SSP0007158
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0007158 |
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| Nom usuel | BREHERET | ||||||||
| Commune(s) |
49313 SAINT PIERRE MONTLIMART |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000715801 |
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| Code(s) INSEE |
49218 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/11/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0086 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
49218 |
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| Environnement | La société BEHERET a exploité conjointement avec la société SA OUEST CHARPENTE un établissement de fabrication de menuiserie et de charpente bois.
L’activité a cessé en 2006. Observations: Des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été menées en 2007 puis en 2015. Les derniers résultats révèlent l'absence d'anomalie en pesticides au droit de l'ancienne zone du bac de traitement du bois, l'existence d'anomalies en métaux lourds As, Cd, Cu, Hg et des traces d'hydrocarbures HCT C10-C40 mais absence de fractions volatils (C10-C16) sur les sols superficiels et plus profonds au droit de l'ancienne zone de brûlage de déchets, une anomalie en arsenic dans les eaux souterraines en aval immédiat de la zone de brûlage, des anomalies en dieldrine et propiconazole (peu volatils) dans les eaux souterraines en aval immédiat de l'ancienne zone du bac de traitement du bois. Le schéma conceptuel conclut que la compatibilité sanitaire est assurée entre l'état des milieux (sols, eaux souterraines) et l'usage industriel actuel sur site. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de fournir des éléments complémentaires (évacuation ou élimination des déchets et des stockages de bois, investigations complémentaires pour vérifier la compatibilité des milieux avec les usages hors site, fournir des propositions sur le type d'usage futur du site). En attendant ces éléments, le site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Description | Les terrains de l’ancien site d’exploitation de la société BREHERET sont localisés 36 avenue du Petit Montrevault à Saint-Pierre-Montlimart et correspondent aux parcelles cadastrales n°81, 82, 83, 244, 247, 356, 386, 387, 398, 399 et 407 – section AE. L’emprise ICPE totale est proche de 9000 m². Dans le cadre de la cessation d’activité, l’exploitant a transmis un diagnostic initial incluant une phase d’analyse historique et une phase d’investigations de terrain mettant en évidence l'existence d'une pollution dans les sols et les eaux souterraines. Les investigations de sol ont été réalisées le 15/09/2006 et ont consisté en 5 sondages de sols qui ont mis en évidence : _la présence de cis-perméthrine (molécule témoignant d’un impact des activités historiques de traitement du bois), au niveau de l'ancien bac de traitement du bois (ancienne position entre garage et bâtiment lamellé collé). _ la présence d'anomalies dans les sols au niveau de l'ancienne zone de stockage et de brûlage des déchets : As, des valeurs élevées en plomb, cobalt, zinc et des teneurs anormales en benzène et en composés divers : toluène , hydrocarbures, composés phénoliques, butylhydroxytoluène, dérivés alkylés d’isothiocyanate, composés alicycliques. Les zones polluées ont été identifiées sur la parcelle 407- section AE (ancienne zone de traitement du bois et ancienne zone de stockage et de brûlage des déchets). Les investigations dans les eaux souterraines (deux ouvrages PZ1 et PZ2) ont mis en évidence : _ la présence de pesticides (propiconazole,tébuconazole) témoignant d’un impact de l’activité historique traitement du bois et la présence de PCB (pouvant être liée à la présence de transformateurs électriques utilisant ce type de diélectrique, en limite Sud du site (pZ1- aval hydrogéologique du site et aval immédiat du bac de traitement). _la présence de traces de BTEX, d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques pouvant être liée à l’emploi de solvants et la présence de résorcinol et de composés phénoliques liée à l’utilisation de résines et de colles et la présence d’arsenic, en limite Sud-Ouest du site (pZ2 -aval hydrogéologique du site et aval immédiat de l’ancienne zone de stockage et de brûlage des déchets). Compte tenu des anomalies mises en évidence, il a été recommandé par le bureau d’étude : _l’excavation et l’élimination des déchets enterrés et des sols impactés en zones « bac de traitement-1ère position » et ancienne zone de stockage et de brûlage des déchets » _la réalisation d’un diagnostic approfondi comprenant : ▪ des sondages et analyses complémentaires sur sols afin de préciser les sources de certaines anomalies détectées sur les eaux souterraines et non mesurées sur les sols prélevés (PCB, propiconazole, tébuconazole, …), ▪ des analyses complémentaires sur les eaux souterraines des deux piézomètres afin de permettre une évaluation précise des risques sanitaires, _la réalisation d’une évaluation des risques afin de préciser la compatibilité entre l’état du milieu et de son usage futur et de définir les éventuels travaux complémentaires à mettre en œuvre. À mi-mai 2010, une analyse complémentaire des eaux souterraines a été effectuée sur les deux piézomètres du site. Cette dernière étude fait état de : _l’absence de traces de pollution dans les eaux souterraines au niveau du Pz2 (ancienne zone de brûlage), _ l’existence de légères traces de polluants au niveau du Pz1 (propiconazole et tébuconazole et PCB). Le 15 décembre 2011, l’inspection des installations