mobiliers de bureaux « haut de gamme », était implantée depuis 1969 en zone d'activités du Bourg de Paille à Beaucouzé. En 2018, le site a été repris par la société MAJENCIA. Observations: En 2018, des investigations sur les sols ont révélé des anomalies significatives généralisées en arsenic sur l'ensemble du site ainsi qu'une anomalie significative et ponctuelle en mercure, de faibles anomalies en métaux et un impact significatif et localisé en Polychlorobiphényles (PCB). Les deux nappes au droit du site sont considérées comme vulnérables aux activités exercées sur le site mais également moyennement sensibles (pas de captage d'eau potable et peu de captages privés). L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de prendre des mesures complémentaires pour assurer la mise en sécurité du site et de procéder à des investigations environnementales complémentaires (sols et eaux souterraines). En attendant ces éléments, ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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