classées a procédé à une visite d’inspection des installations. qui a conduit à demander à l'exploitant de transmettre les éléments suivants : _la justification du traitement des zones polluées (secteurs de traitement de bois et brûlage des déchets). Si ces zones n'ont pas été traitées, de les dépolluer et de transmettre les justificatifs attestant de leur dépollution, _ une nouvelle analyse complémentaire des eaux souterraines afin de confirmer ou infirmer l'absence de pollution dans les eaux souterraines, _ ses propositions sur le type d'usage futur qu’il envisage de considérer pour ce site, _les avis du maire ou président de l'établissement public de coopération intercommunale en matière d'urbanisme sur l'usage futur du site. _Et dans la mesure où l'activité de stockage du bois est poursuivie sur le site de Montrevault, de régulariser la situation administrative En l’absence de ces éléments permettant de conclure sur la suffisance des mesures prises pour la remise en état du site, un arrêté préfectoral a été pris en date du 12 janvier 2018, mettant en demeure la société BREHERET. Dans le cadre de la mise en demeure, par courriels du 19/01/2018 et du 14/02/2018, l'exploitant a transmis à la préfecture du Maine-et-Loire un rapport de décembre 2015 portant sur des investigations complémentaires des sols et des eaux souterraines.Les investigations réalisées en 2015 conclut sur : _ l'absence d'anomalie en pesticides au droit de l'ancienne zone du bac de traitement du bois. L'anomalie en cis-perméthrine mis en évidence en 2007 serait donc d'extension limitée entre 0 et 0,5 m. _ l'existence d'anomalies en métaux lourds As, Cd, Cu, Hg et des traces d'hydrocarbures HCT C10-C40 mais absence de fractions volatils (C10-C16) sur les sols superficiels et plus profonds au droit de l'ancienne zone de brûlage de déchets. Ces résultats confirment ceux du diagnostic initial de 2007. _ une anomalie en arsenic dans les eaux souterraines au droit du PZ2 aval immédiat de la zone de brûlage. Ce résultat confirme l'anomalie mise en évidence lors du diagnostic de 2007. Les autres anomalies BTEX, hydrocarbures mis en évidence en 2007 n'ont pas été retrouvées. _ des anomalies en dieldrine et propiconazole (peu volatils) dans les eaux souterraines au droit du PZ1 aval immédiat de l'ancienne zone du bac de traitement du bois. Ces résultats confirment ceux du diagnostic initial de 2007. A partir de l'ensemble de ces résultats, le schéma conceptuel fourni conclut que la compatibilité sanitaire est assurée entre l'état des milieux (sols, eaux souterraines) et l'usage industriel actuel sur site. Par contre, pas de conclusion possible sur la compatibilité sanitaire entre l'état des eaux souterraines et les éventuels usages hors site présent en aval. Le bureau d'étude préconise la réalisation d'une étude complémentaire afin de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages hors site. Suite à l'examen de ce dernier diagnostic et à la dernière visite d'inspection du 15/11/2018 , l'inspection a demandé à l'exploitant de : _ procéder à l'évacuation ou l'élimination des nouveaux déchets et stockages de bois encore présents sur le site et apporter les justificatifs attestant de leur élimination, _expliciter les investigations menées 2015 et fournir les éléments de réponse aux remarques formulées par l'inspection des installations classées, _procéder aux investigations complémentaires proposées pour vérifier la compatibilité des milieux avec les usages hors site en justifiant le choix des paramètres analysés. _fournir ses propositions sur le type d'usage futur que l'exploitant envisage de considérer pour ce site. Il a été procédé en 2020 à l'évacuation des déchets et stockage de bois et à la démolition de l’ensemble des anciens bâtiments d’exploitation du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2016 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
diagnostic des sols et des eaux souterraines
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2014 -
✓ Eaux souterraines
Description
diagnostic supplementaire
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00071580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000715801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS11816
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/11/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société BEHERET a exploité conjointement avec la société SA OUEST CHARPENTE un établissement de fabrication de menuiserie et de charpente bois. L’activité a cessé en 2006. Observations: Des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été menées en 2007 puis en 2015. Les derniers résultats révèlent l'absence d'anomalie en pesticides au droit de l'ancienne zone du bac de traitement du bois, l'existence d'anomalies en métaux lourds As, Cd, Cu, Hg et des traces d'hydrocarbures HCT C10-C40 mais absence de fractions volatils (C10-C16) sur les sols superficiels et plus profonds au droit de l'ancienne zone de brûlage de déchets, une anomalie en arsenic dans les eaux souterraines en aval immédiat de la zone de brûlage, des anomalies en dieldrine et propiconazole (peu volatils) dans les eaux souterraines en aval immédiat de l'ancienne zone du bac de traitement du bois. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de fournir des éléments complémentaires : investigations complémentaires pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usages industriel sur site. En attendant ces éléments, le site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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